Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une PME , et prépare un projet de création d’entreprise.
Je souhaiterais savoir s’il existe des conventions particulières afin de bénéficier d’aide et surtout de diminution de mon temps de travail afin de préparer mon projet.
Merci d’avance pour toutes vos informations
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convention pour aide création entreprise
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Posté il y a 2 années #
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Bonsoir BJ38,
effectivement, depuis la loi Dutreil de 2003, il existe plusieurs dispositifs pour aider les salariés désireux de créer leur entreprise :
- le congé pour création d'entreprise (durée d'1 an, renouvelable une fois) ;
- le temps partiel pour création d'entreprise (à condition que vous ayez deux ans d'ancienneté chez votre employeur), sachant que votre employeur ne peut s'opposer à votre choix, mais peut le différer sur une durée maximale de 6 mois ;
- le contrat d'appui au projet d'entreprise, conclut entre le salarié à temps partiel et une "couveuse d'entreprise(1)" (durée d'1 an, renouvelable 2 fois) ;
- "l'essaimage", qui correspond schématiquement au fait que l'employeur aide son salarié dans son projet de création (ou reprise) d'entreprise : aides financières, mise à disposition d'un local professionnel, prise en charge des premiers investissement en communication commerciale, prêt de matériels, passation de commandes au créateur, proposition d'un contrat de sous-traitance au créateur, etc.En ce qui concerne les aides spécifiques aux salariés-créateurs, elles portent pour l'essentiel sur l'exonération de cotisations sociales pendant douze mois consécutifs pour les revenus générés par l'entreprise créée.
(1) pour en savoir plus sur les "couveuses d'entreprises", vous pouvez visiter le site Internet de l'UCF (Union des Couveuses de France) : http://www.uniondescouveuses.com
En espérant que ces informations pourront vous aider dans votre démarche de création, je vous souhaite une très bonne fin de week-end.
Bien cordialement,
Pierre
PM Conseils
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
www.pmconseils.sitew.comPosté il y a 2 années # -
Bonjour Pierre,
Je vous remercie pour toutes ces informations. je vais pouvoir regarder de plus près quelle est la meilleure alternative pour mon projet.
Bien cordialement
Bj38Posté il y a 2 années # -
Je connais Cap Entreprise. Une aide régionale qui rembourse presque intégralement des formations pour jeunes créateurs. Il faut être immatriculé pour faire la formation.
Mais attention cette aide va s'interrompre pour cause d'élection régionale du 1er janvier à avril ou mai. Si vous souhaitez faire partie de la prochaine cession, il faut poser un dossier en décembre.
Pour plus d'info, contactez un super formateur que je connais :
Franck Fiszel
TEL : +33 (0)1 34 29 58 31
Mob : +33 (0)6 22 61 62 99
FAX : +33 (0)1 70 36 54 73
www.coacheurop.com
ffiszel@coacheurop.comPosté il y a 2 années # -
Bonjour Tatiana,
Merci aussi pour ces renseignements
Bonne journée
Bj38Posté il y a 2 années #
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