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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » création d'une succursale sans salarié

1. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonjour à toutes et à tous,
   J'ai parcouru votre site qui est riche en information mais malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à mes préoccupations.
   J'ai été embauché récemment à un poste de responsable commercial par une société allemande (...GmbH) - elle même filiale d'un groupe Mexicain - pour travailler en France avec un collaborateur (lui aussi salarié de l'usine allemande)et commercialiser des produits industriels.
   Mon contrat de travail avec cette société allemande est sous la loi Française. Cependant les dirigents Mexicains veulent maintenant ouvrir une succursale en France d'une autre filiale mexicaine (Servicios Administrativo ... S.A de C.V.) et veulent que j'en sois le représentant légal.
   Cette filiale Mexicaine n'a pas de lien direct avec la société allemande qui m'emploie actuellement (il s'agit de deux branches parallèles).
   Je pense que le rôle de la succursale francaise est juste de pouvoir accéder à un bail commercial pour héberger l'activité commerciale de l'usine allemande en France (pour moi et mon collaborateur).

   1) Une succursale en France d'une société étrangère peut elle ne pas avoir de salariés?
   2) Qu'est ce qu'implique pour moi le fait d'être représentant légal de cette succursale?
   3) Puis je rester salarié de la filiale allemande tout en étant représentant légale de la succursale de la filiale mexicaine?

   J'espère que mes explications ne sont pas trop confuses et si vous pouvez m'aider à comprendre les implications de tout ceci sur ma situation, je vous en remercie par avance
   Cordialement
   Yves

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Jean Pierre.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,025

   
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   Bonjour,

   Première question avant toute approche plus précise : Les deux sociétés vous ont-elles données leur accord pour votre travail dans les deux entités ?

   Jean Pierre
   Création et Gestion

   Posté il y a 1 année #

4. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonsoir Jean-Pierre,

   En fait il ne s'agit pas d'un probleme d'accord dans le sens ou l'une (la filiale Allemande) ma embauché comme responsable commerciale et la succursale de la filiale Mexicaine dont je devrais être le représentant légal n'aurait pas d'activité réelle si ce n'est que de permettre d'héberger physiquement mes locaux pour mes activités concernant la filiale allemande.
   1) Une succursale en France d'une société étrangère peut elle avoir zéro salarié?
   2) Qu'est ce qu'implique pour moi le fait d'être représentant légal de cette succursale? (responsabilité pénale,....????)
   3) Puis-je rester salarié de la filiale allemande tout en étant représentant légale de la succursale de la filiale mexicaine?

   Merci d'avance pour toute réponse pouvant m'aider
   Cordialement
   Yves

   Posté il y a 1 année #

5. Jean Pierre.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,025

   
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   Re bonjour Yves,

   1) Une succursale en France d'une société étrangère peut elle avoir zéro salarié?

   Oui, il n'y a pas d'obligation d'embauche.

   2) Qu'est ce qu'implique pour moi le fait d'être représentant légal de cette succursale? (responsabilité pénale,....????)

   En tant que représentant d'une entité juridique, bien sur vous en avez les responsabilités.

   3) Puis-je rester salarié de la filiale allemande tout en étant représentant légale de la succursale de la filiale mexicaine?

   Oui, et être le représentant lagal sur l'autre entité.

   Posté il y a 1 année #

6. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 581

   
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   Bonjour
   Votre filiale allemande peut avoir des salariés sur le sol français sans y avoir de bureaux. Elle n'est pas dispensée par contre des obligations sociales (centralisées il me semble auprès de l'Urssaf de Strasbourg).
   Vous pouvez être salarié de la filiale allemande tout en étant représentant légal de la succursale de l'entité mexicaine. En tant que représentant légal de la succursale mexicaine, vous avez la responsabilité des formalités auprès du Greffe pour l'immatriculation de la succursale ainsi qu'auprés notamment de la banque si la succursale ouvre un compte (quid du fonctionnement ?) et auprès du fisc (toutes obligations légales en fait, y compris la signature d'un bail ) . Cette responsabilité est bien sûr pénale, en cas de fausses déclarations.
   Cordialement

   l'hébergement de votre entreprise

   Posté il y a 1 année #

7. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonjour,
   Merci à Jean-Pierre et Doba pour ces explications.
   Effectivement pour l'instant je suis rattaché à URSSAF de Strasbourg.
   Mon inquiétude concernait la création de la succursale car je craignais que celà implique obligatoirement un nouveau contrat de travail en tant que salarié de cette nouvelle entité.
   Maintenant les choses sont plus claires pour moi.
   Merci encore.
   Crdlt

   Posté il y a 1 année #

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