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Pour tous les chefs d'entreprise qui veulent estimer le montant de leur CET (ex Taxe Pro) le ministère des finances a mis en ligne un simulateur:
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
Cordialement
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François
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Contribution Economique Territoriale
- Lancé il y a 1 année par François
- Thèmes : CET, simulateur CET
- Dernière réponse par Pierre Maurin
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour François,
Le lien ne fonctionne pas c'est (un 3 en plus au sous domaine quelle brillante idée) :
Lien corrigéFinalement qu'est ce que ça donne en général par rapport à la TP ?
Posté il y a 1 année # -
Merci Apo, j'ai corrigé le lien dans le message d'origine,
Finalement qu'est ce que ça donne en général par rapport à la TP ?
Ça ressemble plus à un tout de passe-passe qu'à une réelle réforme. Mais qui pouvait vraiment en douter quand on sait que les recettes de cette taxe constituent la moitié du budget des collectivités locales, et que sans elle il faudrait supprimer quelques centaines de milliers d'emplois (TP, transport, santé, social,...).
Certaines régions vont perdre, d'autres gagner. Les entreprises à forte valeur ajoutée vont y perdre (exemple: les sociétés de prestation de service ou artisanales de 3 à 10 salariés) et ça ne changera pratiquement rien pour les TPE sans employés. À la Chambre des Métiers de mon Département ça grogne déjà, c'est pour dire... Les vrais gagnants semblent être les PME ou grosses entreprises avec des budgets investissement importants.
On verra bien au cas par cas ce que ça donne...
Posté il y a 1 année # -
Oui c'est bien ce qui était pressenti, on ne s'attendait pas à une révolution. Par contre du coup je trouve leur matraquage "publicitaire" sur la suppression de la taxe pro (notamment à la radio) assez insupportable...
Posté il y a 1 année # -
Bonsoir à tous les deux,
pour compléter vos remarques très pertinentes, il semblerait en plus que ce "tour de passe-passe", dont parle si justement François, soit nettement plus rentable que l'ancien système. Car n'oubliez pas qu'en 2005 ou 2006 (je ne sais plus très bien, cela change tellement rapidement !!) ils avaient enlevé la part "Masse salariale" du calcul de la Taxe Pro, afin de ne plus pénaliser l'emploi.
Or là, si j'ai bien compris le processus de calcul, la base d'imposition de cette nouvelle contribution (qui vient d'ailleurs en plus d'une taxe foncière. Ce qui fait que pour une taxe en moins, on en gagne au final deux; bien joué !!!) est notamment assise sur une grande partie de la Masse salariale. Car n'oublions pas qu'une grosse partie de la valeur ajoutée d'une entreprise - quelle que soit son activité - ce sont quand même ses salariés (ils suffit pour cela de voir leur part dans le coût de revient des produits vendus pour en avoir la confirmation).
En conséquence, si on réfléchi un peu, on se dit que cela va "sentir très mauvais" pour les sociétés d'intérim et les sociétés de portage salarial. car pour ces entreprises, le plus gros de la valeur ajoutée est représentée par leurs salariés. Aussi, au final, il risque de regretter fortement l'ancien régime de la taxe professionnelle. D'ailleurs, si ma mémoire ne me fait pas défaut, le lobby des sociétés d'intérim (qui est loin d^être anodin en France !) avait déjà fait pression pour que la masse salariale soit retirer de l'assiette de calcul de la Taxe pro.
Du coup, je me demande si finallement ce type de sociétés ne se retrouve pas à la situation d'avant 2005-2006. Ce qui expliquerais peut-être la colère de la Fédération Professionnelle de l'Intérim (qui gère le réseau de sociétés d'intérim "Prisme").
Ce qui est d'autant plus inquiétant pour les intérimaires et les demandeurs d'emplois, c'est que ces sociétés risquent de poursuivre leur stratégie de réduction du nombre de leurs agences (qu'elles avaient commencé à réaliser en fin 2008/début 2009). Ce qui ne va donc pas faciliter la recherche d'emploi de ceux qui se trouvent éloignés des très grandes villes et qui ne peuvent plus y habiter faute de revenu suffisant.
Cela me fait penser un peu à la fable de Lafontaine avec le serpent qui se more la queue ou celle du scorpion et de la grenouille ...Quant aux PME qui ont encore la capacité d'investir, elles sont de moins en moins légion ! Ce qui explique à mon avis le fait que le ministère des finances est voulue la supprimer. Car chez eux, par les temps qui courent, ce qui les motive le plus c'est le degré de rentabilité réelle de chaque impôt. Mais peut-être est-ce une illusion de ma part ?!!
Bien cordialement,
Pierre
Posté il y a 1 année #
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