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Est-il possible de créer des contrats de mission sans passer par une boîte d'intérim?
Quels sont alors les tenants et aboutissants du contrat de mission?
Existe-t-il d'autres moyens pour rémunérer une participation à un projet sans avoir de contrat de travail ou de contrat de mission? (rémunération sur pourcentage du chiffre d'affaire ou du résultat)
Une aide serait vraiment la bienvenue.
Bonjour,
Une personne ne peut facturer que si elle possède un numéro SIRET ou le numéro SIRET d'une société de portage salarial.
Le versement à une personne n'en possédant pas est toléré par les administrations fiscales pour une petite somme à titre d'apporteur d'affaires, à condition que ce soit une seule fois (même pas une fois une fois chaque année).
Cordialement
" une petite somme à titre d'apporteur d'affaires "
Merci pour ce début de réponse mais qu'est ce qu'une petite somme ? Peut-elle être envoyé par chèque ?
Si j'ai besoin d'effectuer plusieurs versements en échange de petits travaux, quelle
est la solution ?
Bonjour,
Disons qu'en dessous du seuil de déclaration des honoraires et commissions sur la DAS, il ne devrait pas y avoir de problème (je n'ai plus ce seuil en mémoire car il change chaque année).
Pour plusieurs versements, c'est TRES risqué.
Cordialement
Merci pour votre réponse
Cordialement,
M. Lambert
Bonsoir,
Bien sûr avec un contrat de mission d'une société de portage salarial avec vous et un contrat de travail par la société de portage à l'apporteur d'affaires, c'est aussi possible.
Mais vous aviez, à priori, écarté cette solution.......
Cordialement
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