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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » conment verifier le serieux d'un contrat de partennariat avant toute signature

1. Thierry Orbillot
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 114

   
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   Bonjour on ma proposer des contrat de partennariat de sous traitance en maintenance informatique sur site je souhaiterait savoir les regle principale a savoir pour un contrat et pour verifier si se n'est pas une arnaque et si se que est indiquez et conforme a la reglementation en vigueur.

   type de contrat pour travaillez pour des client de l'entreprise partennaire et dautre pour des services recuperations de donnée en salle blanche

   http://www.wix.com/todepannageinfo/site

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Géraldine Lebeurier
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 378

   
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   Bonjour Thierry,
   D'un point de vue juridique pour qu'un contrat soit valable il faut :
   -le consentement des parties
   -Etre en capacité juridique (enfants mineurs)
   -l'objet du contrat doit être déterminé et doit répondre à la question quoi ?quel est bien,le service vendu ...
   -la cause du contrat : c'est l'intérêt du contractant au contrat, la cause du contrat doit être clairement énoncé : exemple sarl X s'engage à verser à MR D la somme de 1xxxx€ à chaque fin de mission de prestation dont la durée est fixée à x semaines à raison de x interventions par semaine.
   Le contrat de prestation est un contrat commutatif , c'est à dire qu'il vise à garantir la contrepartie de la chose vendue ..votre contrat doit bien faire mention de votre contrepartie financière en échange des services proposées.
   Espérant avoir pu vous aider
   Bonne journée

   Cabinet de coaching & conseil aux TPE
   Accompagnement de dirigeants et des associés
   www.oseal.fr

   Posté il y a 1 année #

4. Thierry Orbillot
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 114

   
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   Bonjour jai finalement laisser tomber le partennariat avec ce professionnel jai vue apres avoir receptionner pas mail sont contrat quil y avait des closes abusif donc je n'est pas donnée suite. doc je suis toujour a la recherche de contrat de partennariat pour de la sous traitance avec des professionnels mais avec des mission regulieres et a mes tarifs.

   Posté il y a 12 mois #

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