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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » controle fiscal

controle fiscal

  1. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour à tous
    J'ai eu la chance de trouver votre site et j'espère que vous pourrez m'aider. Mon histoire est longue et connait une issue dramatique.
    J'ai un magasin depuis 2004. En 2006 je change de cabinet comptable car il change de commune et je trouve donc un nouveau comptable dans ma commune.
    En 2006 les choses se passent à peu près bien avec ce comptable, bien qu'il soit caractériel....En 2007, au moment de déposer le bilan, il ne le fait pas. Je l'appelle donc pour lui demander où il en est. Il me dit de ne pas m'inquiéter qu'il s'en occupe ! Je l'appelle comme cela jusqu'à fin aout et il me dit de ne pas m'inquiéter "que je n'irais pas en prison pour ça..."Il finit par déposer mes comptes fin septembre 2006.
    En 2007, ça recommence. En 2008, le bilan est aux impôts en novembre 2009. En novembre 2009, je reçois une amende des impots pour non production de comptabilité. Cette fois, je le harcèle dès avril par mail pour lui demander des comptes. Je lui envoi des mails quasi toutes les semaines, auxquels il ne répond pas, je l'appelle il me répond qu'il s'en occupe et toujours de ne pas m'inquiéter....Je lui parle de l'amende ! J'en ai plus qu'assez, j'appelle plusieurs cabinets comptables pour leur demander de me prendre ma compta 2009 en novembre 2010 en urgence. AUCUN me répond favorablement, ils me font répéter l'année de l'exercice. Je décide donc de suivre une formation accelérée pour faire moi meme ma comptabilité avec CIEL COMPTA. Donc début décembre 2010 je m'attaque à mon bilan 2009,que je remet au impots en février 2011. Puis je m'attaque à ma compta 2010 que je remet à la bonne date. TOUT CELA SANS RIEN Y CONNAITRE DE LA COMPTABILITE...Je suis dans une situation d'urgence donc je fais au mieux !
    Sur les années 2007 2008 (mon comptable), j'ai des résultats très faibles. Et voilà que sur 2009 et 2010, mes résultats bondissent ! Je précise que rien de particulier ne se passe dans mon commerce aux fils de ces années ! Deux mois après avoir déposé mon bilan 2010 "vérification fiscale"
    Depuis que j'étais à ce cabinet je faisais mes déclarations de TVA et je les donnais bien évidemment à mon comptable (ces déclarations sont visées de sa main)
    Aujourd'hui, le résultat 60000 euros de redressement de TVA. Bien évidemment je suis responsable, puisque c'est moi qui est fait ces déclarations.
    Je précise qu'avant toutes observations, je n'ai commis que des erreurs et que aucune de mes déclarations n'ont été sous évaluée volontairement (comme me l'a insinué la controleuse)J'ai tellement la tete dans le guidon (ainsi que mes problèmes familiaux) que je commet même des erreurs grossières : Je déclare en CA le montant de la TVA à la place du CA et bien entendu je calcule la TVA collectée sur le montant de TVA....En résumé, je veux que tous les gens qui liront ce mail sachent que à aucun moment, je n'ai cherché à frauder. Je n'avais jamais eu ce genre de problème auparavant. La controleuse m'a parlé de lettre de mission. J'en ai signé une je n'ai jamais eu de double ?! Elle est donc partie du principe à juste titre, que c'est moi qui faisait les déclarations de TVA. Et moi je ne me pose pas la question puisque cela me parait facile. Je fais également des achats EU. la controleuse me fait remarquer que je dois les notifier sur mes déclarations. Je ne l'ai pas fait je ne le savais pas. Donc une amende s'applique sur les trois années plus une partie de 2011. Elle m'explique que c'est pour leurs statistiques.

    Je précise également que j'étais à jour de mes paiements chez mon comptable, et que j'ai eu néanmoins, beaucoup de mal à récupérer mes papiers, il a fallut que je le menace d'alerter un huissier de justice. Il voulait absolument faire mon bilan.

    J'assume entièrement ma part de responsabilité dans cette affaire, mais j'ai plusieurs questions à poser et j'espère de tout coeur que quelqu'un pourra y répondre.

    -Pourquoi dès 2008 mon comptable ne m'alerte pas sur cet écart entre mes déclarations et mes paiements

    - A t il une part de responsabilité dans cette affaire. Si oui laquelle ?

    - Je suis dans l'incapacité de verser ces 60000 euros aux impots. Je suis locataire et n'est aucun bien personnel pouvant m'apporter cette somme. Puis je négocier des délais de paiement et sur quelle durée ?

    En résumé, je suis anéantie de cette situation, jai 50 ans et si je perds mon travail, je ne sais pas ce que je vais devenir vous vous en doutez bien....Je suis desespérée
    AIDEZ MOI S IL VOUS PLAIT
    UN GRAND MERCI A TOUS

    Posté il y a 8 mois #
  2. Fredo
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875


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    Bonjour et bienvenue sur le forum,
    Alors je n'ai aucune connaissance en droit, donc je ne pourrais pas vous aider.Par contre pour ce qui est de la négociation il est tout à fait possible de demander un échelonnement.
    Avez vous contacté l'ordre des expert comptable et parlé du manquement à ces obligations du votre ?

    Posté il y a 8 mois #
  3. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    En ce qui concerne l'échelonnement, la controleuse m a parlé de 9 mois. C'est impossible ! Et non je n'ai pas contacté l'ordre des experts comptables. Je vais regarder ça sur le net
    Merci en tous les cas

    Posté il y a 8 mois #
  4. Fredo
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875


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    Si personnes ne peux vous venir en aide ici, je vous conseillerai de vous rapprocher d'un cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité dans les plus bref délais.

    Posté il y a 8 mois #
  5. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Merci, je vais voir effectivement du côté d'un avocat. Peut être que quelqu'un sur le site aura des informations à me donner qui pourront m'orienter.
    Merci encore

    Posté il y a 8 mois #
  6. Nathalie Demarcq
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,376


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    Bonjour,

    je pense effectivement que votre situation relève des compétences d'un avocat spécialisé et de l'ordre des experts-comptables plus que du forum. Peut-être avez-vous une possibilité de prise en charge du côté de votre assurance professionnelle ?

    Bon courage,

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    http://ndsecretariat.blogdirigeant.com
    Posté il y a 8 mois #
  7. François
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour,

    Comme Fredo je pense que vous pourriez contacter un avocat pour vous sortir de cette situation. Si vous aviez été à la CMA (je ne sais pas si c'est le cas. Commerçante ou artisan ?) je vous aurais aussi conseiller d'en parler avec votre Chambre des Métiers, qui disposent de cellules spécialisées pour ça. À la CCI aussi parfois.

    Le principe est de ne surtout pas rester isolée avec vos problèmes. Il y a toujours des solutions, mais il faut simplement trouver les bonnes personnes ;-)

    Dans ce que vous exposez il y a plusieurs difficultés à bien séparer:
    - un comptable indélicat, pour lequel vous ne pouvez malheureusement plus faire grand chose, en tout cas pas en priorité,
    - une dette fiscale relative à un certain montant de TVA non réglé.

    C'est sur ce dernier point qu'il faut axer votre priorité. 60 000 € de rappel de TVA me semble énorme. Ce chiffre correspond à quelle période, quel chiffre d'affaire ? Faites un calcul de ce que vous devez précisément (si vous n'avez pas déclaré vos achats, le montant de TVA viendra en déduction de ce que vous devez par exemple) et appuyez vous sur la CCI ou la CMA pour l'échelonnement. Je ne vois pas d'autre solution pour le moment, mais d'autres sur ce forum sauront aussi vous aider.

    Posté il y a 8 mois #
  8. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Merci pour votre réponse.
    Je suis commerçante donc pour moi c'est la CCI et je ne sais pas s'il existe des services pour ce types de problèmes ?
    En ce qui concerne ma TVA, comme je le dis dans mon premier post, ce n'est pas un problèmes d'achats déclarés, mais une situation d'urgence à laquelle j'ai été obligée de faire face suite au laxisme de mon comptable, et une succession d'erreur dû à mon ignorance en la matière. Comme par exemple les amendes que je prends pour ne pas avoir différencié la TVA EU de mes achats en france.
    Lorsque j'ai fait mes bilans moi même, j'ai passé en écriture mes achats EU comme une facture d'achat en France, c'est l'inspectrice qui m'a expliqué que ce n'était pas bon, j'ai donc déduit de la TVA déductible à tord.
    Je suis catastrophée ! Comme je l'ai dit sur mon premier post, mon histoire est longue elle remonte à des évènements avec mon comptable, qui sont la résultante de ma situation.

    Posté il y a 8 mois #
  9. Fredo
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875


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    Je penses que vos erreurs tellement flagrante en terme de comptabilité prouve votre bonne fois. Il vous faut absolument un avocat pour vous représenter auprès des services fiscaux et ainsi négocier les sommes dues et les délais de paiements. Depuis combien de jours avez vous reçus la notification de redressement ? Car il y a un délais de 30 jours à ne pas dépasser pour que vous vous manifestiez et ainsi stopper le recouvrement.

    Posté il y a 8 mois #
  10. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Merci pour votre réponse, je me suis absentée voilà pourquoi je n'ai pas pu répondre aussitôt. Je n'ai pas encore eu d'avis de redressement elle m'a dit vers octobre. Si je comprends bien, j'ai un mois pour trouver une solution. J'avais pensé y aller dès le lendemain, mais ce qui me fait peur c'est que la controleuse m'a parlé de 9 mois de délais, et comme je l'ai dit, c'est impossible pour moi.

    Ce qui m'étonne aussi, c'est que par rapport à d'autres sujets (j'ai parcouru le forum, je n'ai trouvé aucun sujet sur les controles, et que peu de gens se sont manifestés pour me donner leur avis sur la question à part vous et je vous en remercie mille fois.
    Aurais-je parlé d'un sujet "tabout" ?

    Personne n'a de renseignements à me donner. J'ai été glané des infos sur le net, j'ai vu qu'il existait une commission, j'ai consulté le code de déontologie des experts comptables, je pense qu'il y a des carences de mon comptables à mon égard. Je vais suivre votre conseil, je vais prendre rendez vous avec un avocat.

    En tous les cas merci encore de vous être interessé à mon problème, qui est dramatique pour moi

    Bien à vous

    Posté il y a 8 mois #
  11. Nathalie L.
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,022


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    Bonjour Aurélie,

    Comme les autres membres, je vous conseillerai de prendre un RDV avec un avocat spécialisé dans ce type de dossier.
    Préparez aussi dans un même temps, tous les papiers liés à votre commerce si vous avez les lettres de missions des cabinets comptables qui ont travaillé pour vous ou du moins les factures de leurs honoraires...

    Je vous mets un lien concernant la TVA
    http://www.l-expert-comptable.com/les-regimes-d-imposition-la-tva.html

    En vous souhaitant bon courage

    Posté il y a 8 mois #
  12. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Merci Nathalie, je viens de prendre rv avec un avocat j'espère beaucoup avec ce rendez vous ?!!
    Merci pour votre soutien

    Posté il y a 8 mois #
  13. Celine Lieffroy
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 582


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    Je ne sais pas dans quelle région vous êtes, mais je sais qu'à Paris, en tant que commerçant on pouvait demander un RDV avec un juge pour conseil.
    Ils sont de très bon conseil et il faut dire qu'ils sont bien placés pour connaître une bonne part des solutions envisageables.
    Y aller au plus tôt car ils préfèrent.
    Je vous met de lien pour Paris : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/prevention.htm
    Bonne chance.

    Posté il y a 8 mois #
  14. Aurélie Beauvais

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Non je ne suis pas à Paris. Mais merci quand même

    Bien à vous

    Posté il y a 8 mois #
  15. Nathalie Demarcq
    controle fiscal

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,376


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    Bonjour,

    peut-être y-a-t-il des choses similaires dans d'autres villes... Essayez de les contacter au cas où ils auraient l'information...

    Bon courage !

    Posté il y a 8 mois #

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