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Bonjour,
Voici une grande et sacrée bonne nouvelle, pour les futurs auto-entrepreneurs !
Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !
L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.
Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.
Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre versement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social : - la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.
N'est-ce pas merveilleux ?
Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.
Je vérifie et, si ce n'est pas le cas, je vous en informe.
Le décret est à paraître dans les prochains jours.
Voici le texte qui confirme cela, paru avant-hier, sur quelques sites :
le régime d’auto-entrepreneur a stimulé la création d’entreprises en janvier. La facilité qu’il offre pour créer son entreprise a, il semblerait, attiré de nombreuses personnes vers l’entrepreneuriat.
Il y a quelques mois, pour aider les chômeurs à revenir à la vie active, il a été créé un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Il a été constaté que près de la moitié des créateurs d’entreprises sont également des chercheurs d’emploi.
Face au contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide aux demandeurs d’emplois.
C’est ainsi que Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Acre serait possible à partir du 1er mai prochain.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Acre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Acre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Ma conclusion :
Alors, surtout, si vous voulez demander l'ACCRE (maintenant, c'est devenu extrêmement intéressant !), ne vous inscrivez pas avant le 1er mai prochain.
À votre disposition.
Amitiés,
Elena.
