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Création d'entreprise en étant mineur : Quel statut choisir ?

Lancé il y a 2 années par Adrien
Thèmes : mineur, 16 ans, création entreprise
Dernière réponse par Adrien
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Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonjour,

Je me présente : je m'appelle Adrien, j'ai 16 ans et je suis game designer (concepteur de jeux video).
Si je crée ce topic c'est pour essayer de résoudre un gros probleme : cela fait plus de trois semaines que je cherche un statut adapté a ma situation, pour ma société.
Je m'explique :

Je suis game designer depuis deux ans, j'ai déjà réalisé plusieurs jeux/démos indépendants et je viens de terminer un stage de game design de six mois dans un studio de jeux.
J'ai décidé de monter mon propre studio de jeux, jusqu'ici pas de probleme.

Je me suis donc renseigné sur les differents aspects d'une création d'entreprise : Trouver les bons collaborateurs, détailler le projet, réfléchir aux coûts et aux financements etc.
Sur ces points là, j'ai trouvé les réponses à toutes mes questions, mais il en reste une de taille !

J'ai 16 ans et je ne peux donc pas être gérant majoritaire d'une SARL.
C'est précisement là ou j'aurait besoin de votre aide, connaisez vous un statut adapté pour la création d'entreprise aux mineurs ?.

J'ai regardé le statut d'auto-entrepreneur, d'après le site de l'ACPE, je pourrai créer une entreprise à partir de 16 ans, selon l'activité.
Les activités commerciales et artisanales ne me sont pas accesibles, j'ai donc regardé la liste des métiers libéreaux.

Il y a bien les métiers d'analyste programmeur, de graphiste, d'animateur et de concepteur ( game designer).

Malheuresment, quand je vais pour remplir le formulaire de déclaration du statut d'auto-entrepreneur sur le site officiel, un message apparait m'indiquant qu'il faut avoir plus de 18 ans !.

Or d'après les renseignemetns que j'ai, l'activité que je souhaite faire est accesible à partir de 16 ans.

Le statut que je cherche doit être accesible aux mineurs et permettre de payer/partager des bénéfices avec des free-lance/collaborateurs ( Dans mon cas, cela peut-être des programmeurs, des graphistes etc).

Bref, voila, j'ai vraiment besoin de votre aide et de vos conseils.

PS : N'hésitez pas à poser des questions s'il vous manque des informations, je vous répondrai le plus vite possible.

Merci pour avoir lu ce topic.

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Adrien,

Le moins que l'on puisse dire est que tu sembles avoir sérieusement la tête sur les épaules pour un gars de 16 ans ! Il faudra que je montre ton message à des amis qui me déversent de manière sempiternelle "Les jeunes ne veulent rien faire", "C'est pas comme nous au même âge", "Aucun esprit combatif ne les anime" etc. J'ai beau leur dire que c'était déjà ce que disaient nos vieux à notre sujet il y a 30 ans, rien à faire, ils ne veulent pas en démordre...

Sois donc le bienvenu sur ce forum d'entrepreneur ;-) Il n'y a pas d'âge pour les braves !

Par contre, malheureusement, il y a un âge minimal légal pour créer son entreprise: que ce soit une SARL ou en tant qu'auto-entrepreneur, il faut être majeur (je ne savais pas que certaines professions pouvaient concerner les moins de 18 ans; si tu as des références, ça m'intéresse).

Reste donc deux possibilités:
- travailler en portage salarial (on peut avoir un emploi salarié à partir de 16 ans),
- monter une SARL avec un membre de sa famille; société dans laquelle tu seras salarié.

Il y a eu plusieurs discussions sur ce forum concernant ce sujet. Celles-ci pourront t'intéresser dans un premier temps:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creation-entreprise-a-16-ans-1
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creation-entreprise-a-16-ans
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/creation-dentreprise-par-mineur

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Je confirme que le portage salarial est possible à partir de l'âge de 16 ans, car dans ce cas vous êtes salarié de la société de portage.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour Adrien, François, Patrick,

Il me semble que tout a été dit... je tenais à vous souhaiter la bienvenue et surtout tous mes voeux de réussite pour votre projet.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ou si on peut faire quoi que ce soit pour vous!

A vous lire,

Gautier Girard.
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Posté il y a 2 années #
Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonsoir,

Déjà, je tenais à vous remercier pour votre accueil chaleureux et vos réponses très intéressantes, François, Patrick et Gautier !.

Pour répondre à ta question; François; sur les professions accessibles au moins de 18 ans, voici les trois liens de sites que j'ai trouvé :

http://www.lentreprise.com/1/2/5/etre-etudiant-et-auto-entrepreneur_20010.html

"Un enfant mineur peut également devenir auto-entrepreneur, mais, selon sa situation, il ne pourra pas exercer tous les métiers. Ainsi, un mineur, émancipé ou pas (lire l’encadré), peut exercer en tant que professionnel libéral s’il respecte les conditions d’accès au métier. En revanche, les activités de l’artisanat ne sont accessibles qu’aux mineurs émancipés."

www.federation-auto-entrepreneur.fr/le-statut-6

"Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ? : Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre."

http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5409-5447

"Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ?
Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre"

D'après ces divers sites, je peux monter une auto entreprise en étant mineur, à la condition que ce soit une profession libérale.
Or, j'ai bien vérifié la liste des métiers considérés comme libéraux, fournis par le site officiel des auto entrepreneurs et mon métier s'y trouve !.
Même en cochant uniquement le choix du type d'auto entreprise (Libéral en l'occurrence) une fenêtre apparaît indiquant que je dois avoir au moins 18 ans pour créer une auto entreprise.

Pourtant les trois sites que j'ai cité m'ont l'air assez sérieux et bien informés !.

Peut-être qu'il ne faut pas passer par le formulaire en ligne vu que mon cas est relativement peu courant ?.

Pour le portage salarial c'est une solution intéressante !, elle réglerait une moitié du problème..
Cela me permettrait de faire le métier de game/Level designer indépendant en utilisant le système de portage salarial pour le côté administratif/facture.

Néanmoins, dans un studio de jeu il y a un deuxième aspect qu'un système de portage salarial n'apporte pas : pour faire un jeu (même petit)il est nécessaire d'avoir des coéquipiers (Programmeurs, Graphistes, Musicien etc) et il faut bien pouvoir les rémunérer ( soit directement via un contrat "free-lance" soit par un % sur les ventes du jeu) il faut donc, à priori, une structure.

Il y a également l'épineux problème de la distribution d’un jeu sans une structure légale pour acheter les diverses licences, centrer les bénéfices des ventes, partager l'argent entre les membres etc.

Je vais continuer à chercher pour voir si je trouve une solution.

Si vous avez d'autres informations ou idées, n'hésitez pas !.

Merci encore pour votre précieuse aide, particulièrement pour la piste du portage salarial qui peut permettre de résoudre une partie du problème.

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Adrien,

Merci pour les liens sur la possibilité de créer une entreprise par un mineur. Par contre, ils sont gentils, que ce soit l'APCE, la Fédération des auto-entrepreneurs et lentreprise.com, mais une réponse comme celle-ci: "Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre", qu'est-ce qu'on peut en faire ?

Sur cette page de l'APCE, ils ne se mouillent pas:
http://www.apce.com/index.php?pid=808
"L'exercice d'une activité [libérale] non réglementée ne semble pas être exclue aux mineurs."

Je n'en reviens pas. Y a-t-il un vide juridique à ce niveau ? Il faut fouiller un peu plus, notamment dans les textes de loi. Je te tiens au courant dès que je trouve quelque chose.

Et pourquoi pas une SARL gérée par un adulte ?

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Je réponds à Adrien sur le point suivant :

Néanmoins, dans un studio de jeu il y a un deuxième aspect qu'un système de portage salarial n'apporte pas : pour faire un jeu (même petit)il est nécessaire d'avoir des coéquipiers (Programmeurs, Graphistes, Musicien etc) et il faut bien pouvoir les rémunérer ( soit directement via un contrat "free-lance" soit par un % sur les ventes du jeu) il faut donc, à priori, une structure.

Il y a des sociétés de portage, comme la mienne, qui acceptent tout à fait ce que l'on appelle une sous-traitance partielle des missions.

Pour celles qui acceptent, ce n'est pas un problème.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Code de Commerce : Article L121-2

Le mineur, même émancipé, ne peut être commerçant.

Par contre, il semble que pour une profession libérale, cela soit possible pour un mineur émancipé.... mais malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de textes correspondants.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Michel Deby

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Bonjour Adrien,
Je crois qu'il faut distinguer plusieurs choses, au moins trois.

Il y a en fait 3 personnages distincts:

D'une part le propriétaire de la société. Cela tu peux l'être. Il faut voir évidemment quels sont les montants à mettre sur le table. Je ne connais pas la législation en France pour une SARL mais c'est plusieurs milliers d'euro. Qu'il faudra effectivement verser car tu ne peux contracter des obligations. Or des parts non libérées, c'est un engagement à libérer plus tard.

Ensuite, le second personnage, c'est le gérant de la SARL. Là, effectivement cela doit obligatoirement être un majeur. D'abord parce que c'est lui qui sera amené à engager la société ensuite parce qu'il porte aussi la responsabilité pénale. On ne peut évidement pas faire porter la responsabilité pénale sur un mineur pas plus qu'il ne peut contracter, même pour compte d'une société.

Finalement, le troisième personnage c'est celui qui bosse au quotidien dans la structure, dans ce cas-ci concevoir les jeux vidéo, organiser les ventes, etc.. Pour cet aspect effectivement, le droit au travail étant inaliénable dès l'âge de 16 ans, tu à parfaitement le droit d'être engagé par une société, moyennant un salaire modique. Dans ce cas de figure, tu serais alors subordonné au gérant ("lien de subordination" comme tout employé, voulant simplement dire que tu dois écouter et faire ce qu'il te dit) Mais si le gérant est un proche parent ou une personne de confiance, cela ne devrait évidemment pas poser de problème. Je dirais que ici, si le gérant a bien compris son rôle, il devrait essentiellement de laisser agir et juste voir si tu ne fais pas de bêtises, signer ce qu'il faudrait signer, et c'est à peu près tout. Il y a peut-être aussi la possibilité de travailler bénévolement, là il faut se renseigner de manière plus pointue car après tout, si la société t'appartient, comme tu n'as surement pas de charges, tu as tout intérêt à ce que ce que la société gagne soit réinvesti:-)

Posté il y a 2 années #
Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonjour,

Merci à vous pour toutes vos précieuses réponses !.

Pour répondre à François, il y a à mon avis un vide juridique à ce niveau.
Une SARL gérée par un majeur reste une solution, néanmoins il y aurait quelques défauts, par exemple : le fait que la SARL est plus chére à entretenir que l'auto-entreprise et la gestion serait plus ardue vu qu'il y aurait un deuxieme gérant.

C'est pour cela que je préfére m'orienter vers d'autres solutions, mais celle ci reste tout à fait viable.

Patrick : Ah merci pour ces informations sur le portage salarial !.
Cette solution pourrait être interessante, mais je la trouverais plus adapté si je voulais devenir concepteur de jeu en indépendant et non fonder une structure.

Pour un studio de jeu, l'organisation risque d'être ardue.

Michel : Merci pour ces précisions, je me permets juste de rectifier un point : En France, il est possible de monter des SARL à partir "1 euro" comme capital minimum.

Sinon, pour le reste, tout est hélas exact et c'est bien là mon probleme : je souhaite pouvoir gérer, de préférence, moi même, ma structure.

J'ai appellé l'Ursaff, on ne peut pas dire que leur service soit très efficace : le conseiller avait l'air endormi et il a juste regardé le manuel officiel sur le site.
Pour faire ça, je pouvais le faire moi même !

Je vais donc, normalement, me rendre à l'Ursaff.

Mais, néanmoins, il y a une excellente nouvelle qui va normalement faciliter toutes les procédures que cela soit l'auto-entreprise, SARL ou autre ! : http://www.lentreprise.com/1/2/1/majorite-a-16-ans-pour-les-createurs-d-entreprises_21454.html

Exellente réforme celle ci ! ^^.

Seul bémol, j'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé la date d'entrée en vigeur de cette loi.

Si vous arrivez à la trouver, n'hésitez pas à m'en faire part !.

Je vous remercie encore une fois pour toutes les réponses, aides et conseils que vous m'avez apporté.
Tout ceci m'a bien aidé et m'a permis de sélectionner les pistes possibles ( Auto-entreprise, SARL, Portage salarial etc).

PS : Le premier jeu de notre équipe avance bien, nous allons normalement le sortir vers la fin d'année !

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

Le Portage Salarial peut être un tremplin pour commencer.....

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonjour Patrick,

C'est tout t'a fait possible, néanmoins vu que vous avez votre propre société de Portage salarial j'aurait une question :

Nous allons développer un jeu iPhone/iPod Touch à quatre : Un graphiste, un programmeur, un game designer ( moi) et un musicien.
Il y a pas de salaires versé, nous somme collaborateurs.

Après nous allons sortir le jeu sur l'Apple Store, la boutique virtuel de l'iPhone/iPod Touch.

A partir de la seulement, nous toucherons de l'argent (les ventes du jeu) que nous voulons partager entre les membres de l'équipe.

Donc, est ce que le portage salarial pourrait marcher même avec un systéme de % sur les ventes et non pas de salaire "classique" ?.

Le portage salarial pourrait t'ils apporter la structure nécessaire ?.

Si oui pour les premiers projets, c'est une solution tout t'a fait viable.

Si vous avez également des informations plus détailler sur le portage salarial, je serait très interessé car pour moi, ce statut est encore un peu floue.
Je vais chercher de mon coté aussi des informations, mais vu que vous avez une expériance dans se domaine vos informations seront plus exact.

Merci d'avance pour vos réponses.

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour!

Il y a pas de salaires versé, nous somme collaborateurs.

Après nous allons sortir le jeu sur l'Apple Store, la boutique virtuel de l'iPhone/iPod Touch.

A partir de la seulement, nous toucherons de l'argent (les ventes du jeu) que nous voulons partager entre les membres de l'équipe.

Donc, est ce que le portage salarial pourrait marcher même avec un systéme de % sur les ventes et non pas de salaire "classique" ?.

Adrien, vous pouvez faire une SARL tout ce qu'il y a de plus classique en mettant une personne majeure et de confiance comme gérante.

Le point majeur de mon propos est que le gérant exécute ce que demandent les actionnaires, qui sont les propriétaires de l'entreprise. Un gérant ne doit son statut que parce qu'il est nommé par les actionnaires.

Donc, vous pouvez faire une SARL avec 4 actionnaires ayant chacun 25% des parts (si vous voulez rémunérer tout le monde à 25% des bénéfices). Vous mandatez un gérant.

La SARL vend les jeux.

Au bout d'un an, si la SARL fait disons 100 euros de bénéfices après impôts sur les sociétés, et que vous décidez de les partager entre les actionnaires. Chacun reçoit son chèque de 25 euros au titre de sa participation. Qu'il déclarera sur sa feuille de déclaration des impôts sur le revenu; c'est clair, c'est légal et tout le monde est heureux. :-)

*Inconvénients majeurs : la structure plus rigide relative à la SARL / le gérant / ce n'est pas un salaire donc pas de cotisations pour le chômage.

*Avantages majeurs : vous avez une vraie visibilité sur les coûts, c'est clair pour les clients / pour les actionnaires, le statut SARL est plus crédible, et il permet de monter en puissance / la structure fait que tout est clairement contractualisé sur le papier.

Dites nous l'état d'avancement de votre réflexion lorsque vous aurez réfléchi!

A vous lire,

Posté il y a 2 années #
Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonjour,

J'ai une excellente nouvelle : Je suis officiellement un auto-entrepreneur !

Je suis allé à l'Urssaf Marseille déposer ma demande, ils ont transferé le dossier à l'Urssaf Paris.

Aprés quelque jours d'attente, l'Urssaf m'a confirmé que je pouvais devenir auto-entrepreneur !.

Je suis donc retourné à l'Urssaf il y a deux jours afin de finaliser la création de mon entreprise.
Ils m'ont fourni mon papier de déclaration de début d'activité.

Bref voila, je suis très heureux !.
Je tenais à remercier l'Urssaf Marseille pour leur accueil, leur écoute et leur professionnalisme.

Merci également aux membres de ce forum pour les informations que vous m'avez apporté !.

Si cela vous intéresse, je vous tiendrai au courant des nouvelles de la société !.

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Adrien,

Alors là oui, c'est une sacrée nouvelle !

Je pense que le cafetier quand il passera par là nous servira le Champagne. Il y a de quoi être doublement content: pour toi bien sûr, parce que tu vas pouvoir poursuivre ton projet, et pour tous ceux qui ont entre 16 et 18 ans et à qui on interdisait jusqu'à présent de créer leur propre activité !

Ton petit mot de remerciement vis à vis de l'URSSAF est également à signaler. On a souvent tendance à taper sur ces organismes quand les choses ne vont pas dans le sens que l'on souhaiterait, mais on oublie toujours de louer leur professionnalisme quand tout se passe bien. Bravo pour ta lucidité !

Je te souhaite plein de réussite dans ton aventure d'entrepreneur !

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour,

Youuuupppiiiiiiiiii!!!

C'est une excellente nouvelle!!

Ca mérite une bonne bouteille de champagne :

http://mamini.unblog.fr/files/2008/11/champagne033.jpg

Toutes mes félicitations pour vos démarches, et toutes mes félicitations pour la création de votre entreprise.

Vous méritez totalement ce qui vous arrive.

Bravo.

Et bravo à l'URSSAF pour ce sens du service.

Posté il y a 2 années #
Adrien

Entrepreneur coutumier
Messages: 8

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Bonjour,

Merci beaucoup François et Gautier pour vos félicitations et encouragements !
Merci également pour le champagne ^^

L'Urssaf a effectivement fait du très bon travail, ils ont été particulièrement attentifs et professionnels.

Bravo, également à toi Gautier !, tu as écris un très bon article sur la création d'entreprise pour les mineurs.

Si mon auto-entreprise marche comme prévue, la prochaine étape sera l'évolution de l'entreprise en SARL en 2010 (Pour plusieurs raisons dont la limite de chiffre d'affaire entre autres).
Néanmoins, là, ça risque de ne pas être de la tarte en étant mineur.

Sauf, si le projet de loi sur la pré-majorité passe entre temps.

En tout cas, merci encore pour votre aide et je vous tiendrai au courant de l'évolution de ma société !.

à bientôt

Cordialement Adrien

Posté il y a 2 années #

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