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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Cotisation fonciére des entreprises

Cotisation fonciére des entreprises

Tags :

  1. zackdiver
    Cotisation fonciére des entreprises

    Membre habitué
    Marchiennes (59, France)
    Messages: 39


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    bonjour,
    je viens de recevoir une déclaration foncière des entreprises.
    Je suis auto-entrepreneur et j'exerce mon activité chez moi via internet.
    Suis-je vraiment concercné par cette cotisation ?
    la direction générale des finances publiques a-t-elle pu se tromper ?
    merci
    cordialement

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie Demarcq
    Cotisation fonciére des entreprises

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,849


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    vous trouverez certainement toutes les réponses
    ici : http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/cfe#Conseils
    ou là : http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/cfe#Forum

    Mais à priori, sauf si votre entreprise à moins de 4 ans d'existence, vous êtes redevable.

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    Posté il y a 7 années #
  3. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Oui au bout de 3ans si vous avez opter pour le prélevement obligatoire (dès la 1ère année sans)...
    Même à domicile, vous la payez (incompréhensible car on paye déja la taxe d'habitation... enfin c'est pas moi qui fait les lois)

    Posté il y a 7 années #
  4. zackdiver
    Cotisation fonciére des entreprises

    Membre habitué
    Marchiennes (59, France)
    Messages: 39


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    merci à AURELIEN et NATHALIE.

    Mon entreprise à 3 mois d'existence.
    Donc normalement je ne suis pas concerné
    mais vais demander directement au CCI

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  5. Thibaut C.

    Membre habitué
    HEM (59, France)
    Messages: 42


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    Bonjour,

    Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en 2009.

    L'administration fiscale a accordé une exonération de Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E) aux auto-entrepreneurs durant la première année de création (année civile, peu importe le début de votre activité) et les deux années suivantes. Cette exonération vaut pour tous les auto-entrepreneurs, si vous ou votre conjoint auto-entrepreneur n'avez pas déjà bénéficié de cette exonération auparavant.

    En théorie, les premières C.F.E taxant les auto-entrepreneurs auraient du arriver fin 2012.

    Mais le gouvernement a exceptionnellement prolongé d'une année l'exonération de C.F.E. Aucun auto-entrepreneur n'est donc redevable de cette taxe jusqu'en 2012..

    En revanche, il faudra vous attendre à payer cette taxe en fin d'année 2013.

    En général, lorsque vous créez votre entreprise (et donc votre siège social, même s'il ne s'agit que d'une domiciliation chez vous), l'administration fiscale vous communique une déclaration n° 1447-C afin de recueillir vos bases d'imposition à la C.F.E (assises sur la valeur locative foncière des éléments déclarés).

    N'oubliez pas, le cas échéant, de bien cocher la case d'exonération pour les A-E.

    Bonne continuation

    Posté il y a 7 années #

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