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Aurait-il quelqu'un sur le forum qui connais bien la loi par rapport à la prise en charge du congé maternité pour un travailleur indépendant.
Sans rentrer dans tout l'histoire, j'ai crée mon entreprise en avril 2009 et j'ai bénéficié du dispositif ACCRE+ exonération des charges pendant 24 mois.
En octobre 2010, j'ai arrêté mon activité et je suis retourné aux assedic. Quelques semaines plus tard, j'ai appelé le RSI pour avoir des informations concernant l'envoie de la déclaration de grossesse.
Le RSI me dit que c'est le CPAM qui prendre en charge car il y a eu changement de situation (retour aux assedic et chômage indemnisé donc changement de régime). Le CPAM me dit que c'est le RSI car au moment de la déclaration, j'étais toujours couvert par le RSI pour la congé maternité (maintien des droits gratuit pendant 12 mois). C'est le bordel.
Je suis passé par le conciliateur, la Commission de Recours Amiable de la CPAM et maintenant, au TASS. Le CPAM refuse catégoriquement la prise en charge. Le RSI refuse aussi. Qui a tort, qui a raison?
Il faut savoir qu'entre octobre 2010 et avril 2011 (début de repos prénatale) j'étais indemnisé par pole emploi et c'est le CPAM qui à pris en charge tout mes frais médicales.
Parfois, je regrette avoir crée mon entreprise.....c'est tellement compliqué. En plus, je me réinscris comme traductrice indépendante dans quelques jours. Je doit être complètement folle :)
Quelqu'un peu me renseigner? Donner conseil? Je suis en train de préparer le dossier pour le TASS, et j'ai pris contacte avec un defenseur des droits. Que puis je faire de plus???
Merci beaucoup!!!