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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Conflit entre actionnaire SAS

Conflit entre actionnaire SAS

  1. Cyril Prézot

    Nouveau Membre
    St jean de Monts (85, France)
    Messages: 3


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    Bonjour à tous,

    Je vais rentrer directement dans le vif du sujet, j'aimerais avoir des renseignements sur un conflit en cours entre 2 actionnaires 51 / 49 d'une SAS:
    Dans un premier temps, l'actionnaire majoritaire qui est aussi Président de la société peut-il évincer l'associé minoritaire Directeur Général du jour au lendemain?
    Ensuite, ce même associé majoritaire ne c'est pas occupé de la société depuis le mois de Février, parti pour une autre vie. Il y a-t-il une action en abus de majorité, pour la demande d'évincement?
    Et enfin, l'actionnaire minoritaire n'aillant pas les moyens de racheter les parts de l'actionnaire majoritaire à l'heure actuelle, a-t-il un moyen de pouvoir garder la société?

    Merci par avance de votre aide.

    Posté il y a 4 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Conflit entre actionnaire SAS

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,388


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    pour ce qui est de l'associé qui ne travaille plus dans la société depuis février, vu que c'est une SAS il peut avoir un contrat de travail et etre assimilé salarie. Si effectivement il ne rempli pas les taches qu'il doit assumer de part son contrat de travail il peut etre licencié. (comme n'importe qu'elle salarié ) ce qui ne touche en rien a ces parts social.

    pour ce qui est de la sortie d un associé majoritaire ou minoritaire , il faut se reporter au statut et voir ce qu'il prévoit. L'avantage de créer une SAS c'est que les statuts sont plus libre que ceux d'autre société donc impossible de répondre sans avoir vu les statuts et/ou le pacte d'associé (si il y en a eut un )

    pour ce qui est du rachat des parts, il faut voir avec les banques pour un emprunt mais aussi voyez votre expert comptable qui pourra vous guider vers divers formule avec option d'achat qui vont vous permettre de reporter l'achat le temps d'avoir du financement

    Claire Pluviaud
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    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 mois #

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