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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Consultant international + imposition en France

Consultant international + imposition en France

  • Lancé il y a 2 années par Gregory Legrand
  • Thèmes : impôt, consultant, international, afrique, contrat, Conseil, consulting
  • Dernière réponse par Loic Plantade

  • »
  1. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Bonjour,

    J'aurais une question concernant un de nos collaborateurs.

    Celui-ci a reçu une proposition de contrat à l'étranger, en Afrique, en tant que Consultant. Il est auto-entrepreneur en France.
    J'aurais plusieurs questions à vous poser, pour ceux qui s'y connaissent.
    Etant donné que le contrat sera un contrat local, au Cameroun, sera t-il imposé en France? Etant donné qu'il transférera ses honoraires sur son compte bancaire français. Dans le cas contraire, quels documents devra t-il fournir aux autorités françaises pour éviter de payer deux fois l'impôt (au Sénégal et en France) ?
    Où est-ce que notre collaborateur pourra se renseigner le cas échéant?

    Je vous remercie de vos retours,

    Cordialement,

    Gregory

    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Consultant international + imposition en France

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,337


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    Bonjour Gregory,

    Si votre collaborateur est résident fiscal français et qu'il est auto-entrepreneur alors logiquement il sera imposé en France uniquement. Il a tout à fait le droit de facturer à l'étranger (il faut en revanche que sa facture comporte toutes les mentions obligatoires pour la France).

    Dans ce genre de situations, il faut se référer aux conventions fiscales existant entre les pays.

    Dans votre cas (je vous laisse le soin de la potasser, je n'ai pas pris le temps de la lire ^^) : convention fiscale France/Sénégal

    En dehors de la question des impôts, il faut qu'il soit vigilant quand même avec le "contrat local" pour ne pas perdre de vue ses intérêts (paiement d'avance ou délais de paiement, tribunal compétent en cas de litige, etc....).

    S'il a des questions concernant l'imposition, vu qu'il est consultant alors il peut s'adresser à l'urssaf.

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    Posté il y a 2 années #
  3. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Bonjour Nathalie,

    Merci pour votre retour.
    Il est auto-entrepreneur en France, mais contractualisera en son nom propre au Sénégal, et sachant qu'il travaillera au Sénégal durant plusieurs mois, il souhaitait savoir si sa rémunération sera imposée en France, ou éventuellement s'il bénéficierait d'une exonération partielle.
    Je lui transmettrai votre lien sur la "convention fiscale".

    Au plaisir de vous lire,

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  4. Nathalie
    Consultant international + imposition en France

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,337


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    Il faudrait qu'il se renseigne aussi pour tout ce qui est prise en charge des frais de santé dans la mesure où il va aller sur place. Ce n'est pas rien comme déplacement :-)

    D'ailleurs, il faut voir aussi si c'est vraiment rentable pour lui puisqu'il ne pourra pas déduire ses frais (voyage, hébergement, etc...).

    Posté il y a 2 années #
  5. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    C'est rentable car il est d'origine sénégalaise :)
    Les frais de déplacement (billets d'avion notamment) sont à la charge de son client.
    Il voulait se renseigner sur la fiscalité car en France l'imposition est assez élevé, et s'il fallait additionner avec celle du Sénégal, au final ses honoraires nets ne seraient pas aussi attrayants.

    Posté il y a 2 années #
  6. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 701


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    Bonjour,

    Dans votre cas il faut distinguer deux choses, la situation personnelle et la situation professionnelle.

    La situation personnelle comme l'a dit Nathalie, s'il est résident fiscal français, il déclare et paye ses impôts en France et normalement pas au Sénégal.

    La situation professionnelle. Vous indiquez qu'il est autoentrepreneur mais il facturera à titre personnel là bas. Donc son autoentreprise en lui sert à rien. Une fois là-bas pour percevoir son revenu, il devra se déclarer avec la création d'une structure juridique locale, et veiller à ce qu'il soit bien compris par le gouvernement sénégalais que son revenu sera déclaré et payé en France.

    Parfois à vouloir trop optimiser le revenu d'une mission ponctuelle on se retrouve dans des complexités qui peuvent coûter cher...

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  7. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Bonjour Loic,

    Effectivement, nous avons lu un passage de ce genre dans la convention bilatérale que Nathalie nous a transmise. Vous l'avez résumé en quelques lignes très compréhensible.

    Merci pour le retour.

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  8. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 701


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    Avec plaisir ;-)

    Posté il y a 2 années #

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