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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Contrôle fiscal après liquidation judiciaire

Contrôle fiscal après liquidation judiciaire

  1. Jérôme

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    j'étais co-gérant d'une sarl de négoce automobile , et j'ai été obligé de faire une liquidation judiciaire en juin 2013.
    Le mandataire judiciaire en charge de notre dossier m'a annoncé que l'inspection des finances publique faisait un contrôle fiscal.

    Notre société a été crée en septembre 2011, nous avons réalisé un premier exercice de 16 mois jusqu'en décembre 2012 (1M€ de CA). Le bilan annuel nous a été fournit par notre comptable seulement en juin 2013. nous avions pris la décision dès février de faire une liquidation amiable (16 mois sans se verser de salaire a 2, et seulement 8000€ de bénéfice). Mais en juin, au vu du bilan, nous n'avons pas eu assez de trésorerie pour faire à l'amiable, nous avons donc fais une liquidation judiciaire.

    Niveau créance, nous sommes redevable de 800€ de découvert à la banque, et de environs 8000€ au trésor public: 7000 € de régul de tva suite à au bilan, et 1000€ d’impôt sur bénéfice.
    J'ai perdu personnellement 8000€ d'apport dans cette société

    La comptabilité de Janvier 2013 a juillet 2013 (liquidation) n'a jamais été faite par le comptable.

    Voici mes questions:

    L'inspecteur des impôts me demande mes relevés de compte personnel pour justifier les différents apport en compte courant que j'ai fait a la société. Je trouve cela étrange que l'on me demande des documents personnels pour justifier de la comptabilité d'une société; dois je quand même lui donner?

    L'inspecteur des impôts me demande la comptabilité de janvier 2013 a juillet 2013. vu qu'aucune comptabilité n'a été faite par mon cabinet comptable, que dois je lui donner? facture d'achat et de vente?

    Ce contrôle m'angoisse énormément car je ne sais pas quelles sont les risques a mon niveau personnel? et le mandataire judiciaire refuse de me donner quelconques informations. Pouvez vous me dire qu'est ce que je risque réellement si l'inspection trouve des erreurs dans la comptabilité?

    Dois je me faire aider d'un avocat fiscaliste?

    Merci par avance pour votre aide dans cette période difficile.

    Cordialement

    Posté il y a 6 années #
  2. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonjour Jérôme :-)

    Première question : pour quelle raison es-tu passé de suite en liquidation judiciaire ?

    Voici ce qu'est un dépôt de bilan :
    http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/1776/depot-de-bilan.html
    avec son ordonnancement... !

    Pour y être passé, sous ces fourches caudines... les impôts ont beaucoup de droits... dont celui de te demander des infos personnelles, sur tous tes comptes...

    C'est très désagréable, lorsque tu es "propre" ...

    Et, il est aussi très courant qu'ils cherchent à te piéger... là aussi, je l'ai vécu !

    Cependant, cela m'a mis tellement en colère, que le contrôleur en est devenu tout rouge... le pôvre... avec les mots (voui, voui... que des mots, malgré les baffes qu'il méritait... ) que je lui ai dit... il a été habillé pendant quelques années, et a peut-être... pris plus de respect avec ceux qu'il contrôlait... du moins, je lui souhaite sincèrement :-)

    [ le piège était de mettre un mois de plus sur une année, ceci faussant bien entendu le résultat final !!!

    et il attendait de voir ma réaction, si j'acceptais ou pas ! ]

    Quant au comptable, j'ai compté beaucoup sur lui... quelques mois après... à la présentation de sa facture... ( triste sire... et je reste poli... tous les comptables n'étant pas à mettre dans le même panier... toutefois, je reste très vigilant avec cette profession... ;-) )

    A bientôt de te lire, pour les réponses !

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 6 années #
  3. Jérôme

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Merci de ta réponse rapide. Je suis passé en liquidation judiciaire car je n'avais plus assez de tréso pour payer le rappel de TVA, l'IS, et le decouvert de la banque. Sans compter que j'avais 8000€ d'apport dans la société, et que ne pourrais pas récupérer. J'avais par contre solder toutes mes factures fournisseur et mon credit de tréso de 21k€.

    Posté il y a 6 années #
  4. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    :-)

    Mais, qui t'as passé en liquidation judiciaire ?

    Toi, ou le tribunal de commerce ?

    Posté il y a 6 années #
  5. Jérôme

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Je souhaitais fermé ma société, et c'est mon comptable qui m'a dit de faire une liquidation judiciaire.

    Posté il y a 6 années #
  6. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Nous verrons ce que les Autres Amis diront !

    Cependant, le fait de passer par le dépôt de bilan, puis la liquidation à l'initiative du tribunal est dans la logique...

    Je ne t'ai pas donné le résultat de mon dépôt de bilan, mais toutes mes dettes ont été supprimées, donc aucune poursuite... alors que faillite... !!!

    Posté il y a 6 années #
  7. Celine Lieffroy
    Contrôle fiscal après liquidation judiciaire

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,112


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    Je pense en effet que Jérôme a dû passer par le tribunal seul habilité à ouvrir une procédure de liquidation judiciaire…

    Pour le contrôle fiscal, en tant que gérant, il est normal que l’inspecteur vérifie vos comptes, mais si vous n’avez fait que des apports en compte courant, vous ne pourrez pas être inquiété.

    C’est déjà ça.

    Pour la comptabilité, il faut que vous renvoyiez l’inspecteur vers le mandataire.
    C’est lui qui gère aujourd’hui votre société, pas vous.

    En cas de souci, c’est au mandataire de revenir vers vous.

    Bon courage dans cette épreuve.

    Pour information, suite à la liquidation judiciaire de ma première société, je n’ai pas non plus été iniquité et les dettes de la société ont disparu avec elle, sauf pour les prêts bancaires dont j’étais en partie solidaire.

    Ce qui m’inquiète, c’est que vous avez choisi de payer vos fournisseurs plutôt que l’État, ils risquent de ne pas apprécier.
    En cas de cessation de paiement, vous n’êtes pas sensé privilégier un créancier plutôt qu’un autre…

    Posté il y a 6 années #
  8. Jérôme

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour céline,

    tout d'abord merci pour votre réponse et votre soutien. Petite précision, je n'ai pas favorisé le remboursement des fournisseurs plutôt que l'état. Je comptais au départ faire une liquidation amiable et solder toutes les dettes. Mais le problème, c'est que quand tout a été soldé, mon comptable ma rendu le bilan de l'année précédente en me disant qu'il y avait un rappel de tva de 7000€, + l'is de 1000€.Hors j'étais déjà a sec.
    Je n'ai donc pas pu faire une liquidation amiable, et mon comptable m'a dit de faire une liquidation judiciaire.

    Pensez vous que je devrais démarcher un avocat fiscaliste dès maintenant pour me prévenir d'éventuelles problèmes?

    merci d'avance.

    Posté il y a 6 années #

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