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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » convention cession parts sociales

1. Jade
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 1

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,
   je souhaiterais savoir s'il existe une convention qui régit les futures cessions de parts sociales des associés qui quitteraient la société, et qui permettrait de déterminer par avance le pourcentage de vente de ces parts .
   Dans l'affirmative, où puis je trouver une telle convention?

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonsoir

   Si vous avez trouvé la réponse sur ce point précis, ça intéresserait peut être d'autres membres du forum...
   Sinon, un petit point d'infos sur la cession ds parts sociales:
   http://www.apce.com/index.php?pid=861

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

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