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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Coup de gueule: système français décourageant l'entrepreunariat

1. Api Edi
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 32

   
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   Bonnjour à tous,

   Ce matin , je viens pousser mon premier coup de gueule contre le système français qui à mon avis n'encourage guère la création d'entreprise. Je viens d'en faire l'expérience hier à Pole Emploi je suis assez amère. J'explique:
   J'ai crée mon auto entreprise avant de quitter mon emploi à la fin du mois de mai dernier. J'ai arrêté parce que je n'avais pas le temps de m'occuper de mon activité et bien sur je n'ai rien vendu du tout. Je me suis dit qu'en me donnant le temps de bosser dessus avec 70% de mon salaire (grâce à mes allocations chômage) je devrais pouvoir tenir. Eh bien non.
   Tout d abord, je pensais pouvoir bénéficier du versement de mes allocations en deux fois comme Pole Emploi nous le promet sur brochure pour les auto entrepreneurs. Etant donné que j'ai quelques investissements à réaliser. J'apprend hier que ce n'est pas possible puisque ma création date d'avant la fin de mon contrat et ce, même si j'ai eu 0 euro de chiffre d'affaire.
   je tombe des nues et je trouve cela vraiment très mal foutu comme logique d'autant que je pense que,beaucoup comme moi ont crée avant de quitter leur emploi puisque faut parfois être sur que son activité va générer de l'argent avant de partir de son emploi salarié.

   2e surprise et pas des moindres. J'apprend par mon conseiller PO que mes allocations chômage vont être amputées de tout chiffre d'affaire (selon un bareme expliqué mais que j'ai à peine compris) que je pourrai faire et ce, meme si je ne fais aucun bénéfice, PO n’intégrant pas cette donnée dans ses calculs.

   Je suis un peu révoltée , car avec cette politique, l'auto entrepreneur qui quitte son emploi est condammé à faire immédiatement du bénéfice pour pouvoir garder un niveau de rémunération au moins égal à son allocation chomage ou alors c'est la débacle assurée. pas le droit à l'erreur. Faut vraiment avoir envie d'entreprendre ou alors avoir déja un bon matelas ou un conjoint compréhensif.
   Je ne sais si d'autres sur ce forum sont dans la même situation que moi, j'aimerai beaucoup échanger sur ce sujet.

   www.moiapresmoi.fr
   https://www.facebook.com/moiapresmoi

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Mary
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 90

   
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   Tout d abord, je pensais pouvoir bénéficier du versement de mes allocations en deux fois comme Pole Emploi nous le promet sur brochure pour les auto entrepreneurs. Etant donné que j'ai quelques investissements à réaliser. J'apprend hier que ce n'est pas possible puisque ma création date d'avant la fin de mon contrat et ce, même si j'ai eu 0 euro de chiffre d'affaire.
   

   Bonjour, je me permet cet question :

   Vous étiez vous bien renseignée auprès des textes de loi ?

   Posté il y a 1 année #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,879

   
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   2e surprise et pas des moindres. J'apprend par mon conseiller PO que mes allocations chômage vont être amputées de tout chiffre d'affaire (selon un bareme expliqué mais que j'ai à peine compris) que je pourrai faire et ce, meme si je ne fais aucun bénéfice, PO n’intégrant pas cette donnée dans ses calculs.

   Ce conseiller se trompe, lourdement !

   On ne peut en effet pas vous accabler d'une double peine:

   - soit vous créez votre entreprise en étant au chômage et dans ce cas vous bénéficiez des aides (ACCRE) et on vous déduit mensuellement de vos allocations les revenus de votre entreprise,
   - soit vous avez créé votre entreprise avant d'être au chômage (ce qui est votre cas) et vous ne bénéficiez pas d'aide, mais on ne vous déduit rien de vos allocations.

   Il y a suffisamment de témoignages sur ce sujet pour être aujourd'hui formel, je vous l'assure. C'est un point que nous avons explicité ici:
   http://aide-creation-entreprise.info/Assedic-salarie-auto-entrepreneur

   Il faut retourner voir votre conseiller et lui dire que vous n'êtes pas d'accord avec son interprétation.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

5. Api Edi
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 32

   
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   A Mary, apparemment non. Mais j'avais déjà eu deux personnes de Pole emploi qui m'avaient dit qu'il n'y avait pas de problème à cela. j'aurai peut être du mieux me renseigner.

   A François, je ne sais pas quoi dire, ce conseiller avait l'air formel. Pour mon auto entreprise, je déclare trimestriellement et il m'a même bien expliqué qu'en l'attente de ma déclaration, PO considérait que j'avais fait au moins 200 euros de CA donc 2 journées d'allocations déduites chaque mois systématiquement. Ce qui veut dire que même en ayant rien vendu je ne toucherai jamais la totalité de mes allocations chômage.

   Merci pour vos réponse.

   PS/ Comment fait on pour citer un post dans sa réponse svp?

   Posté il y a 1 année #

6. Mary
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 90

   
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   Pour citer, il te suffit de cliquer sur "citer" dans la barre d'outils présente au dessus de l'espace ou tu écrit ton message, ensuite tu copie/colle la phrase à citer, et tu reclic sur citer pour finaliser le tout.

   Du moins c'est comme ça que je fais.

   Posté il y a 1 année #

7. Mary
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 90

   
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   Pour revenir à ce que tu dis pour ton conseiller, c'est exactement ce qu'on m'avais répondu au 3949 (pôle emploi)

   Mais en regardant les textes de loi (que françois m'as gentiment indiqué) je me rends compte que rien ne l'indique!

   Pour moi, et d'après ce que j'ai lu, tu fais un calcul par rapport à ton chiffre d'affaire pour connaitre le nombre de jour ou tu ne sera pas indemnisée dans le mois.

   si ton CA est de 0 euros , le calcul est vite fait .

   Vu la mésaventure que tu as rencontrée dans le premier point que tu développe dans ton coup de gueule, imprime tout ce qui existe pour les Travailleurs non salariés (point de vue texte de loi) et retourne y avec.

   Posté il y a 1 année #

8. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,879

   
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   A François, je ne sais pas quoi dire, ce conseiller avait l'air formel.

   Il se trompe. Une personne qui est à la fois travailleur non salarié (TNS) et salarié et qui se retrouve au chômage touchera des allocations indépendamment de son activité de TNS.

   Pour mon auto entreprise, je déclare trimestriellement et il m'a même bien expliqué qu'en l'attente de ma déclaration, PO considérait que j'avais fait au moins 200 euros de CA donc 2 journées d'allocations déduites chaque mois systématiquement. Ce qui veut dire que même en ayant rien vendu je ne toucherai jamais la totalité de mes allocations chômage.

   Demandez-lui alors de vous expliquer pourquoi vous ne bénéficiez pas des aides en tant que chômeur (ACCRE) !

   Il a fallu quelque temps pour s'en convaincre ici dans les débuts du régime d'auto-entrepreneur, mais aujourd'hui il n'y a plus aucun doute. Et c'est d'ailleurs pareil pour un gérant de société, un chef d'entreprise individuel qui se retrouve au chômage du fait d'une activité salarié qu'il cumule avec son entreprise: cette personne touche l'intégralité de ses allocations chômage, sans avoir à déclarer les revenus de son entreprise créée avant.

   Comme l'a expliqué Cyril dans le premier lien que je vous ai donné, et que je vais essayer de synthétiser ici:

   1) Voici ce que dit la circulaire du 6 Mai 2009 concernant l'UNEDIC:

   Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement.
   

   2) Les articles 28 à 31 sont donnés sur l'arrêté officiel du 30 Mars 2009. L'article 29 que vous pourrez y retrouver est le suivant:

   L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.

   Quand le législateur parle d'activité occasionnelle conservée, il fait référence aux travailleurs indépendants qui cumulaient emploi non salarié et emploi salarié (ce qui est votre cas) et qui se retrouvent au chômage.

   Beaucoup de conseillers Pôle Emploi se trompent à ce sujet. Il faut leur donner communication de ces textes et leur demander des explications.

   Posté il y a 1 année #

9. Marie ange Rottino
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 150

   
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   Bonsoir

   Ce que je viens de lire est très intéressant.

   François : "L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée".

   Savez-vous si c'est aussi valable pour les personnes bénéficiant de la CRP ? (convention de reclassement personnalisé suite à licenciement économique).

   Bonne soirée,

   Marie-Ange
   www.secretariat-06.com

   Posté il y a 1 année #

10. Aurelien Sqfs
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144

    
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    L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée

    
    Dans la limite de 70% de votre ancien salaire après abattement de votre chiffre d'affaire suivant votre activité.
    Mais dans votre cas, si vous avez eu 0 de chiffres d'affaire, vous devriez garder votre allocation chômage à 100%.

    Posté il y a 1 année #

11. Stephanie Calvin
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804

    
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    Aurélien : non, pas si votre activité était antérieur.

    et si l'activité est postérieure, cela ne se calcule pas de la même manière qu'en cas de travail salarié ;)

    Stéphanie CALVIN
    http://www.ma-webassistante.com

    Posté il y a 1 année #

12. Aurelien Sqfs
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144

    
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    @Stephanie: Etes-vous sur de cela? Car c'est mon cas, j'ai ouvert mon autoentreprise pendant que j'étais salarié puis j'ai été au chômage. Je dois envoyer tout les mois mon CA à pôle emploi (et tous les 3 mois ma déclaration trimestrielle) et si je dépasse ses fameux 70% (après abattement), je doit dire au revoir à mes allocs pour le mois concerné.
    Voici la circulaire:

    Les revenus procurés par l’activité non salariée et déclarées au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % du salaire ayant servi au calcul de ses allocations chômage

    Si vous avez plus d'info, merci de les faires partagés... car pour mon cas, ils vont encore me supprimé mes allocs pour ce mois et je vais gagné moins en travaillant que si j'étais au chômage (un peu démotivant!)

    Posté il y a 1 année #

13. Marie ange Rottino
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 150

    
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    Aurélien, je suis dans le même cas donc ça m'intéresse aussi.

    Posté il y a 1 année #

14. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879

    
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    Aurélien:
    

    Les revenus procurés par l’activité non salariée et déclarées au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % du salaire ayant servi au calcul de ses allocations chômage

    Ça c'est dans le cas où vous créez une activité non salariée après avoir été licencié.

    Lorsque la situation est inverse, les textes sont formels là-dessus (voir les liens que j'ai donnés plus haut): vous conservez l'intégralité de vos allocations de retour à l'emploi (ARE).

    Les conseillers de Pôle Emploi sont briefés pour vous faire appliquer les conditions des créateurs d'entreprise. Mais si vous leur prouvez que vous tiriez déjà un revenu de votre entreprise avant d'être licencié et que vous leur montrez les textes de loi, ils seront tenus de rectifier. De nombreux cas se sont produits dans ce sens. Attention cependant, si vous procédez ainsi vous ne pouvez plus bénéficier de l'ACCRE, c'est logique...

    Pour la CRP c'est sans doute un peu particulier. Je ne suis pas sûr que ça colle avec le cumul d'une activité non salariée, et que dans ce cas là on vous bascule en ARE classique. Avec cumul intégral si vous aviez votre entreprise avant, et cumul partiel sinon.

    Posté il y a 1 année #

15. Aurelien Sqfs
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144

    
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    Ok merci François! Il ne me reste plus qu'à voir ça avec pôle emploi

    Posté il y a 1 année #

16. Marie ange Rottino
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 150

    
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    Merci François,

    Il faut bien dire que tout ça est bien compliqué et surtout que personne chez PE n'est sur la même longueur d'onde !!!

    Posté il y a 1 année #

17. Api Edi
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 32

    
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    Bonjour à tous, j'ai tout bien lu ce que vous avez écrit, c'est un peu ce que décrit Aurélien. Pole emploi vient d'ailleurs de me confirmer cela par un courrier. Comme prévu donc, ils considèrent d'orès et déja que j'aurai travaillé 45h ce mois de juillet (alors qu'évidemment j'ai encore rien vendu) donc cela me sera décompté sur mon allocation au mois prochain. C'est tellement compliqué que je crois que je vais même pas retourner là bas sachant que ce sera a moi de prouver que "eux" ont tort.
    Bref, je vais faire avec. Mais avouons quand même que ce n'est pas facile de s'y retrouver dans tous ces textes de loi et les régimes spéciaux.
    Merci à tous ceux qui m'ont apporté un élément de réponse.

    Posté il y a 1 année #

18. Salome Photographe
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,383

    
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    C'est quand même incroyable que vous perdiez 200€ comme ça.
    N'y a t il pas une commission de recours qui puisse trancher net sur cette décision un peu arbitraire?

    http://www.salomecaillet.com
    http://www.facebook.com/salome.caillet.photographe
    Photographe de vos émotions.

    Posté il y a 1 année #

19. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879

    
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    Bonjour Api,

    Dans la situation que vous décrivez Pôle Emploi vous considère donc comme "créatrice d'entreprise à la recherche d'un emploi". À ce titre vous pouvez bénéficier de l'ACCRE. En avez-vous fait la demande ?

    Posté il y a 1 année #

20. Api Edi
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 32

    
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    Oui je bénéficie de l'ACCRE , c'est à ce titre d'ailleurs que j'ai fait la demande de l'ARCE (versement des mes allocs sous forme de capital) mais qui m'a été refusé car ma création est anté -fin de mon contrat.
    Salomé, il ne me retire pas 200 euros. ils ont un mode de calcul un peu particulier (ou des abattements),ça fait exactement 2 jours d'indemnisation en moins quand on fait zero euro de chiffre d'affaire.
    Par contre si je fais 100 euros de chiffre d'affaire , il vont regulariser et me rembourser 1 jour d'indemnisation et ainsi de suite. Trop fort Pole emploi!

    Posté il y a 1 année #

21. Salome Photographe
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,383

    
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    Il y a vraiment de quoi y perdre son latin.
    Api, j'espère que tout cela ne vous empechera pas un joli succès avec votre entreprise.

    Posté il y a 1 année #

22. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879

    
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    Oui je bénéficie de l'ACCRE , c'est à ce titre d'ailleurs que j'ai fait la demande de l'ARCE (versement des mes allocs sous forme de capital) mais qui m'a été refusé car ma création est anté -fin de mon contrat.

    C'est absolument inadmissible !

    Vous ne devez pas vous laisser faire:
    - soit vous aviez une entreprise avant d'être licenciée, et dans ce cas on ne se préoccupe pas des revenus que vous faites avec,
    - soit on considère que vous l'aviez créée après, et vous bénéficiez de l'ARCE.

    Faites un courrier au médiateur de Pôle Emploi, dont vous trouverez les coordonnées ici:
    http://www.pole-emploi.fr/candidat/mediateur-pole-emploi-@/suarticle.jspz?id=4148

    Posté il y a 1 année #

23. Api Edi
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 32

    
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    [C'est absolument inadmissible !

    Vous ne devez pas vous laisser faire:
    - soit vous aviez une entreprise avant d'être licenciée, et dans ce cas on ne se préoccupe pas des revenus que vous faites avec,
    - soit on considère que vous l'aviez créée après, et vous bénéficiez de l'ARCE.

    Faites un courrier au médiateur de Pôle Emploi, dont vous trouverez les coordonnées ici:]

    Pensez vous que j'ai une chance d'obtenir l'ARCE en ecrivant au médiateur? ça a l'air d'etre inscrit dans la loi.

    Posté il y a 1 année #

24. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879

    
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    Pensez vous que j'ai une chance d'obtenir l'ARCE en ecrivant au médiateur?

    Logiquement, il n'y a pas besoin de passer par le médiateur pour ça. Un conseiller de Pôle Emploi devrait arriver à comprendre la situation absurde dans laquelle on vous met:

    - vous avez créé votre entreprise avant d'être licenciée, donc on ne vous autorise pas à obtenir l'ARCE,
    - vous avez créé votre entreprise avant d'être licenciée, mais on ne vous applique pas le principe du cumul de vos allocations avec votre activité ainsi conservée.

    C'est incohérent. Si vous n'arrivez pas à obtenir gain de cause auprès de votre Pôle Emploi local, vous envoyez un courrier au médiateur en précisant cette incohérence et en rappelant ces principes:

    1) Extrait de la circulaire du 6 Mai 2009 concernant l'UNEDIC (page 16/35):

    Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement.

    2) Les articles 28 à 31 sont donnés sur l'arrêté officiel du 30 Mars 2009. L'article 29 est le suivant:

    L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.

    Donnez dans votre courrier une référence à ces deux textes ou une copie des pages concernées.

    Voila, je ne peux pas vous dire mieux. La balle est dans votre camp. Comme me le disait un de mes patrons: il y a un temps pour râler, puis un temps pour agir. C'est le moment d'agir ;-)

    Posté il y a 1 année #

25. Api Edi
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 32

    
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    Merci beaucoup. En effet, s'il y a une opportunité je vais la saisir. je m'en occupe dès lundi. Qui ne risque rien, n'a rien.
    je vous donnerai le retour dans quelques semaines sans doute vu la rapidité de nos services :-).

    Posté il y a 1 année #

26. Marie Colacicco
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
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    bonjour APi ,

    est ce que votre recours à donné quelque chose?
    je suis dans une situation similaire à la votre.
    j ai droit à l ARE et non à l ARCE car j ai créé mon entreprise
    avant là fin de mon contrat.
    et comme vous avant, je m étais renseignee auprès de pôle emploi qui m avait confirme que je pouvais créer mon entreprise en même temps que mon activité salariée et que j aurais droit à l ARCE .
    Bonne continuation
    marie

    fr-fr.facebook.com/ASMC35
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    https://www.asmc35.jimdo.com

    Posté il y a 1 année #

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