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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Contrat agent co

Contrat agent co

  • Lancé il y a 4 années par Nathalie
  • Thèmes : agent commercial, commissions
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Nathalie
    Contrat agent co

    Membre habitué
    LES CASSES (11, France)
    Messages: 25


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    Bonjour.
    Je suis en train de rédiger des contrats d'agent co, j'ai pris des contrats sur le net, et j'adapte, tout en étant vigilante à mes obligations.

    Une phrase me gène :
    ---"Cette commission sera également due à l'agent co pour toute opération réalisée auprès du mandant par la clientèle située sur le territoire défini (...), avec ou sans son intervention."---
    Je voulais savoir si c'est une obligation ou pas.

    Je m'explique : Voilà ce que je comptais faire :
    losqu'une commande m'arrive en direct, et que le client est sur le territoire d'un agent co, je comptais contacter le client pour savoir comment il nous avait connus, et selon sa réponse, je vois bien si l'agent co est directement ou indirectement lié à cette vente, et je reverse la com à l'agent co ou pas. Si le client me réponds "j'ai fait une recherche sur google et je suis tombée par hasard sur votre site", Je ne comptais pas verser la com à l'agent co, puisque c'est le fruit du hasard que le client soit sur le secteur géographique de l'agent co...

    Pouvez-vous m'éclairer sur ce point.

    Merci d'avance :)

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    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Contrat agent co

    Membre habitué
    LES CASSES (11, France)
    Messages: 25


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    Autre question :
    A quelle fréquence envoyer à l'agent co son relevé des commissions et copie des factures client correspondantes ?
    j'ai lu qu'on doit envoyer tous les trimestres, ce qui voudrait dire que l'agent co doit attendre un trimestre avant de percevoir ses comm ? Ca me parait très long...

    Posté il y a 4 années #
  3. Nathalie
    Contrat agent co

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,356


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    Bonjour,

    Le contrat passé avec un agent co est assez contraignant. Par exemple, si vous cessez les relations commerciales avec lui, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice.

    Je voulais savoir si c'est une obligation ou pas.

    Je m'explique : Voilà ce que je comptais faire :
    losqu'une commande m'arrive en direct, et que le client est sur le territoire d'un agent co, je comptais contacter le client pour savoir comment il nous avait connus, et selon sa réponse, je vois bien si l'agent co est directement ou indirectement lié à cette vente, et je reverse la com à l'agent co ou pas. Si le client me réponds "j'ai fait une recherche sur google et je suis tombée par hasard sur votre site", Je ne comptais pas verser la com à l'agent co, puisque c'est le fruit du hasard que le client soit sur le secteur géographique de l'agent co...

    Oui, c'est obligatoire.

    Il y a cependant une limite : vous n'avez rien à verser si vous n'êtes intervenue ni directement ni indirectement dans la conclusion de la vente (source).

    Reste à savoir si le fait de travailler au référencement de votre site web sera considéré comme une action indirecte de votre part pour vendre (le client n'aurait pas trouvé votre site sans cette action).

    Cela vaut le coup de se rapprocher d'un juriste.

    A quelle fréquence envoyer à l'agent co son relevé des commissions et copie des factures client correspondantes ?
    j'ai lu qu'on doit envoyer tous les trimestres, ce qui voudrait dire que l'agent co doit attendre un trimestre avant de percevoir ses comm ? Ca me parait très long...

    A ma connaissance, c'est le délai d'envoi qui a été prévu par la loi.

    Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat pour établir un contrat conforme à la loi mais qui vous permette aussi de défendre vos intérêts (il y a sans doute des clauses qui peuvent être modifiées).

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    Posté il y a 4 années #
  4. Nathalie
    Contrat agent co

    Membre habitué
    LES CASSES (11, France)
    Messages: 25


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    Merci nathalie pour vos réponses, je vais effectivement me rapprocher d'un avocat pour revoir tout ça.
    Bonne journée.

    Posté il y a 4 années #

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