Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :
TweetBonjour,
Je souhaite prochainement créer une marque de vêtement en m'inspirant (pour le logo) des petites formes cubiques du jeu TETRIS.
Pensez vous que les formes soient déposées? Pensez vous que si je les utilise dans des couleurs différentes je pourrais avoir des problèmes? (sachant que je ne citerai aucunement le mot 'tetris'...
Merci pour vos réponses
GL
Bonjour Mr Lehembre,
pour répondre à votre question, en matière de propriété industrielle, une marque ou logo déposé à l'INPI est toujours protégée sous deux critères :
- un critère basé sur le ou les domaines d'activité économique concernés par l'utilisation du logo (dans votre cas la confection et la commercialisation de vêtements), ceux-ci étant déterminés par l'intermédiaire de "classes d'activité" qui sont répertoriés par grande masse et numérotés par l'INPI (une liste exhaustive est disponible sur le site internet de l'INPI) ;
- un critère lié directement aux différents aspects graphiques du logo (couleurs, dispositions, style de caractères, type de dégradé, etc.).
C'est donc la combinaison de ces deux critères qui sera prise en compte pour la protection juridique d'une marque ou d'un logo.
Ce qui signifie donc ceci :
- votre logo peut se présenter avec des couleurs différentes de celui de Tetris (dans la mesure où une forme en elle-même ne peut se protéger tout comme une idée) ;
- votre domaine d'intervention et d'utilisation du logo est très différent de celui de Tetris (développement et commercialisation de jeux vidéos), donc aucun risque d'interférence.
Pour finir, je vous conseille fortement (à moins que cela soit déjà fait) d'associer au dessin du logo (soit un assemblage de petits cubs de couleurs, si j'ai bien compris) un nom commercial.
De cette manière vous rendez sa protection plus efficace (ainsi que sa reconnaissance commerciale par les clients, car cela peut éviter bien des confusions !), dans la mesure où vous combinez à la fois un dessin et votre nom commercial. Ce qui vous évite par la même de devoir déposer votre nom commercial séparemment de votre logo, et donc de réduire d'autant le coût du dépôt (qui est actuellement autour de 225 € par logo ou nom déposé).
N'hésitez à me poser d'autres questions si mes explications vous semblent peu claires.
Bien cordialement,
Pierre
Merci beaucoup pour votre réponse!
Effectivement j'ai déjà le nom commerial.Je vois ce qu'il me reste a faire!
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise