- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseMa fille de 16 ans veut créer son entreprise de vente de vêtements par internet. J'ai compris qu'elle a besoin d'un adulte non salarié comme gérant. Est-ce qu'il y a d'autres contraintes au niveau de la rémunération, l'imposition ou autres qu'elle devrait prévoir?
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Création d'entreprise par mineur
- Lancé il y a 2 années par katie-watie
- Thèmes : mineur
- Dernière réponse par François
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour et bienvenue sur le forum.
En attendant qu'une personne mieux informée vienne consulter ce sujet ;)
Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Effectivement Katie, pour votre fille la seule solution est qu'elle soit associée au sein d'une SARL administrée par une personne majeure: http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html?C=173
Elle pourra alors toucher des dividendes ou un salaire. Ces revenus seront additionnés à ceux de votre foyer fiscal si vous décidez que votre fille y est toujours attachée. Mais vous pouvez aussi demander une imposition séparée (la question est la même pour les mineurs apprentis ou salariés d'ailleurs). Voir les détails sur le site de l'administration:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2633.xhtmlNotez aussi que la SARL sera soumise à l'impôt sur les sociétés.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années #
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