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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Contrat et comptabilité pour des prestations

Contrat et comptabilité pour des prestations

  • Lancé il y a 2 années par Woot Neko
  • Thèmes : prestation, comptabilité, woot neko
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Woot Neko
    Contrat et comptabilité pour des prestations

    Membre habitué
    Bourg les Valence (26, France)
    Messages: 33


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    Bonjour/bonsoir,

    je n'arrive pas a trouver les informations que je cherche, ou alors je ne prends pas les choses comme il faut.

    Je m'explique, dans mon projet de création d'entreprise de vente de mug il y aura 3 catégories, les mugs sous licence "prêt à envoyer", les mugs personnalisables et les mugs "créateur". Et c'est au niveau de ces derniers que je rame a trouver des infos.
    Je souhaiterais que ça se déroule de la façon suivante, un contrat est établi entre moi et l'artiste stipulant que je m'engage à lui verser une commission sur vente pour une série de 200 pièces et l'artiste s'engage a ne pas utiliser son image pendant la vente de la série, pour pas qu'il y est de concurrence. Je n’achète donc pas l'illustration, l'artiste garde ses droit dessus. Jusque là est ce cohérent/faisable/correct?

    Au niveau comptable ça se traduirais par un achat de prestation c'est bien ça?
    Si c'est bien ça comment établir une preuve de paiement?
    L'artiste dois être obligatoirement un professionnel?
    Je suis perdue, et je me demande si je prends les choses comme il faut...

    Merci de votre aide

    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Contrat et comptabilité pour des prestations

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,356


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    Bonjour,

    je m'engage à lui verser une commission sur vente pour une série de 200 pièces et l'artiste s'engage a ne pas utiliser son image pendant la vente de la série, pour pas qu'il y est de concurrence. Je n’achète donc pas l'illustration, l'artiste garde ses droit dessus. Jusque là est ce cohérent/faisable/correct?

    Il faudrait valider ce point car l'artiste peut se retrouver lié pendant très longtemps si vous avez des difficultés à écouler les 200 pièces. Et pour vous, si des modèles ne se vendent pas, il n'y a pas forcément un grand intérêt à les garder.
    Il serait peut-être plus opportun de prévoir une durée dans le temps.

    Au niveau comptable ça se traduirais par un achat de prestation c'est bien ça?
    Si c'est bien ça comment établir une preuve de paiement?
    L'artiste dois être obligatoirement un professionnel?

    A votre place, oui, je travaillerais avec des professionnels pour avoir une facture et que tout soit en règle au niveau compta.

    Par contre, je ne comprends pas trop votre question concernant la preuve de paiement. A partir du moment où vous faites un virement paypal/bancaire, vous avez quand même une trace du paiement . Pour le chèque, vous pouvez vous basez sur le moment où il est encaissé.

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    Posté il y a 2 années #
  3. Woot Neko
    Contrat et comptabilité pour des prestations

    Membre habitué
    Bourg les Valence (26, France)
    Messages: 33


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    Bonjour Nathalie,

    merci pour vos réponses.

    pour la preuve de paiement c'est justement que je ne sais pas comment ça marche dans ces cas là ^^

    Posté il y a 2 années #
  4. Nathalie
    Contrat et comptabilité pour des prestations

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,356


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    Peut-être pourriez-vous proposer aux artistes de choisir entre un paiement par virement bancaire et un paiement par paypal ? Au moins, il n'y aura pas de doute possible.

    Dans tous les cas, je vous conseille de faire rédiger votre contrat par un avocat qui vous aidera à bien penser à tout et qui cadrera tout ça dans le respect de la législation en vigueur.

    Posté il y a 2 années #

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