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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création de succursale en France?

Création de succursale en France?

  • Lancé il y a 3 années par Antoine
  • Thèmes : succursale, création, IS, ecommerce, Charges sociales, fiscalité
  • Dernière réponse par BrigitteTijou

  • »
  1. Antoine

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Ma question requiert une certaine mise en contexte, pardon pour sa longueur.

    Deux jeunes francais résidant à Madagascar, nous lançons à Antananarivo une unité de production de spiruline, un complément alimentaire.

    Notre modèle est simple : exporter et commercialiser 100% de notre production en UE, reverser un % des ventes à une association de lutte contre la malnutrition infantile à Antananarivo (plutôt que de faire cela nous-mêmes, autant que le travail soit bien fait par des gens dont c est le métier et qui ne réclament pas de l aide mais des fonds...).

    Les ventes se feront principalement sur nos deux marchés cibles, la France et l Allemagne, par deux biais :
    - site ecommerce orienté B2C
    - prospection commerciale (démarchage) B2B

    Au niveau du ecommerce, nous nous posons des questions en terme de gestion des paiements/facturation. A priori deux options s offrent à nous :
    1) lier les modules de paiement ecommerce à notre compte bancaire malgache (qui peut très bien être un compte en euros) ; désagréments principaux envisagés, l absence d activité en France (vous comprendrez mieux de quoi je parle ensuite) et les nombreux coûts liés à ce genre de transactions internationales
    2) créer une succursale en UE, laquelle achèterait la production à la maison mère à un prix de cession défini (transfert de compte européen succursale à compte malgache maison mère) et commercialiserait/facturerait au client ecommerce (argent perçu sur le compte de la succursale)

    D'où les questions suivantes :
    - la succursale pourrait-elle avoir pour gérant, une co-gérance constituée par mon associé et moi-même, sachant que nous sommes francais mais pas résidents francais?
    - l intérêt de la manoeuvre précédente serait de pouvoir toucher un salaire sur un compte en UE, sur lequel certes nous paierions des cotisations sociales, mais en échange de quoi nous bénéficierions d une protection sociale et pourrions justifier des revenus sur nos comptes en cas de retour en Europe : cela vous parait il malin ou absurde, possible ou impossible?
    - à choisir, nous pensons installer la succursale en France : défauts = cotisations sociales et impôt sur les sociétés plus élevés, mais en contrepartie avantages = cotisation retraite, sécurité sociale performante, possibilité de réduire l IS au minimum si la marge de la succursale tend vers zéro (marge = vente - prix de cession - nos deux salaires, qu on peut très bien envisager en partie variables), et puis c est quand même notre mère patrie... : cette analyse vous paraît-elle pertinente?

    De manière générale, quels sont vos conseils par rapport à cette situation? Avez-vous d'autres options en tête que les deux mentionnées ci-dessus, et quels en sont les avantages/inconvénients?

    Au plaisir de vous lire,
    Bien cordialement,
    Eric et Antoine

    Posté il y a 3 années #
  2. Nathalie
    Création de succursale en France?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,335


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    Bonjour Antoine,


    - la succursale pourrait-elle avoir pour gérant, une co-gérance constituée par mon associé et moi-même, sachant que nous sommes francais mais pas résidents francais?

    Logiquement, si vous créez une succursale en France, il faut un gérant en France.

    - l intérêt de la manoeuvre précédente serait de pouvoir toucher un salaire sur un compte en UE, sur lequel certes nous paierions des cotisations sociales, mais en échange de quoi nous bénéficierions d une protection sociale et pourrions justifier des revenus sur nos comptes en cas de retour en Europe : cela vous parait il malin ou absurde, possible ou impossible?

    Ça ne marchera pas. Il vous faut regarder la convention fiscale France/Madagascar.

    Même si vous parveniez à créer votre bureau à distance et à l'installer en France (sans gérant ni établissement réel en France), je ne pense pas qu'il sera considéré comme un établissement stable au sens de la convention fiscale. Donc vous serez censé déclarer vos bénéfices et payer vos cotisations sociales à Madagascar.

    Du coup, comme vous êtes résidents fiscaux malgaches + votre société sera aussi imposée Madagascar, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages qui semblent vous intéresser (sécurité sociale, retraite, réduire l'IS de la succursale au minimum...).

    A mon avis (mais ce n'est que mon avis^^), soit vous partez sur votre option n°1, soit vous devrez créer un véritable bureau en France.

    Mais peut-être que d'autres membres du forum auront d'autres pistes ?

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    Posté il y a 3 années #
  3. BrigitteTijou

    Membre coutumier
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Ma question requiert une certaine mise en contexte, pardon pour sa longueur.

    Deux jeunes francais résidant à Madagascar, nous lançons à Antananarivo une unité de production de spiruline, un complément alimentaire.

    Notre modèle est simple : exporter et commercialiser 100% de notre production en UE, reverser un % des ventes à une association de lutte contre la malnutrition infantile à Antananarivo (plutôt que de faire cela nous-mêmes, autant que le travail soit bien fait par des gens dont c est le métier et qui ne réclament pas de l aide mais des fonds...).

    Les ventes se feront principalement sur nos deux marchés cibles, la France et l Allemagne, par deux biais :
    - site ecommerce orienté B2C
    - prospection commerciale (démarchage) B2B

    Au niveau du ecommerce, nous nous posons des questions en terme de gestion des paiements/facturation. A priori deux options s offrent à nous :
    1) lier les modules de paiement ecommerce à notre compte bancaire malgache (qui peut très bien être un compte en euros) ; désagréments principaux envisagés, l absence d activité en France (vous comprendrez mieux de quoi je parle ensuite) et les nombreux coûts liés à ce genre de transactions internationales
    2) créer une succursale en UE, laquelle achèterait la production à la maison mère à un prix de cession défini (transfert de compte européen succursale à compte malgache maison mère) et commercialiserait/facturerait au client ecommerce (argent perçu sur le compte de la succursale)

    D'où les questions suivantes :
    - la succursale pourrait-elle avoir pour gérant, une co-gérance constituée par mon associé et moi-même, sachant que nous sommes francais mais pas résidents francais?
    - l intérêt de la manoeuvre précédente serait de pouvoir toucher un salaire sur un compte en UE, sur lequel certes nous paierions des cotisations sociales, mais en échange de quoi nous bénéficierions d une protection sociale et pourrions justifier des revenus sur nos comptes en cas de retour en Europe : cela vous parait il malin ou absurde, possible ou impossible?
    - à choisir, nous pensons installer la succursale en France : défauts = cotisations sociales et impôt sur les sociétés plus élevés, mais en contrepartie avantages = cotisation retraite, sécurité sociale performante, possibilité de réduire l IS au minimum si la marge de la succursale tend vers zéro (marge = vente - prix de cession - nos deux salaires, qu on peut très bien envisager en partie variables), et puis c est quand même notre mère patrie... : cette analyse vous paraît-elle pertinente?

    De manière générale, quels sont vos conseils par rapport à cette situation? Avez-vous d'autres options en tête que les deux mentionnées ci-dessus, et quels en sont les avantages/inconvénients?

    Au plaisir de vous lire,
    Bien cordialement,
    Eric et Antoine

    Bonjour,

    Je ne sais pas comment votre projet sera terminé. Si vous le sortiez ... Mais l'idée était très bonne. La spiruline est un super aliment avec un très bon débouché commercial, chaque fois que les gens le recherchent davantage. Les problèmes sont les problèmes bureaucratiques que Nathalie commente.

    Posté il y a 5 mois #

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