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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

  • Lancé il y a 7 années par Stef
  • Thèmes : contrat, partenariat, associé
  • Dernière réponse par Team easy-marché.com Eric hautecouverture

  • »
  1. Stef

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    je souhaite m'associer à des partenaires pour créer un site internet commercial.
    Je pense que le plus adapté serait la SARL.

    Cependant, je voudrais tout d'abord mettre le site en ligne pour le faire connaitre, et ensuite (au bout d'un an)en tirer profit.

    Pour cela, un futur associé m'aurait dès le début financé la construction du site.

    Comment procéder pour reconnaitre légalement l'apport du futur associé (contrat de partenariat, promesse d'association...) pour le temps où nous ne sommes pas encore en associés en SARL, et ensuite monter la SARL en respectant les parts promises précédemment ?

    Le but étant bien sûr d'éviter de payer des charges tant qu'il n'y a pas de rentrée d'argent.

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  2. Géraldine Lebeurier
    contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonjour Stef,

    Bienvenue sur le forum de Gautier.
    Concernant votre demande :
    vous voulez créer la SARL seul le temps de créer et faire tourner le site c'est bien cela ? Puis, votre associé vous rejoindrait ..
    C'est un montage complexe que vous sollicitez parce qu'en réalité, votre partenaire fera déjà son apport en vous financant le site, il va être difficile de reconnaitre l'apport numéraire de l'associé après coup et si cela est possible seul un spécialiste du droit pourrait le faire.
    Vous devriez consulter un avocat en droit des sociétés, c'est plus prudent.
    Revenez poster la réponse ici, c'est toujours intéressant de connaitre les différentes façons d'envisager l'association au capital.
    Cordialement

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 7 années #
  3. Stef

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    c'est presque ça.

    En fait je voudrais créer la SARL seulement lorsque le site deviendrait rémunérateur.

    Auparavant, je mettrais en ligne un site, monsieur tout le monde.
    Je le laisse murir, et recueillir des adhérents gratuits (login, mdp) et quand je juge que j'ai suffisemment de traffic, je passe en SARL pour être en accord avec la loi.

    J'aurais également auparavant signé un contrat avec mon associé pour définir les parts qui constitueront la SARL lors de son ouverture.

    Je cherche le montage idéal.

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  4. Géraldine Lebeurier
    contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    ça me parait compliqué de promouvoir une activité commerciale sans cadre juridique , si vous voulez des adhérents pourquoi ne pas commencer par créer une association ?

    Je réitère mon premier conseil : rapprochez-vous d'un juriste. En fonction de la nature de l'activité, de votre vision il pourra mieux vous conseiller.
    Cdlt

    Posté il y a 7 années #
  5. Fredo
    contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Bonjour Steph,
    Vous parlez bien d'un site d'e.commerce, achat-vente de produits ?

    Posté il y a 7 années #
  6. Stef

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    non je ne parle pas d'e-commerce.

    Je parle d'un réseau communautaire, non rémunérateur au début (le temps du lancement), puis quand il y a suffisamment d'adhérents, je passe à la phase diffusion de publicité.

    Posté il y a 7 années #
  7. Sylvie Russillo
    contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

    Membre sénior
    Saint Ouen l'Aumône (95, France)
    Messages: 529


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    Je parle d'un réseau communautaire, non rémunérateur au début

    Une association?
    puis quand il y a suffisamment d'adhérents, je passe à la phase diffusion de publicité.je passe à la phase diffusion de publicité.

    en assoc 1901 vous n'en avez pas le droit en tous les cas pas de publicités directes. Comme vous n'urez pas le droit de prendre les recettes de l'assoc pour faire une entreprise sauf une SCOP

    sylvie95
    Posté il y a 7 années #
  8. Stef

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Oui effectivement l'assoc est une piste.

    Mais comment faire pour mettre noir sur blanc, le fait que l'on se partage des parts, que l'on voudra retrouver ensuite lors de la création de l'entreprise ?

    Sachant qu'un des futurs associés aura fourni des liquidités pour créer le site, faut-il faire une reconnaissance de dettes, ou alors faire une sorte de promesse de partenariat ?

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  9. Team easy-marché.com Eric hautecouverture
    contrat ou promesse de partenariat avant création SARL

    Membre passionné
    Toulouse (31, France)
    Messages: 184


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    Bonsoir,
    Je confirme que l'appui d'un jurite est la voie idéale. Quand à la répartition des parts sociales, nomination de la gérance, capital de la société, capital en numéraire, industrie et autre, seul l'élaboration de status pourrait fixer le cadre légal.
    Je ne suis pas juriste, mais ca c'est passé comme ca pour la pré-création de notre sarl
    Cordialement

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    Posté il y a 7 années #

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