Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » création d'entreprise suite a un délit et sous le coup d'un sursis

1. Katia Fuchey
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Comme tout le monde s'y connait en création d'entreprise, je me dis que je devrais pouvoir avoir les informations qu'il me faut. J'ai une amie qui a eu un passage difficile. Elle a commis une erreur regrettable, et a été condamné pour un détournement de fonds a trois ans de prison avec sursis. Elle souhaite prendre un nouveau départ, et souhaiterait monter son entreprise. Elle est toujours sous le coup du sursis.
   Est-ce qu'il lui est possible de monter une SARL avec un ami et d'assumer la gérance de cette entreprise ? je souhaiterai investir avec elle, mais j'hésite un peu, je ne sais pas quelles sont ses options, et par la même les miennes. nous avons une opportunité, et elle souhaite vraiment s'y engager, mais je ne voudrais pas qu'elle commette une nouvelle erreur en essayant d'aller trop vite.

   Si quelqu'un connait les règlementations en vigueur (comme par exemple, a cause de sa condamnation a-t-elle vraiment le droit d'exercer une gérance ?), j'attends une réponse.

   Bonne journée

   Katia

   Katia Fuchey - Budapest en recherche d'informations

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Natacha
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,217

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonsoir Katia, bienvenue sur le forum

   Il y a eu une discussion sur le forum il y a peu, ou vous trouverez peut-être un début de réponses.
   http://www.gautier-girard.com/forum/topic/question-sur-creation-dune-entreprise-individuelle

   Peut-être aurez vous une réponse plus précise d'un des membres par la suite.
   Bonne soirée
   Cordialement,Natacha

   Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous

   Posté il y a 1 année #

4. Géraldine Lebeurier
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 378

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,
   Bienvenue sur le forum katia .
   Il faudrait relire le jugement pour voir si la condamnation sera portée sur le bulletin 1 ou 2 du casier judiciaire et également s'il y a une interdiction professionnelle (gérer, de travailler dans un secteur d'activité ...)
   Les faits peuvent être retirés du casier judiciaire 5 ans après le jugement, il reste 2 ans à votre amie avant de pouvoir demander au juge qu'il retire cette condamnation.
   Concernant votre idée d'association, je suggérerais de créer une SAS avec des clauses de sortie pour vous, si l'association se passe mal vous serez protégé.

   Cabinet de coaching & conseil aux TPE
   Accompagnement de dirigeants et des associés
   www.oseal.fr

   Posté il y a 1 année #

5. Katia Fuchey
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   bonjour,

   ce n'est pas signalé sur sa condamnation. Il est signalé qu'elle a l'obligation d'avoir une activité professionnelle, mais sans détails. Comme les infractions sont tout de même faux et usage de faux, escroquerie, abus de l'ignorance et de la faiblesse d'une personne vulnérable et détournement de fond. Ça me semble faire beaucoup. Elle est très enthousiaste, mais j'essaie de rester objective.

   D'autres informations ? Vers qui je peux m'adresser ?

   Merci

   Posté il y a 1 année #

6. Jean Pierre.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,025

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Tournez vous vers le tribunal qui a instruit le procès et émis la condamnation.
   Demande écrite pour demander si il y a une interdiction de gérer en cours et pour combien de temps.
   Ou alors, demande de non interdiction de gérer au casier judiciare a Nantes (avec Nom et Prénons, date et lieu de naissance, adresse de la personne concernée, Nom et prénom du père et Nom de jeune fille et prénoms de la mère), et demande d'extrait de casier judiciaire N°3.
   Si le casier N°3 n'est pas vierge, il y a peut être une interdiction de gérer ou d'administrer.
   Même en tant que simple associée, la personne portera un certain discrédit si elle participe a une société, identique a celui d'une personne inscrite en Banque de France pour émission de chèques sans provisions.

   Jean Pierre
   Création et Gestion

   Posté il y a 1 année #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.