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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

  • Lancé il y a 7 années par Jvil8
  • Thèmes : autoentrepreneur, CFE, Cotisation Foncière, prestation de service
  • Dernière réponse par Estelle

  • »
  1. Jvil8

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis avril 2011 et j'ai reçu les papiers pour la cotisation foncière des entreprises 2012.

    J'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt. Suis je quand même concerné ? Et à combien s'élève cette cotisation (Une fourchette) ?

    Posté il y a 7 années #
  2. Jc84
    Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jvil8, bonjour tout le monde,

    Je pense que c'est le cerfa de déclaration initiale que vous avez reçu.
    Vous n'avez pas de de taxe foncière à payer pour l'année de création de l'entreprise plus deux ans.
    Donc vous êtes tranquille jusqu'en 2013 inclus.
    Ensuite c'est la commune qui décide du montant. La fourchette pour le minimum étant 200 à 2000 euros

    Posté il y a 7 années #
  3. Virtual Papyrus
    Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,344


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    Bonjour,

    Vous êtes logiquement exonéré de la CFE. Vous avez juste à remplir le formulaire, à le renvoyer et le tour est joué !

    Bon après-midi

    Virtual Papyrus
    Rédactrice web, correctrice, écrivain public
    Posté il y a 7 années #
  4. Jvil8

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour Jvil8, bonjour tout le monde,

    Je pense que c'est le cerfa de déclaration initiale que vous avez reçu.
    Vous n'avez pas de de taxe foncière à payer pour l'année de création de l'entreprise plus deux ans.
    Donc vous êtes tranquille jusqu'en 2013 inclus.
    Ensuite c'est la commune qui décide du montant. La fourchette pour le minimum étant 200 à 2000 euros

    Oui c'est bien le cerfa, merci pour votre réponse.

    Bonjour,

    Vous êtes logiquement exonéré de la CFE. Vous avez juste à remplir le formulaire, à le renvoyer et le tour est joué !

    Bon après-midi

    Merci également, il me reste juste donc à remplir la feuille et l'envoyer.

    Posté il y a 7 années #
  5. Alexandre
    Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

    Membre passionné
    QUIMPERLE (29, France)
    Messages: 228


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    bonjour,

    Je confirma vous avez juste à remplir la feuille en indiquant la date de votre création dans votre cas : "création en Avril 2011" vous signez et envoyez à votre centre des impôts

    cordialement.

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    Posté il y a 7 années #
  6. Jvil8

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Ok merci Alexandre.

    Posté il y a 7 années #
  7. Estelle
    Cotisation Foncière des entreprises (autoentrepreneur)

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    Bonsoir,

    Et si vous recevez pas erreur un avis à payer, il suffit de contacter les impôts avant la fin de l'année, et leur envoyer un courrier en indiquant que vous êtes AE.

    Posté il y a 7 années #

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