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création double activités distinctes

Lancé il y a 2 années par Éric Clamens
Thèmes : création, deux, activités, différentes, Services, vente
Dernière réponse par Éric Clamens

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Éric Clamens

Entrepreneur passionné
Messages: 245

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Bonjour;

je souhaite créer une entreprise au sein de laquelle je voudrais avoir deux activités distinctes.

A savoir ; une activités de services et une activité d'achat/vente/revente .

Ma(mes) question(s) est(sont) ; ces deux activités étant complétement différentes:
-de quelle façon puis-je décrire mon entreprise pour d'une part obtenir un n° de tva-intra ?
-ne pas être cantonné par l'insee à un code ape restrictif ?
-ne pas être défini comme agent commercial mais bien au rcs ?

et quel statut juridique choisir ; pour limiter les charges liées à la création ?

J'avais pensé au code ape "autres soutiens aux ...n.c.a." ; mais ? comment savoir quels code sera attribué !

En bref : ma création porte sur une société de services aux particuliers et d'un autre coté la ...vente de produits ayant ou non un rapport avec la première activité !!!

Vais-je devoir créer deux "sociétés" distinctes ? et comment ?

L'avis d'un expert me serait très utile !

PS: pas en auto-entrepreneur (TVA)

Cordialement

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Posté il y a 2 années #
Zerobug

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Pourquoi deux sociétés distinctes ? Tu veux demander l'agrément services à la personne ?

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Economie, informatique, services à la personne et gestion d'entreprise

Posté il y a 2 années #
Apollinaire

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Bonjour,

Je ne suis pas l'expert attendu mais j'espère donner des premiers éléments de réponse.
Vous pouvez tout à fait avoir deux activités, service et commerce au sein de la même structure. Je pense que vous vous dirigez vers une SARL ou une EURL.
Les activités seront à décrire dans vos statuts. L'obtention de votre numéro de TVA ne posera pas de problème particulier (en fait je n'ai pas compris la question) --> votre centre des impôts après ouverture.
Votre code sera celui de l'activité que vous considérez comme principale. Donc oui une seule structure = un seul code cependant c'est plus pour les statistiques qu'autre chose.
Etant donné que je suis un peu dans le même cas, je met le code de mon activité de service car je pense que c'est cette clientèle qui pourra être plus sensible au code de mon entreprise et non celle liée à mon activité commerciale.

La question portant sur l'agent co, je ne vois pas bien en quoi vous seriez agent commercial ? Pour moi vous serez bien sûr au RCS en faisant vos démarches.
Ainsi pas forcément besoin de créer deux sociétés à moins que vous ayez besoin d'agrément pour votre activité de service. Après c'est aussi une question de choix (et de charges).

Enfin pour minimiser les charges, il n'y a pas de formule magique, ne pas se verser de salaire, limiter les coûts fixes et si vous êtes deux à 50/50, vous mettre en associés égalitaires (qui a ses inconvénients aussi).

Agence Web
Calculez vos charges sociales
Personnalisation de produits...

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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Merci de vos premières réponses;

Apo/Zéro : J'évoque l'agent commercial car mon activité de services s'apparente à celle de courtier en mise en relations de sevices à la personne (conciergerie )! donc à priori sans agrément pour moi !?

L'agrément de services à la personnes est restrictif concernant la vente (conflit d'intérêt )

Mais par ailleurs ; je souhaite avoir une activité de vente complémentaire ...

Apo : pour ce qui concerne le statut sarl ou eurl ; j'ai un peu de mal ; est-ce qu'une eurl est une Entreprise Individuelle ?
mon souci en termes de charges ; n'est pas pour le moment le salaire et l'imposition ; mais plutôt les charges de formalités ; dossier inscription au rcs ; obligation d'un compte bancaire pro ; obligation d'annonces légales...

Et puisque vous êtes dans un cas similaire ; avez-vous un numéro de tva-intra en services ? et y-a-t'il une différences de tva entre services et ventes ?

Comment décrire (ventiler?) mes activités pour pouvoir faire les deux au sein d'une entreprise unique ?

Vos prochaines réponses me permettront d'affiner mon questionnement.

encore merci ; cordialement .

Posté il y a 2 années #
Zerobug

Entrepreneur passionné
Messages: 179

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Non, une EURL n'est rien d'autre qu'une SARL avec un seul gérant. C'est une SARL unipersonnelle.

Pour les formalités de création d'EURL, il faut compter environ 350/400€ tout compris (inscription, annonce légale, etc..).

Pour le n° de TVA, aucune différence que ce soit en services ou vente.

Posté il y a 2 années #
Apollinaire

Serial Entrepreneur
Messages: 1,431

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Zerobug a répondu à vos interrogations, sachant que son estimation s'associe au fait de faire l'ensemble des démarches seul (ce qui, je pense, vaut le coup).
La description des activités se fera principalement dans vos statuts (également dans le dossier pour le CFE mais c'est secondaire).

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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Il doit y avoir une différence entre ce que mon CFE m'annonçait ; en EI ; le dossier était de 62€ ; mais pour tout celà je verrait avec eux !

Pour le statut ; sarl ; eurl ; ei ; sas , il faut que j'arrive à déméler les avantages&inconvénients en termes de fiscalité ; peut-être une réponse ;-)

Ne pouvant pas estimer mon CA et ayant lu qu'il y avait une différence "d'imposition" sur le bénéfice de (je cite de mémoire) 50% ou 33% ? selon le choix dans le désordre : au réel ; bic ; bnc ; micro etc ; ne saisissant pas toutes les subtilités :-)

encore merci !!!

nb : il est difficile de se mettre à son compte quand on n'a pas de notions juridico/comptable !

Posté il y a 2 années #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Eric, vas faire un tour à la CCI de ta préfecture, ils ont des réunions d'informations et des stages de formation à la création d'entreprise. Ca vaut le coup.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
Messages: 245

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oui merci Carlo ; mais quand on a une idée un peu original (pour ma région) ; il est difficile dans parler devant d'autres personnes ;-)

un peu de parano :-)

Posté il y a 2 années #
Apollinaire

Serial Entrepreneur
Messages: 1,431

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Il doit y avoir une différence entre ce que mon CFE m'annonçait ; en EI ; le dossier était de 62€ ; mais pour tout celà je verrait avec eux !
On parlait EURL/SARL pas de EI.

oui merci Carlo ; mais quand on a une idée un peu original (pour ma région) ; il est difficile dans parler devant d'autres personnes ;-)

un peu de parano :-)
RDV avec un comptable est une alternative. Sinon bien bûcher sur le sujet, ce n'est pas si difficile de comprendre les grandes lignes vu le nombre de ressources sur Internet. Mais en répondant aux critères suivants je pense que vous pourrez déjà vous orienter :
Clientèle visée (particulier/pro), investissement et besoin, CA prévu, nombre d'associé...

D'après ce que vous avez dit je n'ai pas l'impression que l'EI est adaptée.
SARL et EURL sont une seule et même chose, différant simplement par le nombre d'associés.

Posté il y a 2 années #
Franck

Entrepreneur habitué
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Bonjour Eric,

Avoir plusieurs activités dans une entreprise n'est pas quelque chose de problématique mais il est souvent préférable d'avoir plusieurs structures si les activités ne sont réellement pas liées.

Je reviens vers toi sur les impôts sur les bénéfices des entreprises, c'est 15% jusqu'à 38120€ et 33,1/3 au delà. Je ne connais pas actuellement d'imposition à 50%.

Concernant les choix de forme juridique, il est à mon avis préférable de s'orienter vers des statuts de SARL ou des statuts de SASU pour protéger votre patrimoine.

Cordialement,

http://www.creacte.com
http://www.financeconception.com

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
Messages: 245

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Bonjour et merci à tous ;

Concernant le statut ; mon choix s'oriente vers l'EI ; pour plusieurs raisons et en particulier pour la raison financière ; je démarre de zéro (euros !) ; d'ou mon choix de m'épargner des frais et des obligations comptables ; comme l'AGA ; que j'envisagerais plus tard ...

N'ayant aucun patrimoine à protéger ...

Merci pour les indications de fiscalité ; pour les 50% ; c'est si je me rappelle non pas l'impot sur les sociétés mais l'impot sur les revenus en EI ; l'entrepeneur n'étant pas salarié ; mais ayant la possibilité de s'attribuer des "émoluements" (de mémoire).

J'ai consulté ma CCI ,qui m'a indiqué comment faire passer deux activités dans la description ; choix 1 + activités secondaires .Bien évidemment il est impossible d'avoir deux EI ; c'est seulement possible en société sarl,sas,sasu...pas eurl ?)

A moi ensuite de voir ; selon l'évolution de mes activités ; laquelle sera la plus rentable ; et si les deux le sont ; créer alors deux sociétés vraiment distinctes ; mais tout celà dépendra des facteurs financiers !

en résumé :
Entrepise individuelle
activité principale : commerçant import/export pour avoir un n° de TVA intra-communautaire ( une autre solution ?)
activité "secondaire" : intermédiaires en prestation de services auprès des particuliers et entreprises .
(la première activité me permettant de financer la seconde)
RCS uniquement : 62€
Réel simplifié.

Votre avis m'intéresse , en prenant compte de mon absence totale de financement ;-)

Je posterais prochainement un questionnement sur le fonctionnement de la TVA , car c'est vrai qu'il y a beaucoup d'explication sur notre ami google ; mais un dialogue est ce qu'il se fait de mieux !

Cordialement ; éric

Posté il y a 2 années #
Franck

Entrepreneur habitué
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Eric

Le calcul des 50% reste faux.

Le choix de l'EI est véritablement le moins bon car rapidement vous allez devoir payer des cotisations sociales, ce qui n'est pas le cas sur d'autres structures.

L'obligation de comptabilité reste d'actualité en EI et une majoration de 25% de vos bénéfices sont à attendre en cas de non adhésion à un CAG ou à une AGA.

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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Merci pour votre éclairage Franck ;

Ces 50% sont sans doute ce que j'ai du lire sur un forum ;-)

Quoique le tableau de calcul ici : http://creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article=49 indique un taux de prélèvement de 49.4% et que ce même comparatif mets en évidence les inconvénients de l'EI...et a pu influencer sur ma pensée des 50% !

Je sais qu'il y a une obligation de comptabilité dite "allégée" " (pas de désignation d'un commissaire aux comptes;pas de bilans annuels(encore une fois de mémoire ; etc).

Vous m'indiquez qu'il n'a pas (ou délai?) de cotisations sociales sur d'autres structures ; lesquelles ? toutes ?

Je ne savais pas pour la majoration de 25% ; ce que je savais c'est que l'inscription en AGA offrait un abattement de 15 ou 20% ?

Mon problème étant le financement ; pouvez-vous me dire ; au moment ou mes moyens me le permettront ; comment je pourrait changer de statut et vers quelles formes ; la plus avantageuse fiscalement ?! par exemple quel est l'avantage d'être : assimilé salarié (ou inconvénients) par rapport à un TNS ?

Pour ma part le choix de l'EI est par défaut ; venant de l'auto-entrepreneur , échec en l'absence de numéro de TVA (refus de fournisseurs ; clients professionnels reculant devant l'article 293b du cgi !!!)

Je comprends parfaitement l'intérêt d'une autre forme mais ... plus tard :-)

Cordialement ; éric .

Posté il y a 2 années #
Franck

Entrepreneur habitué
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Bonsoir,

Sur la SARL ou sur la SAS ou la SASU, il n'est pas nécessaire d'avoir un commissaire aux comptes.

En EI, il n'est pas nécessaire de faire un bilan mais il faut tout de même présenter un compte de résultat aux impôts sous la forme d'une 2035.

L'abattement de 20% a été remplacé par 25% de majoration.

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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Merci ; je vais devoir réfléchir encore !

Posté il y a 2 années #
Franck

Entrepreneur habitué
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Eric,

Pensez bien que ce qui semble être un coût de création peu avoir un impact économique important en terme de trésorerie dés la fin du premier exercice.

Bon courage pour votre choix.

A l'heure actuel mon choix s'oriente assez régulièrement sur les statuts de SAS. En effet, les charges sont des charges de types salaires donc plus importantes mais la protection sociale est plus importante et s'il n'y a pas de salaires, il n'y a aucune charge et donc potentiellement que des dividendes.

Posté il y a 2 années #
Carlo

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sur les statuts de SAS. En effet, les charges sont des charges de types salaires donc plus importantes mais la protection sociale est plus importante

Bonjour Franck,

"Une protection sociale plus importante":

Vous voulez certainement parler de régime de prévoyance cadres, 1,50% et de mutuelle collective cadres ? Puisque le dirigeant de SAS est salarié.

Il n'est pas inutile de rappeler que les indépendants peuvent se constituer des régimes similaires aux régimes complémentaires salarié qu'ils viennent (en général) de quitter. En prévoyance, mutuelle notamment et qu'ils soient gérants majoritaires, en entreprise individuelle, en libéral ou même en auto entrepreneur. Et avec des tarifs spécifiques de créateurs d'entreprise.

Peu de gens y pensent dans leur business plan.

Cordialement.

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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Franck,

La SAS demande un capital ?

"Société de capitaux très proche de la SA, pouvant n'avoir qu'un seul associé, personne physique ou morale, son capital est identique à celui de la SA (37.000 euros minimum). Son fonctionnement est plus souple que celui de la SA."

Je me trompe ou pas ?

Non mon plus gros problème est l'absence de financement (personnel;bancaire;aides...); pour créer ; de fait je ne peut que m'orienter (par défaut) vers l'EI !

Pourrais-je changer facilement de statut , après le début de mon activité ?

merci

Posté il y a 2 années #
Franck

Entrepreneur habitué
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Bonjour Carlo,

Vous voulez certainement parler de régime de prévoyance cadres, 1,50% et de mutuelle collective cadres ? Puisque le dirigeant de SAS est salarié

Je parle aussi de la qualité de la prestation en cas de maladie et surtout en cas d'accident du travail car c'est sur ce point qu'il convient d'être vigilant car l'indépendant est nettement moins bien indemnisé s'il est pris en charge

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Franck

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Eric,

La SAS ne nécessite plus un capital minimum de 37k€ et ne nécessite plus de commissaire aux comptes et ce depuis le 1er janvier 2009.

Beaucoup de documentation sur internet ne sont hélas pas actualisées.

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

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ok ; merci , je vais creuser un peu plus !

cordialement

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

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Franck;

Je viens de lire cette page [url=http://www.jecree.fr/pid1182/sas-sasu.html#toc4] ou les informations sur les sas et sasu sont actualisées.

Concernant le capital ; ok , comme vous le disiez.
" " la publication d'annonces légales je cite : L'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n'est plus requis lors de l'immatriuclation de la société "
Pas de commissaires aux comptes.

Par contre j'ai lu le principe de création des statuts auprès d'un professionnel (couteux!?)
Et je n'y ai pas trouvé de référence au CGA et AGA.

Par ailleurs ; il me faut me renseigner sur le cout de la formalité d'immatriculation dans mon CFE ; car s'il n'est que de 62€ en EI , qu'en sera-t'il en sas/sasu ; sachant qu'une phrase m'a interpellé : "Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales."
Vu que sur le dossier d'immatriculation en EI on retrouve (50782#01 · Notice - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique)

Il est évoqué aussi sur cette page des statuts types ; peut-on en trouver sur internet ?

Cordialement ; éric .

Posté il y a 2 années #
Carlo

Serial Entrepreneur
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Oui Franck, vous avez raison, les indemnités jounalières en cas de maladie de la Sécurité Sociale sont supérieures à celles du RSI (surtout pour un créateur) et pour ceux qui relèvent de la CIPAV, la situation est pire encore (la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail).

Exact ausi, Franck,les indemnités journalières "accident de travail" sont plus élevées qu'en maladie à la Sécurité Sociale et les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés ne comprennent pas le risque "accident du travail" (Tous les accidents qu'ils soient de la vie privée ou de la vie professionnelle sont traités de la même façon).

Les dirigeants de SAS qui sont cadres, bénficient du fameux "1,50% cadres" prévu par la convention collective nationale des cadres de 1947 (et repris par toutes les autres conventions collectives). En règle générale, les régimes de prévoyance complémentaire proposent des indemnisations en maladie / accident à 80% ou 90% du salaire brut.

Si j'insiste sur cet aspect, c'est pour dire que tous les indépendants ont aussi la possibilité d'avoir le même type de couverture complémentaire que les cadres.

Cordialement.

Posté il y a 2 années #
Franck

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Carlo,

Absolument mais dans ce cas il s'agit d'une protection complémentaire avec un coût fixe alors que le salariat, le coût est directement lié à la base du salaire.

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

Entrepreneur passionné
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je n'en suis pas encore à me soucier de la protection sociale ; mais je vous remercie de vos renseignements.

Cordialement ; éric.

Posté il y a 2 années #
Franck

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Eric,

C'est un tout une création d'entreprise, les choix d'aujourd'hui limites les ennuis et désagréments et donc les frais de demain.

Cordialement,

Posté il y a 2 années #
Éric Clamens

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Merci à tous :

Hélas ; plus j'en apprends et plus j'ai du mal à me décider ; la réflexion à un temps et doit laisser place à l'action ; et bien que je comprenne ce que dit franck :

...les choix d'aujourd'hui limites les ennuis et désagréments et donc les frais de demain.

mais ma limite à moi ; c'est l'investissement d'aujourd'hui et ;les frais de demain , je devrais les assumer le moment venu...

Je pense qu'il est difficile pour beaucoup de croire , que l'on ait l'envie de créer sans moyen ; mais je n'ai pas le choix ; donc je vais devoir créer une EI et je la migrerais vers une SAS/SASU ; dans quelques temps , je crois savoir que c'est possible sans "liquider" l'EI ; mais encore une fois je me trompe peut-être !

Je retiendrais pour l'instant , que par rapport à mon questionnement premier ; je ne vais pas me compliquer en décrivant deux activités , ce serait trop compliqué et préterait à confusion en termes de code APE auprès des gens (pros) qui irait mettre leurs nez dans verif.fr ; des fournisseurs pourrait se braquer ; pour vendre à un code ape de services et inversement des clients pointilleux pourrait se braquer en voyant un code ape qui ne correpondrait pas à ce uqe je leur propose (je sait ils doivent peu nombreux les clients particuliers à mettre leur nez dans les APe) .

En résumé ; une EI ; Une seule activité et puis...

encore merci à tous

Cordialement ; éric.

Posté il y a 2 années #