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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

  1. Gautier Girard
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Je viens de poster un nouvel article :

    Depuis un arrêté du 19 mars 2015, le vérificateur a le droit de copier vos fichiers informatiques lors d'un contrôle fiscal inopiné si vous tenez une comptabilité informatisée.

    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Vous en pensez quoi ?

    A vous lire pour vos commentaires,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 5 années #
  2. Thierry Guyot
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour

    Bof, un moyen coercitif de plus à l'arsenal du fisc qui n'en manquait pourtant pas. Si on n'était pas tant [sur]taxés, il y aurait probablement moins de tentatives de fraudes.

    ++
    Thierry

    Posté il y a 5 années #
  3. Webbycreation
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre passionné
    Bourges (18, France)
    Messages: 146


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    Bonjour
    La sainte vérité, Thierry. Ils ne savent plus comment nous peler...

    Posté il y a 5 années #
  4. Thierry Guyot
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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  5. Stephanie Calvin
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,713


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    Moué, ça ne me choque pas plus que ça. Après tout, si la comptabilité est informatisée, qu'ils puissent faire des copies des fichiers ne me choque pas plus que de faire des copies papier de ce qui ne l'est pas !

    Posté il y a 5 années #
  6. Thierry Guyot
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour Stéphanie

    Oui en soi, qu'ils copient les fichiers informatiques ou qu'ils photocopient les journaux, ça revient au même. Je disais juste que la fiscalité et l'administration fiscale étaient par trop intrusifs dans nos vies d'entrepreneurs ...

    ++
    Thierry

    Posté il y a 5 années #
  7. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    idem pas forcement "choqué" , "ils" nous font bien pire...

    Par contre il y quand meme un "bon" point => ""les enveloppes contenant les copies ne peuvent pas être ouvertes sans la présence du contribuable ""

    c'est dommage que quand ce sont "eux" qui fraudent, ce soit moins "transparent" malgrés que les montants soient pas les memes et certains garde quand meme leurs fonctions...

    Posté il y a 5 années #
  8. Nathalie
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    En fait, je croyais que c'était déjà possible... Comme le dis Stéphanie, dans la mesure où ils peuvent faire des copies des docs papier alors c'est un peu logique qu'il y ait des copies des docs informatiques.

    Si on n'était pas tant [sur]taxés, il y aurait probablement moins de tentatives de fraudes.

    Ce n'est pas faux ^^

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    Posté il y a 5 années #
  9. Stéphane Pichet
    Contrôle fiscal inopiné : l'administration fiscale peut copier vos fichiers informatiques

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 787


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    Bonjour,

    Croyant également que c'était déjà possible, je n'y trouve rien de choquant. Tout semble plus facile lorsque ça va dans leur sens. Si nos démarches administratives pouvaient être aussi simples, ce serait Byzance !

    Stéphane Pichet
    Écrivain public – Correcteur – Télésecrétaire
    Web : https://www.myleniumscripta.eu
    Posté il y a 5 années #

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