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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Consommables et droits de rétractation.

Consommables et droits de rétractation.

  • Lancé il y a 2 années par Lionel
  • Thèmes : consommables, droit de rétractation
  • Dernière réponse par Lionel

  • »
  1. Lionel
    Consommables et droits de rétractation.

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,486


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    Bonjour,

    J'ai une question que je me pose de temps en temps, bien que le cas ne me soit jamais arrivé.

    On sait que le client, dans le commerce, bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande.

    Je vends du consommable, qui une fois ouvert, ben il a été ouvert... La bague d'inviolabilité à été coupée.

    Imaginons qu'un client reçoive sa commande, ouvre l'un de mes consommables, en consomme un peu tout de suite et m'envoi un mail pour me dire qu'il souhaite annuler sa commande puisqu'il bénéficie de son droit de rétractation. Entendons-nous sur le fait que le produit n'a aucun défaut.

    Comment ça se passe ?

    Dans mes conditions de vente, j'ai précisé que les consommables ouverts ne peuvent être repris, mais je ne sais pas du tout si j'ai le droit de faire ça.
    J'ai déjà vu d'autres sites l'indiquer également, mais officiellement, c'est comment ?

    Par exemple au supermarché, je ne me vois pas acheter un yaourt aux fraises, rentrer chez moi, l'ouvrir et en manger un peu pour ensuite le ramener au magasin en signifiant que le goût de la fraise ne me convient pas et que je souhaite annuler ma "commande" lol

    Posté il y a 2 années #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 697


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  3. Lionel
    Consommables et droits de rétractation.

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,486


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    Merci sb !

    Je ne savais pas où chercher ni comment chercher ! :)

    Posté il y a 2 années #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 697


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    le site service-public.fr est le moyen de répondre rapidement à ce genre de question.
    droit rétractation dans google
    il faut chercher le résultat du site service-public.fr, là c'est vite fait, c'est le premier. dans la page du site, en bas, "Textes de références".

    Posté il y a 2 années #
  5. Lionel
    Consommables et droits de rétractation.

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,486


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    Oui ça semble simple.

    Je n'ai pas essayé de chercher en fait, car j'imaginais que trouver la réponse serait beaucoup plus compliqué que ça.

    Posté il y a 2 années #

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