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Création d'entreprise et rupture conventionnelle

Lancé il y a 1 année par Kyrnos2A
Thèmes : création, rupture conventionnelle, assedic, auto-entrepreneur
Dernière réponse par Gautier Girard
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Kyrnos2A

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Bonjour à tous,

je suis à la recherche d'information pour optimiser le montage financier de ma création d'entreprise. Je vais vous résumer ma situation avant de vous expliquer mes interrogations.

J'étais en CDI (depuis 4 ans) et j'ai lancé en parallèle une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur depuis le 01/03/2010. Mon travail de salarié ne me convenant plus et mon activité se développant bien, j'ai entamé une procédure de rupture conventionnelle (mon employeur ayant de grosses difficultés financières, c'était intéressant pour lui aussi). Je suis dans la phase d'attente de validation de cette rupture conventionnelle. Je suis en train de solder RTT et une partie de mes congés payés. Cela me permet d'avoir du temps pour mieux développer ma nouvelle activité. Ma date de fin de contrat se situera environ à mi-décembre avec encore quelques jours de congés payés qui me seront versés avec mon solde de tout compte.

Je vais devoir changer de statut pour mon activité (dépassement de plafond d'AE l'année prochaine). Je réfléchis actuellement au statut le plus adapté (je vais suivre d'ailleurs une formation à la CCI la semaine prochaine sur la création d'entreprise). A priori, je vais me diriger vers une EI ou EIRL.

J'ai lu que pour toute entreprise déjà créée avant la fin du contrat de travail, je pouvais percevoir mes indemnités chômage si mes nouveaux revenus ne dépassent pas 70 % de mes anciens revenus. C'est là que les informations me manquent :

- Qu'est-ce qui est pris en compte dans mes anciens revenus ("revenus salarié" OU "revenus salarié + revenus AE") ? Comment puis-je faire une estimation du salaire moyen retenu ?
- Comment est calculé le nouveau revenu ? (juste mes revenus d'entrepreneur OU mes revenus d'entrepreneur + mes indemnités chômage ?)
- Ai-je le droit à l'ACCRE si je stoppe mon auto-entreprise pour créer une EI ou autre ? Dans quel ordre faire les choses ? (stopper l'AE et inscription à Pole Emploi ? inscription à Pole Emploi et ensuite changement de statut ?)

Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation et peux m'expliquer comment ça s'est passé ou si vous avez des informations sur le sujet, je suis preneur !

Merci d'avance pour votre aide et votre soutien

Un néo-entrepreneur

Posté il y a 1 année #
Pierro15

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Désolé c'est pas constructif comme réponse mais il te faut d'entretenir avec une personne de Pole emploi. Eux seuls pourront t'aiguiller au mieux.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonsoir à vous 2

Kyrnos, bienvenue sur le forum...
Pour tenter de vous apporter quelques éléments:
- Vous pouvez estimer votre allocation mensuelle ici

Si j'ai bien compris, vous allez changer d'activité (donc de code APE) et de statut (passer de AE à EI ou EIRL) il est possible que ça soit considéré comme la création d'une nouvelle entreprise. Si vous créez l'entreprise avant la fin de votre contrat, vous n'aurez pas droit à l'ACCRE, mais vos allocations vous seront versées en entier (jusqu'au seuil de 70% des anciens revenus) Si vous faites les démarches après votre inscription, vous pourrez avoir l'ACCRE donc le versement en 2 fois de la moitié des allocations dues.

Sur la notion de revenus, cette discussion pourrait peut être vous donner quelques pistes > ici

Mais comme dit Pierro, le plus fiable reste quand même de vous renseigner directement auprès de votre conseiller Pole emploi

Cordialement

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour,

@Pierro15 : on ne prétend pas se substituer à Pôle Emploi ni à un autre organisme mais dans la mesure où on sait / peut donner une réponse - donner de premières infos, il n'y a aucune raison de se priver de le faire...

Merci pour votre compréhension,

Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet ici

Posté il y a 1 année #
Kyrnos2A

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Merci à vous 3 pour vos réponses

@Pierro15 : Quand j'ai téléphoné à Pôle Emploi et que j'ai demandé un rendez-vous après avoir brièvement expliqué ma situation, on m'a répondu que je ne pouvais pas avoir de rendez-vous tant que je n'étais pas demandeur d'emploi et que je ne venais pas pour m'inscrire... Je vais quand même tenter de m'y rendre directement et de tomber sur une personne un peu plus ouverte à ma demande. (Même si je me doute qu'ils sont débordés et qu'il est normal qu'il traite en priorité les demandeurs d'emploi)

@Hélène : merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir passé pas mal de temps à chercher sur le forum, j'ai effectivement lu la discussion dont vous me parlez et j'ai lu très attentivement le document de l'Unedic qui est cité. J'en suis arrivé à la même conclusion que vous :
- soit je stoppe mon activité d'AE et je peux bénéficier de l'ACCRE si je crée ma nouvelle structure après mon inscription comme demandeur d'emploi mais je ne percevrai mes allocations qu'en déduction de ce que j'aurai comme revenu d'entrepreneur.
- soit je reste comme ça et je ne change de statut pour mon activité qu'après l'inscription à Pole Emploi, je touche mes allocations si mes revenus ne dépassent pas 70 % de mes anciens revenus mais je n'ai pas le droit à l'ACCRE.

Il va falloir que je fasse différentes simulations pour voir quelle est la meilleure solution pour moi en fonction de différents revenus prédictifs. Votre lien avec les modalités de calcul devrait grandement m'y aider.

@Gautier : cela fait plusieurs semaines que je parcours votre site et forum pour une collecte d'information et je savais quand posant mes questions ici j'aurai des réponses rapides et bien documentées. C'est une aide inestimable, alors merci pour cet espace de partage !

David

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour,

Merci David pour vos compliments qui sont autant de sources de motivation!

Je pense que votre démarche est bonne concernant les calculs afin de déterminer ce qui est le mieux pour vous, notamment par rapport à l'ACCRE.

Je constate que dans votre cas, l'AE a entièrement joué son rôle de tremplin pour se lancer, et que vous lorgniez sur d'autres statuts / régimes tels qu'EI ou EIRL !

Si vous avez besoin de quoi que ce soit concernant les calculs ou le futur de votre entreprise n'hésitez pas.

Si ce n'est pas indiscret, dans quel secteur d'activité développez-vous votre entreprise ?

A vous lire,

Posté il y a 1 année #
Pierro15

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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@Gautier : je cite "@Pierro15 : on ne prétend pas se substituer à Pôle Emploi"
J'ai beau relire cette discussion, il ne me semble pas avoir dit ou insinué une seule seconde que vous prétendiez vous substituer à qui que ce soit...J'ai du mal à saisir votre remarque.

Néanmoins je persiste et signe, les conseils et recommandations sur ces sujets sont légion sur internet, hors comme toujours "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" et qu'immanquablement Kyrnos s'en remettra à la décision de Pôle Emploi. Je me suis juste permis de lui signifier que rien ne valait un entretien avec un conseiller de PE. Ca ne veut pas dire que les conseils des uns et des autres n'ont aucune valeur.

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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@Pierro15 :

Désolé c'est pas constructif comme réponse mais il te faut d'entretenir avec une personne de Pole emploi. Eux seuls pourront t'aiguiller au mieux.

Donc à moins de vouloir jouer sur les mots il me semble que vous avez gentiment invité David à ne pas demander conseil ici (ou ailleurs).

C'est bien que vous persistiez et que vous signiez, c'est bien que ces sujets soient légion sur Internet, heureusement que David s'en remette in fine à Pôle Emploi.

Maintenant puisque David a posé la question ici, soit on ne répond pas et le forum d'entraide ne sert à rien, soit on répond.

Or à lire la réponse de David je constate 1- que la réponse a été utile et que 2-, dans le cas présent, Pôle Emploi n'a pas été en mesure de satisfaire sa demande dans l'immédiat. Au final la réponse d'Hélène a été constructive.

Donc si vous avez un problème avec ce forum ou avec moi, n'hésitez pas à fréquenter d'autres forums qui sauront mieux vous apporter satisfaction.

"Néanmoins je persiste et signe, les conseils et recommandations sur ces sujets sont légion sur internet"

Au moins cette discussion prouve que c'est bien pour les internautes d'en parler ici même puisqu'Hélène a donné les pistes de solution.

"les conseilleurs ne sont pas les payeurs"

Vous ne trouvez pas cette attaque un peu facile et en tous les cas, parfaitement déplacée ? Lisez donc tous les messages et nous en rediscuterons ? Je ne me permets pas de vous critiquer ainsi et attend ce strict minimum de votre part.

En lisant quelques sujets je pense que vous constaterez que nous sommes suffisamment sérieux pour savoir nous taire, poser des questions, aiguiller vers des organismes compétents ou se déclarer incompétents lorsque cela est nécessaire.

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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rien ne valait un entretien avec un conseiller de PE

C'est de l'humour grinçant ?

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 1 année #
Pierro15

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Il y a quelque chose que j'ai du mal à saisir: pourquoi vous sentez vous agréssé lorsque je dis à une personne sur le point de prendre une décision cruciale qu'il faut qu'elle parle avec quelqu'un de Pole Emploi? L'objet de mon message est de lui dire que ça restera la source la plus fiable sachant qu'au final c'est bien PE qui decidera de son sort. Y-a-t-il un problème quelconque avec ce raisonnement?

Je n'ai pas dit une seule seconde qu'il n'y a pas de personne fiable ici et je ne l'ai pas invitée à aller ailleurs.

Je reformule pour vous causer moins de chagrin: "Eux seuls ont autorité et connaissent parfaitement les rouages de ta situation personnelle pour ne pas faire d'erreur en t'aiguillant."

Ce serait pas mal d'éviter le psychodrame dès que je post. Dans le cas présent je fais au mieux pour éviter que cette personne ne se basent pas uniquement sur des conseils recueillis sur des forums.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Il ne faut pas le prendre mal Pierro ;-) C'est que vous n'êtes pas sur ce forum depuis longtemps. Vous auriez en effet remarqué que l'on fait le maximum pour renseigner les gens à partir de sources fiables et en évitant de les renvoyer vers d'autres interlocuteurs.

Pour ce qui concerne Pôle Emploi il faut en effet savoir que la fiabilité des propos de certains conseillers n'est pas garantie. Certains d'entre eux sont issus de la Branche ANPE et ne connaissent pas tous les mécanismes de l'ex-ASSEDIC. Par ailleurs ils sont souvent débordés, et pas toujours formés.

Nous avons récemment lancé ici une petite étude pour clarifier la déclaration mensuelle des auto-entrepreneurs auprès de Pôle Emploi:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/appel-a-contributions-declaration-mensuelle-pole-emploi-auto-entrepreneur

Il règne en effet un grand flou pour toutes ces questions là et en faisant appel aux différents témoignages et explications sérieuses données par des conseillers compétents de Pôle Emploi, on arrive à donner une information fiable aux membres du forum. Au final ce ne sont pas des conseils garantis que l'on donne (qui pourrait se le permettre ?) mais des avis argumentés et s'appuyant sur des informations sérieuses.

Voila, voila ;-)

Mais vous avez raison, inutile de provoquer un psychodrame pour ça.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Merci François.

Posté il y a 1 année #