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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Conflits associés SARL et gérant papier

Conflits associés SARL et gérant papier

  • Lancé il y a 8 années par deltaone
  • Thèmes : gérant, confilt, associés, sarl
  • Dernière réponse par Sylvie Russillo

  • »
  1. deltaone

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 12


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    Bonjour,

    Je me suis joint a une SARL de restauration a hauteur de 30% , en y devenant egalement salarié.Les 2 autres associés,étudiants etrangers, egalement salariés, ont confié la gérance a un ami, qui n' est en fait jamais là (gérant papier).
    Au fil du temps les relations se sont degradés, et les 2 associés, se comportant comme des patrons (puisqu'ils sont majoritaires ensemble selon leur dires), m'ont gentilment poussé vers la porte ?
    Je ne sais plus quoi faire ! A qui denoncer cet état de fait : les associés m'ont mis a la porte en tant que salarié, puis-je saisir l'inspection du travail ?
    Le gérant , n'est jamais là , a qui denoncer cette pratique, qui semble etre toléré dès lors qu'il n' ya pas de problemes ?
    d'autres part, de nombreux salaires sont impayés...Si quelqu'un peut m'aider a me sortir de ce bourbier, au secours....

    Deltaone

    Posté il y a 8 années #
  2. Delphine D

    Membre habitué
    La Varenne Saint Hilaire (94, France)
    Messages: 41


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    Bonjour à toi,

    Je vois que tu es à 30 % pour les parts tu n'es donc pas majoritaire & à eux deux ils sont donc à plus de 60 % c'est cela ? Je pense que pour ça tu ne peux pas y faire grand chose, mais pour le reste saisie l'inspection du travail, je pense qu'eux pourrait t'éclaircir à ce sujet.

    "1 seul gérant à 33%, gérant minoritaire

    2 gérants, chacun a 33%, les 2, gérants majoritaires !

    Si 2 associés à 50% et un seul gérant, gérant salarié."

    Voilà ce que j'ai trouvé.

    Courage, c'est souvent dur ces histoires "d'argent".

    Posté il y a 8 années #
  3. Delphine D

    Membre habitué
    La Varenne Saint Hilaire (94, France)
    Messages: 41


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    Mais normalement ils ne peuvent rien faire pour ta part, par contre tu peux leur vendre.

    Posté il y a 8 années #
  4. deltaone

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 12


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    Merci beaucoup pour votre réponse !
    Puis je préciser, que le gérant, ne posséde pas de parts de société !
    Encore merci.

    Deltaone

    Posté il y a 8 années #
  5. Delphine D

    Membre habitué
    La Varenne Saint Hilaire (94, France)
    Messages: 41


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    Mais comment est ce possible d'être gérant alors que celui ci ne possède aucune part ? Il n'a donc aucun droit de plus que vous.
    C'est un peu une "magouille" qu'il tente de faire passer comme quelque chose légal... Il faut vraiment s'en référé à l'inspection du travail, par contre envoyé un courrier je pense que ce sera plus efficace, c'est toujours impossible de les avoirs au téléphone. -_-

    Ps : Y'a t'il quelqu'un pour l'éclairer sur la chose ? Je ne suis pas d'une grande aide malheureusement.

    Posté il y a 8 années #
  6. Géraldine Lebeurier
    Conflits associés SARL et gérant papier

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonjour Deltaone,

    Concernant votre contrat de travail : avez-vous été licencié selon la procédure classique ? et pour quelle raison ? Votre contrat de travail est à dissocier de votre statut d'associé dans un premier temps . Si vous pensez ne pas avoir été licencié dans le respect de la procédure,vous pouvez saisir l'inspection du travail et les prudhommes pour le règlement des salaires non versées et pour le licenciement sans motif sérieux et valable.
    Concernant votre association, il n'y a pas cumul de parts entre associés n'ayant aucune affiliation, par conséquent ils n'ont pas plus de pouvoir que vous, ils peuvent se liguer contre vous mais ça s'arrête là sur le plan juridique. Avez-vous essayé de quitter l'entreprise en vous faisant racheter vos parts ?
    Ce que je vous conseille de faire : Faire une lettre recommandée à tous les associés pour dénoncer la situation y compris le gérant qui même s'il est fictif il a le statut légal de gérant donc il a tous les pouvoirs en matière de gestion, et également toutes les responsabilités donc il a sa part à faire .
    Si rien ne bouge, saisissez le tribunal de commerce , le juge ordonnera la présence d'un mandataire pour trouver une solution.
    Ne vous découragez pas, vous avez des droits !

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 8 années #
  7. Géraldine Lebeurier
    Conflits associés SARL et gérant papier

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    En me relisant ; il fallait lire filiation et non affiliation!

    Posté il y a 8 années #
  8. deltaone

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 12


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    Bonsoir,

    Merci pour vos réponse et votre soutien, cela m'aide beaucoup.
    Demain, rendez vous avec l'inspection du travail, puis petit détour par le conseil des prud'hommes, pour une demande de"non paiement de salaires en référé.
    J'ai egalement contacté la chambre de commerce de paris, qui propose une aide téléphonique et un service d'assistance juridique.Le combat ne fait que commencer, je vous tiendrai au fait des différents enseignements et leçons, qu'une telle procédure peut mettre en evidence.
    Merci à tous, a très bientot

    deltaone

    Posté il y a 8 années #
  9. Delphine D

    Membre habitué
    La Varenne Saint Hilaire (94, France)
    Messages: 41


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    Bon courage à toi !

    Posté il y a 8 années #
  10. Sylvie Russillo
    Conflits associés SARL et gérant papier

    Membre sénior
    Saint Ouen l'Aumône (95, France)
    Messages: 529


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    On en parle ici:http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/juridique/actualites/mesentente-entre-les-associes-un-motif-suffisant-pour-dissoudre-une-societe-114049.php?xtor=EPR-1118-[quotidienne_actualite]-20110629-[juridique]

    sylvie95
    Posté il y a 8 années #

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