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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Recherches de financements, d'investisseurs, d'associés, d'aides pour votre entreprise » Contrat apporteur d'affaire

Contrat apporteur d'affaire

  • Lancé il y a 5 années par Swen
  • Thèmes : contrat, affaire, apporteur, particulier
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Swen

    Membre habitué
    Cergy (95, France)
    Messages: 45


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    Bonjour,

    Je viens de me faire contacter par un apporteur d'affaire (je suis en auto-entreprise). Je me suis un peu renseigné sur le régime, le statut de ce type de "métier".
    Pour ceux qui sont calés sur le sujet, l'apporteur d'affaire est un particulier, un contrat est édité entre nos 2 parties. Cependant, étant un particulier, cela ne poserait-il pas problème avec l'administration, surtout à notre encontre, lorsqu'on devra justifier de sa rémunération?
    Ensuite, étant donné qu'on lui rémunèrera, il devra nous fournir une facture, pourtant étant un particulier, ce dernier ne dispose pas de N° de SIRET/SIREN obligatoire sur une facture.

    Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement,

    Posté il y a 5 années #
  2. Stéphane Pichet
    Contrat apporteur d'affaire

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 787


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    Bonjour Swen,

    En théorie, Auto-Entrepreneur et apporteur d'affaire sont tout à fait compatibles. Le risque vient de l'administration qui pourrait interpréter cela comme du salariat déguisé. Ils sont actuellement très vigilants là-dessus. Il y a beaucoup d'apporteurs d'affaire installés en AE. Je vous conseille donc de ne pas donner suite et d'en choisir un avec un numéro de Siret.

    Stéphane Pichet
    Écrivain public – Correcteur – Télésecrétaire
    Web : https://www.myleniumscripta.eu
    Posté il y a 5 années #
  3. Swen

    Membre habitué
    Cergy (95, France)
    Messages: 45


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    Vous m'avez mal compris, je suis en AE, mais l'apporteur d'affaire ce n'est pas moi, justement, c'est une tierce personne.

    Posté il y a 5 années #
  4. Nathalie
    Contrat apporteur d'affaire

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Swen,

    Votre apporteur d'affaires doit avoir un statut juridique car, de votre côté, vous allez avoir besoin de ses factures. Il ne faudrait pas non plus que cela soit considéré comme du travail au noir.

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    Posté il y a 5 années #
  5. Swen

    Membre habitué
    Cergy (95, France)
    Messages: 45


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    Merci Nathalie, et bien sûr sur la facture, un numéro de SIRET est obligatoire?

    Posté il y a 5 années #
  6. Brigitte Louvel

    Membre coutumier
    La roche sur yon (85, France)
    Messages: 12


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    Bonjour!

    Je m'intéresse actuellement à ce "statut" qui je rappelle n'est pas 1 métier étant donné que sa "mission"est de mettre en contact de façon ponctuelle(donc limitée,encore que..)
    2 parties différentes pour leur permettre de conclure 1 affaire commerciale.
    Ces missions peuvent être réalisées par 1 particulier qui s'inscrit au registre du commerce et/ ou des sociétés.(Micro-entrepreneur POSSIBLE mais pas pérenne=selon montants perçus(% ou au forfait)
    A partir de là,il y a donc 1 statut officiel pouvant permettre de justifier par facture,
    les commissions versées
    Des cotisations sont acquittées(RSI entre autres..)et déclaration aux impôts bien sûr(BNC selon statut entreprise..)
    Ces missions ne sont pas vraiment reconnues et doivent s'entourer d'1 contrat rédigé en bonne et dû forme.(exemples sur le net).
    Il faut néanmoins des connaissances dans les domaines visés(sauf immobilier,assurance,banque ou c'est réglementé)
    (Pour le n° de Siret c'est + crédible pour les clients,les entreprises contactées,les impôts,etc..)
    Ne pas confondre Apporteur d'Affaires et Agent Commercial (très proches mais différents)

    Voilà pour le principe

    Cordialement B.louvel

    Posté il y a 5 années #
  7. Swen

    Membre habitué
    Cergy (95, France)
    Messages: 45


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    Merci pour votre contribution au post, effectivement, j'ai cru lire que le statut d'Apporteur d'affaire n'est pas encore véritablement reconnu en France.

    Posté il y a 5 années #
  8. Nathalie
    Contrat apporteur d'affaire

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Merci Nathalie, et bien sûr sur la facture, un numéro de SIRET est obligatoire?

    Oui, cela fait partie des mentions obligatoires. De toutes façons, un particulier ne peut pas facturer.

    Posté il y a 5 années #

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