Forum des entrepreneurs, des créateurs d'entreprise et des passionnés d'économie : forum création d'entreprise | forum économie | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Économie !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Économie:
Je viens de créer une entreprise de garde d'enfant à domicile, je vais devoir employer des personnes en CDI à temps partiel. Est-ce légal si je met dans le contrat que la personne ne travaille pas en août ? en effet, la garde n'est que sur 10 mois de l'année, juillet peut servir pour les congés payés, mais il reste août!
(l'entreprise n'a pas de convention collective, c'est juste basé sur le code du travail)
merci
Bonjour Myriam
Peut-être est-il possible d'annualiser les horaires de ce temps partiel ? En me renseignant je viens de voir qu'un tel contrat existait, mais qu'il a été remplacé par le contrat de travail intermittent.
Je pense qu'il correspond à ce qu'il vous faut, voici le texte (venant des Prud'hommes) :
http://prudhommesisere.free.fr/contrats/cddinterim/ficheintermittent.htm
Qu'en pensez-vous ? Peut-être une piste ?
A vous lire,
Bonjour Myriam,
Suite à ma réponse avez-vous regardé du côté du travail intermittent ?
Est-ce le statut qui correspondrait aux besoins de votre entreprise ou est-ce un autre ?
A vous lire,
Bonjour,
merci de votre réponse, à priori je ne peut pas faire de contrat intermittent (selon une avocate qui m'a conseillée) même si c'est exactement ce qu'il faudrait... Du coup j'ai décidé d'appliquer volontairement la convention collective de l'aide à domicile (qui est normalement pour les associations) cela me permet de faire des contrats de travail modulé, c'est à dire que l'on fixe un horaire annuel qui est lissé sur l'année, je paye chaque mois par exemple 50 heures par mois, même si la personne en fait plus ou moins (ou pas du tout en été) et cela se régule sur l'année.
Je donnerais plus de détail dès que j'aurais plus d'infos si des personnes sont intéressée par ce type de contrat.
En attendant, j'ai un peu peur et à la fois très contente car je vais embaucher ma première salariée le 29 septembre :)
merci encore de votre aide
myriam
Bonjour Myriam,
Commençons par le plus important : toutes mes félicitations pour votre première embauche. :-)
Faites preuve de patience et tout devrait bien se passer !
Ah c'est dommage que vous n'ayez pas pu faire de contrat intermittent. En gros, quelle raison vous a donné l'avocate qui vous a conseillée ?
C'est très bien vu d'appliquer la convention collective des aides à domicile... il fallait y penser ! Je serais heureux d'avoir vos infos.
Tenez-nous aussi au courant Lundi suite à votre embauche :-)
Au plaisir,
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Économie : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum économie
