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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création d'entreprise de prestation de services viticoles

Création d'entreprise de prestation de services viticoles

  • Lancé il y a 6 années par Al Barr
  • Thèmes : agriculture, entreprise individuelle
  • Dernière réponse par Al Barr

  • »
  1. Al Barr

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Bonjour à tous,

    J'ai comme projet de faire de la prestation de services viticoles auprès de châteaux de mon secteur (tout seul).
    Suite a mes recherches, j'ai compris que je ne pourrais pas monter une structure type Auto-entrepreneur car la MSA bloque.
    Mais il semblerai qu'on puisse faire monter une entreprise type Entreprise Individuelle en micro entreprise pour la même activitée (code naf)....
    Je suis donc à la recherche de réponses qui m'aideraient à y voir un peu plus clair et à savoir si je peut vraiment me lancer...

    Merci d'avance.

    Posté il y a 6 années #
  2. Nathalie
    Création d'entreprise de prestation de services viticoles

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    A votre place, j'attendrais encore un peu car la micro-entreprise et l'auto-entreprise vont fusionner pour devenir un seul et unique statut.

    Il s'appellera "micro-entreprise" mais il reprendra l'essentiel des principes de l'AE. A voir si l'interdiction d'exercer une activité agricole s'appliquera aussi.

    En quoi consisterait votre activité exactement ?

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    Posté il y a 6 années #
  3. Al Barr

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Tout d'abord merci de prendre le temps de répondre à mes interrogations.
    Mon activité consisterai a proposer mes tarifs pour faire des opérations de viticulture (manuelles) a différents chateaux en travaillant tout seul.

    De mon coté, je me suis renseigné, il est impossible pour un auto-entrepreneur ou une microentreprise de faire les métiers liés à la MSA.

    il semblerait que on puisse par contré créer une entreprise individuelle classique pour pratiquer mon activité mais si je gagne moins de 32900€ je basculerai automatiquement en micro entreprise (qui sont interdites aux métiers affiliés a la MSA) donc je ne sais pas comment cela se passe pour les personnes déjà en activité dans ce cas la....
    Suite a la loi PINEL qui va fusionner l auto-entreprenariat et la micro entreprise il me resterait 2 options a mon avis:

    Soit la MSA arrête de bloquer (sans raison apparente) les projets d'entreprise individuelle et je pourrais finalement m'installer a mon compte

    Soit la MSA rends "illégales" les entreprises déjà installées et crée par la suite du chômage (ce qui me parait impensable...)

    a moins que je sois obligé de gagner plus de 32900€?? sinon quoi??

    Alors si quelqu'un peut m’éclairer je lui en serait très reconnaissant.

    Merci

    Posté il y a 6 années #
  4. Nathalie
    Création d'entreprise de prestation de services viticoles

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    il semblerait que on puisse par contré créer une entreprise individuelle classique pour pratiquer mon activité mais si je gagne moins de 32900€ je basculerai automatiquement en micro entreprise (qui sont interdites aux métiers affiliés a la MSA) donc je ne sais pas comment cela se passe pour les personnes déjà en activité dans ce cas la..

    Non, vous ne basculerez pas automatiquement en micro entreprise si vous faites moins de 32 900 €.
    Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous ne serez pas en micro entreprise.
    Reste à voir si c'est intéressant pour vous (attention à ne pas sous-estimer les charges avec l'entreprise individuelle classique).

    Mon activité consisterai a proposer mes tarifs pour faire des opérations de viticulture (manuelles) a différents chateaux en travaillant tout seul.

    Est-ce qu'il y a beaucoup d'entreprises qui proposent ce types de prestations ? Est-ce que les châteaux ne font pas plutôt appel à des saisonniers ? Votre projet me semble a priori assez risqué car cela ressemble à du salariat déguisé : lien de subordination, horaires imposés, etc...

    Posté il y a 6 années #
  5. Al Barr

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    ben justement, j ai cru comprendre qu'en gagnant moins de 32900e je peut demander a ne pas payer la tva.

    (L'entreprise sera-t-elle assujettie à la TVA ?
    Oui, sauf si vous exercez une activité exonérée de TVA.

    Néanmoins, si votre CA se situe en dessous des seuils indiqués ci-dessus, et que vous décidez malgré tout d'opter pour le régime du bénéfice réel, il vous est possible de bénéficier de la franchise en base de TVA.
    En effet, les seuils d'application de cette franchise de TVA sont identiques à ceux du régime fiscal de la micro-entreprise. (source apce.com))
    donc interessant pour moi et mes clients. l'avantage aussi est que je n'ai quasiment pas de charges (1 outil a acheter)

    sinon il y a deja quelques entreprises a proposer ces services mais avec des saisonniers en créant une SARL (ce que je ne veux pas faire)
    et concernant votre dernier point, je me rends sur les parcelles avec le proprietaire et on se met d'accord sur la facon de conduire cette parcelle durant tout le cyclme vegetatif.
    Moi je fait en sorte (par ma maniere de travailler) que la parcelle arrive dans le meilleur etat qualitatif possible jusqu au vendanges. (le lien de subordination est comme une relation client-"artisan", je choisi mes horaires de travail)...

    sinon hier soir j'ai trouvé de nouvelles pistes ...
    http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/123021/Rapport+-+Journ%C3%A9e+parlementaire+2012.pdf
    Voir page 9 en bas a droite

    Ce document de 2012 me rends optimiste, surtout vis a vis de la loi Pinel.

    Qu'en pensez vous?? suis je optimiste a raison?

    Posté il y a 6 années #
  6. Nathalie
    Création d'entreprise de prestation de services viticoles

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Il faut bien vous renseigner pour la TVA parce qu'il y a des règles spécifiques aux activités agricoles.

    Voir à ce sujet : la TVA agricole

    sinon il y a deja quelques entreprises a proposer ces services mais avec des saisonniers en créant une SARL (ce que je ne veux pas faire)
    et concernant votre dernier point, je me rends sur les parcelles avec le proprietaire et on se met d'accord sur la facon de conduire cette parcelle durant tout le cyclme vegetatif.
    Moi je fait en sorte (par ma maniere de travailler) que la parcelle arrive dans le meilleur etat qualitatif possible jusqu au vendanges. (le lien de subordination est comme une relation client-"artisan", je choisi mes horaires de travail)...

    Ok, je comprend mieux. Et effectivement dans ce cas, vous êtes indépendant.

    Au niveau des statuts, si vous voulez créer en solo, il vous reste donc :

    - l'entreprise individuelle (voir ici)
    - l'EARL (une SARL avec un seul associé)


    sinon hier soir j'ai trouvé de nouvelles pistes ...
    http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/123021/Rapport+-+Journ%C3%A9e+parlementaire+2012.pdf
    Voir page 9 en bas a droite

    Ce document de 2012 me rends optimiste, surtout vis a vis de la loi Pinel.

    Qu'en pensez vous?? suis je optimiste a raison?

    Merci pour ce lien ! :-) C'est intéressant d'avoir la position de la MSA. La mise en place d'une régime micro-entreprise spécifique pour les activités agricole irait véritablement dans votre sens.

    Reste à voir si ce sera adopté et surtout quand.

    Je vais regarder dans les semaines qui viennent si le projet de fusion micro-entreprise et AE contient des dispositions en ce sens. Je vous tiens au courant si je vois passer quelque chose :-)

    De votre côté, vous devriez contacter la MSA la plus proche de chez vous pour savoir s'ils ont entendu parler d'une réforme à venir.

    Posté il y a 6 années #
  7. Al Barr

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Ok, je comprend mieux. Et effectivement dans ce cas, vous êtes indépendant.

    Au niveau des statuts, si vous voulez créer en solo, il vous reste donc :

    - l'entreprise individuelle (voir ici)
    - l'EARL (une SARL avec un seul associé)

    je ne pense pas faire d earl (pour le moment) car beaucoup trop de charges pour la création et durant l'année, pour la même surface à exploiter...
    je pense que je vais aller immatriculer mon entreprise en décembre, et je verrais ce qu'il arrivera par la suite. Apres la lecture du lien de mon message précédent, je ne peut etre qu' optimiste !

    Posté il y a 6 années #

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