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Création d'entreprise avec associés fr/be & mineur/majeur

  1. NiR

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je souhaite me documenter concernant mon projet d'entreprise. Je souhaiterais donc créer une entreprise dans l'événementiel e-sports (entre autre) avec deux autres personnes. Je n'ai pour l'instant pas trouvé d'information concernant notre situation: ces deux autres personnes sont belge et je suis français. De plus, ils sont tout deux majeurs alors que je suis mineur.

    Concernant le projet en lui même, nous avons décidé que nous débuterions par une première activité afin d'améliorer nos chances de réussite de l'idée originel (je viens d'ailleurs de remarquer qu'il y a un article sur le sujet sur ce site).

    Nous souhaiterions donc avoir vos avis concernant le localisation du siège social (fr ou be ?) ainsi que les statuts utilisables ou les différents problèmes qu'on pourrait rencontrer.

    Merci d'avance pour votre aide.

    Posté il y a 1 année #
  2. Jean Pierre.
    Création d'entreprise avec associés fr/be & mineur/majeur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour,

    Je souhaite me documenter concernant mon projet d'entreprise. Je souhaiterais donc créer une entreprise dans l'événementiel e-sports (entre autre) avec deux autres personnes. Je n'ai pour l'instant pas trouvé d'information concernant notre situation: ces deux autres personnes sont belge et je suis français. De plus, ils sont tout deux majeurs alors que je suis mineur.

    La nationalité n'a pas d'incidence, si vous ouvrez en France, le gérant doit être de nationalité française, pour la belgique (je ne connais pas les règles). Les associés peuvent être d'une autre nationalité.
    Par contre un associé ou gérant mineur doit obtenir l'accord du juge des tutelles, sauf si il est émancipé.

    Concernant le projet en lui même, nous avons décidé que nous débuterions par une première activité afin d'améliorer nos chances de réussite de l'idée originel (je viens d'ailleurs de remarquer qu'il y a un article sur le sujet sur ce site).

    Pas assez de précisions pour vous apporter des réponses claires. Où aura lieu l'activité ?

    Nous souhaiterions donc avoir vos avis concernant le localisation du siège social (fr ou be ?) ainsi que les statuts utilisables ou les différents problèmes qu'on pourrait rencontrer

    Idem question ci-dessus.

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 1 année #
  3. doba
    Création d'entreprise avec associés fr/be & mineur/majeur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 581


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    Bonjour
    Quelques précisions complémentaires pour une société en France :
    - Le gérant peut être Français mais également CEE. Par contre, le gérant ne peut pas être un mineur, même avec l'autorisation du juge des tutelles. Un mineur émancipé peut l'être à condition que le juge ait mentionné l'autorisation de devenir commerçant dans son ordonnance.
    - Un associé peut être mineur. Les statuts vont être signés par ses représentants légaux (père et mère)qui vont également le représenter aux assemblées. Il conviendra d'envisager des sociétés où la responsabilité est limitée (SARL par exemple)
    - Pour le lieu, il serait judicieux d'envisager la localisation de la société dans le pays qui va générer son activité principale. Après, si vous êtes frontalier, il vaudrait mieux prendre contact avec un expert comptable de votre secteur, qui vous indiquera quelle est la meilleure solution, si vous travaillez des deux cotés.
    Cordialement

    Posté il y a 1 année #
  4. NiR

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Bonsoir et merci de vos réponses.

    Pas assez de précisions pour vous apporter des réponses claires. Où aura lieu l'activité ?

    Notre activité va principalement se dérouler sur internet. La majorité de nos clients seront français.

    Posté il y a 1 année #
  5. Jean Pierre.
    Création d'entreprise avec associés fr/be & mineur/majeur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour,

    La Belgique est moins fiscalisée que la France au niveau des sociétés, c'est le seul point qui peut vous pousser à installer un siège en Belgique.

    Posté il y a 1 année #

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