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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » cotisation foncière

cotisation foncière

  1. Kristian Ribes

    Membre coutumier
    Fréjus (83, France)
    Messages: 17


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    je suis auto entrepreneur depuis quelques mois et je viens de recevoir un document pour la déclaration foncière des entreprises 2012, je ne sais pas a quoi ça correspond et si ça me concerne, quel qu'un peut il m'en dire un peu plus.
    merci d'avance
    kristian

    Posté il y a 7 années #
  2. Fatima Lamyne
    cotisation foncière

    Membre passionné
    Créteil (94, France)
    Messages: 161


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    Bonjour kristian,

    Moi aussi je viens de recevoir ce document, je me suis immatriculée en mai 2011 et en AE je pense que je suis exonérée car je bénéficie de l'ACCRE, il me reste à confirmer si l'ACCRE fait partie des motifs de l'exonération.

    J'attends donc l'intervention de mes collègues du forum

    Je compte remplir la case "auto entrepreneur remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE"

    De toute façon on doit renseigner ce document et le retourner, là il ne s'agit pas d'un appel de cotisation

    Fatima

    Posté il y a 7 années #
  3. Nathalie
    cotisation foncière

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,224


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    Bonsoir,

    Vous êtes exonérés de la CFE l'année de création de votre AE + les 2 années suivantes. Donc pour vous 2, vous ne la paierez pas jusqu'en 2014. (cela n'a pas de lien avec l'ACCRE, mais c'est une disposition liée au statut d'AE)

    Il suffit de cocher la case mentionnée par Fatima et ce devrait être bon (si vous avez un doute, joignez leur une petite lettre pour leur dire que vous avez créé votre AE cette année).

    Bonne soirée,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  4. Fatima Lamyne
    cotisation foncière

    Membre passionné
    Créteil (94, France)
    Messages: 161


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    Merci Nathalie,

    Pour ta confirmation et aussi pour ta précision concernant le rapport entre l'accre et la CFE.

    kristian on est tranquille jusqu'en 2014

    Fatima

    Posté il y a 7 années #
  5. Kristian Ribes

    Membre coutumier
    Fréjus (83, France)
    Messages: 17


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    merci pour votre réponse, je suis rassuré pour le moment, car nous ne sommes jamais à l'abrit d'un revirement du gouvernement.

    Posté il y a 7 années #
  6. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut a tous

    Tout comme vous je me suis posé des questions sur ce document, j'ai appeler le service et donc :

    il faut pour les AE : juste cocher la case "auto entrepreneur remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE" et mettre en face l'année de création et renvoyer tous sa et puis on est exonéré pendant 3ans. mais je lui demande exonéré de qu'oi car je n'ai pas de local pour mon activité (batiment)

    Le minimum a payer par an sera de environ 250€, car il parte du principe que n'importe qu'elle entreprise a besoin d'un petit bout de bureau pour faire ces devis etc... et donc que ce bureau coute 250€/an mini

    @+

    Posté il y a 7 années #
  7. Jc84
    cotisation foncière

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    Bonjour à toutes et à tous,

    et donc que ce bureau coute 250€/an mini

    Attention quand même aux mauvaises surprises. D'une commune à l'autre ça peut être très différent
    200 mini et 2000 maxi c'est la commune qui décide dans cette fourchette.

    Posté il y a 7 années #

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