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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Confinement - garde des enfants de moins de 16 ans

Confinement - garde des enfants de moins de 16 ans

  • Lancé il y a 1 semaine par Queeny

  • »
  1. Queeny
    Confinement - garde des enfants de moins de 16 ans

    Membre sénior
    Agde (34, France)
    Messages: 772


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Si vous êtes à la maison et que vous deviez garder vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez vous déclarer en arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr
    Attention, c'est l'employeur qui doit effectuer cette déclaration.
    Si vous êtes commerçant, artisan ou auto-entrepreneur, vous faites la déclaration et vous vous ajouter.
    Voici le panneau d'accueil de la CPAM, vous suivez la procédure, les contrôles seront fait à partir de votre N° SS et du dossier connu par la CPAM (revenus, calcul d'IJ,....)

    Vous êtes employeur ou indépendant

    Vous souhaitez demander un arrêt de travail pour vous-même ou vos salariés contraints de garder leur enfant à domicile.

    L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements.Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.

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    Posté il y a 1 semaine #

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