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Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

  1. Dexmo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Bonjour à tous,

    je vous en avais parlé il y a quelques temps dans un post, ma conjointe vient d'ouvrir son auto-entreprise de cours de chinois à domicile sur Lyon.
    Le nom commercial, qu'elle utilise pour ses annonces est " l'ACADEMIE LYONNAISE DU CHINOIS"
    Nous avons mis des annonces sur de nombreux sites tels que "le bon coin", viva street", "quel prof" "superprof"...

    Ses prix sont attractifs par rapport à la concurence : 30 €/heure (soit 15 € après déduction ficale) alors que pour la concurrence ça tourne autour de 45 €/heure. Ses prix sont attractifs parce que c'est elle-même qui donne les cours (elle ne fait pas appel à des étudiants qu'il faut payer) et aussi grâce au statut de l'auto-entreprise (faibles charges).

    Ses débuts sont encourageants, elle a eu ses premiers clients nous espérons que ça va continuer.

    Voila pour la présentation.

    La semaine dernière elle reçoit un appel d'une "cliente" qui souhaite apprendre le chinois. Au téléphone, on l'a trouvé bizarre car elle posait plein de questions qui n'avaient rien à voir avc l'enseignement du chinois. Elle s'intéressait plutôt au fonctionnement de l'entreprise.
    Elles prennent rendez-vous pour un premier cours d'"essai".
    Arriver sur place, il ne s'agit non pas d'une cliente mais de la directrice d'une association sans but lucratif créée en 2007 qui s'appelle "l'académie de chinois".
    Cette femme commence en menaçant ma conjointe en lui disant qu'elle devait changer le nom de son entreprise car il était trop proche de celui de son association, la menaçant habilement d'un procès.
    Puis ensuite, elle lui a dit que si elle acceptait de changer le nom de l'entreprise elles pourraient travailler ensemble. Elle lui a dit qu'elle avait 2 nouveaux clients qu'elle facturait 60 € de l'heure et que par conséquent, elle pourrait lui reverser 30 € de l'heure par élève. Elle lui a dit qu'elle pourrait lui garantir au minimum 100 heures à 30€ en sous-traitance à condition qu'elle accepte de changer de nom.

    Ma conjointe a finalement accepté un peu naivement de travailler avec elle et de changer le nom de son auto-entreprise. Elle lui a donc fait signer une attestation dans laquelle elle s'engage à changer le nom de son entreprise et à retirer tous les flyers, annonces... qui portent le nom de l'"ACADEMIE LYONNAISE DU CHINOIS".

    Aujourd'hui, elle ne lui a toujours pas donné de client, et je pense qu'elle ne lui en donnera jamais. Elle s'est fait avoir par une personne expérimentée et très habile.

    Les conséquences ne sont pas très graves, j'en note quelques unes : elle a du modifier le nom de son entreprise sur les annonces sur internet, elle doit jeter les 2000 flyers déjà imprimés, et pour sa réputation auprès de ses élèves actuels ce n'est pas terrible de changer de nom...

    Tout ce pavé pour vous poser quelques questions :

    -Est-ce que la demande de cette femme est fondée? L'ACADEMIE LYONNAISE DU CHINOIS, ça ressemble trop à l'ACADEMIE DE CHINOIS ?
    - Si sa demande n'est pas fondée, est ce que l'attestation que ma conjointe a signé a une valeur juridique ?
    - Si elle a une valeur juridique, puis-je l'annuler en lui envoyant une lettre recommandée ?

    Je précise qu'aucun des 2 noms n'a été enregistré auprès de l'INPI.

    Posté il y a 4 années #
  2. Miryamk
    Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

    Membre sénior
    France
    Messages: 851


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    Bonjour,

    Si aucun des deux noms n'est enregistré elle n'a aucun recours contre vous, pour ce qui est de l'attestation elle serait aussi nulle à priori..

    Le mieux serait d'enregistré votre nom, mais de toute manière en tant qu'auto-entrepreneur c'est délicat car ce ne sera jamais le nom légales de votre auto-entreprise qui lui sera toujours Prénom + Nom.

    En tout les cas, avant de signer ce genre de papier, essayer toujours de vous renseigner, ne serait-ce qu'en passant 2-3 coup de fil à l'INPI, à la CCI ou autres organismes qui peuvent vous répondre assez rapidement.

    Posté il y a 4 années #
  3. Claire Pluviaud
    Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,309


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    bonjour,

    pour rebondir sur le post de Myriam une autoentreprise peut déposer une marque sans aucun problème. (le nom de l entreprise reste le nom et le prénom la marque est différente et peut etre utilisé sur les pub )

    par contre pour votre problème l academie du chinois et l academie lyonnaise du chinois sont effectivement trop proche pour etre déposé.
    j'ai fait plusieurs rdv a l inpi pour mon dépot de nom... alors lors de la recherche d antériorité il y a 2 choses :
    - les bases de l inpi
    - toutes les bases de donnée pour voir si le nom est exploité ( google bien sur nous donne des réponses mais il faut faire au minimum société. com ; greffe ; les nom de domaine ... )

    le juriste de l inpi m a expliqué que si effectivement un nom n est pas déposé on peut le faire mais que l attaque ne pose pas que sur la copie du nom et ne se fait pas qu aupres de l inpi mais aussi aupres du tribunal de commerce pour usage de l image de marque d une structure.
    Dans ce cas, la plainte se fait sur le fait que la nouvelle structure donne une mauvaise image de la précédente ou bien qu'elle détourne sa clientele (le client crois aller dans une structure mais en faite se retrouve dans une autre)
    (voir un juriste pour plus de détail, je vous donne simplement l idée )

    par conséquent cette dame, pourra effectivement vous attaquer au tribunal si vous ne changez pas votre nom. elle a de grande chance d 'avoir gain de cause ( présente depuis 2007 vous deviez vous renseigner sur les noms deja utilisé dans votre région; vous pratiquer 50% du tarifs qu'elle pratique pour le meme service .. c est clair qu elle peut attaquer sans problème)
    en général les arrangements se font à l amiable (soit directement entre personne soit via un avocat)

    dans votre cas vous vous etes arrangées;,
    par contre si effectivement vous continuer a utiliser le nom, elle aura encore plus gain de cause car le document que vous avez signé prouve que vous etes informées de son existence et qu en plus vous aviez un accord que vous n avez pas accepté.

    Myriam tout document signé par un chef d'entreprise est pris en compte et a une valeur, ici cela montre qu'ils sont avisées et doivent donc agir par rapport à l information. un chef d'entreprise est une personne avisée contrairement a un particulier qui est fortement protégé par le droit des consommateurs. le chef d'entreprise se doit de se renseigner.

    Apres à vous de voir si vous voulez travailler avec cette structure ou non. ca c'est encore autre chose

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  4. Dexmo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Je ne vais donc pas insister. Il vaut mieux changer de nom tout de suite car plus j'attendrai plus ce sera problématique.

    Je voulais utilisé à la place "l'Ecole Lyonnaise du chinois" mais une entreprise sur Paris s'appelle déjà l'école du chinois. Je voudrais pas que le problème recommence plus tard, je dois donc trouver un nom plus original.

    Toutes les idées sont les bienvenues si vous avez de l'inspiration lol.

    Posté il y a 4 années #
  5. Claire Pluviaud
    Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,309


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    bonjour,

    vu ce que vous dites sur l existant des noms, essayer de ne pas mettre ecole et chinois dans le nom. vous pouvez trouver un nom qui n a rien a voir et faire une base line par exemple.
    vous pouvez aussi (je ne sais pas si c est possible par contre n ayant pas de connaissance en chinois ) choisir une transcription phonétique de mot chinois comme apprendre ; ecole ; cours ou tout simplement bonjour (j ai vu sur le net que bonjour etait Nihao ca peut etre original et ca sonne bien en plus completement dans votre theme). certes cela ne voudra rien dire en frnacais mais vous aurez une histoire a raconter, surement egalement que ce phonétique parlera a vos futurs élèves ...

    exemple Nihao (nom de la marque ) : cours et leçon de chinois (base line)
    vous communiquer sur Nihao et pouvez faire vos pub en rajoutant la phrase cours et lecon de chinois (ou autre c est juste un exmeple )

    Posté il y a 4 années #
  6. Franck K.
    Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

    Membre habitué
    Messages: 29


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    Bonjour Dexmo.

    Claire a raison en supposant que l'assoc a déposé le nom à l'INPI. Et si cette femme ne vous a pas parlé d'INPI, fort à parier qu'ils vous ont eu au bluff.

    Pour trouver votre nom, trouvez une marque libre à l'INPI et réservez la, vous serez tranquille à l'avenir =).

    Bon courage !

    Posté il y a 4 années #
  7. Guy
    Conflit sur nom commercial d'une auto-entreprise

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    En principe, tout accord de renonciation impose une contrepartie, il serait donc très intéressant de vérifier les termes de l'accord, par défaut selon les termes usités, il peut éventuellement y avoir caducité. Sur la proximité des deux noms, l'insertion du terme "Lyonnaise" peut donner à penser qu'il s'agit d'un bureau secondaire ou affilié aux yeux du public et ainsi détourner la clientèle. L'antériorité joue également en faveur du premier utilisateur. Le risque de procès peut se trouver pénal pour contrefaçon qui est la qualification ou se résoudre au civil, mais l'initiative appartient à celui qui se croît lésé.
    La technique qui peut, sans affronter de risque, être utilisée serait de faire une surimpression sur les flyers pour annoncer un changement de nom et, pour les clients déjà acquis les en informer par lettre suivie ou recommandée AR ou contre décharge manuscrite (remise en main propre). L'imprimeur ou le photocopiste qui a fait les flyers peut insérer le bandeau en un seul passage. L'avantage de cette communication pourrait d'ailleurs attirer la clientèle de la concurrente qui vous a joué un tour pendable.
    Par précaution, le nouveau nom (par exemple "Apprendre le Chinois à Lyon" ou "Enseignement académique du chinois à Lyon") serait à vérifier auprès de l'INPI (seul organisme suffisamment protecteur disposant des bdd les plus complètes) et, si le nom est libre, l'enregistrer sans délai. Attention, la protection du nom ne s'applique qu'aux rubriques sélectionnées.
    Un tour sur les quais de Saône dans un bouchon satisfera le palais et la réflexion :)

    Posté il y a 4 années #

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