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Concurrence déloyale sur Internet

Lancé il y a 1 année par Franck Toubalem
Thèmes : concurrence déloyale, paradis fiscal, internet
Dernière réponse par Philippe Desreumaux

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Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
Messages: 206

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Bonjour,

J'ai crée un site internet de corrections de devoirs en Maths et Sciences Physiques. Le payement en ligne est sécurisé et les recettes sont soumises à une fiscalité d'entreprise (Urssaf, caisse maladie, caisse vieillesse, CSG, CRDS, Taxe professionnelle, etc...). Aussi, depuis peu, d'autres sites ont copié le concept mais ont délocalisé le site vers des paradis fiscaux (Delaware). J'aimerai savoir s'ils sont ou non dans la légalité.
D'avance merci.

Quand l'appât vaut plus cher que le poisson, il vaut mieux arrêter de pêcher !

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 4,529

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Bonjour Bredouilleman,

Je vous souhaite la bienvenue sur le forum !

C'est triste ce qui vous arrive. Avez-vous déposé quelque chose pour protéger votre concept, ou son processus ?

Ces sites ont-ils copié des éléments connexes à votre activité, comme par exemple la présentation graphique de votre site web ? Vous pouvez chercher des angles d'attaque connexes si l'objet central du litige est difficile à faire valoir.

Si vous n'avez pas fait de dépôt, vous aurez tout le mal du monde à faire valoir vos droits. De plus, ces sociétés étant au Delaware, cela prendrait de toute façon du temps pour ce faire.

Sans plus d'élément, je vous dirais qu'ils ont le droit.

Vous avez sans doute plusieurs options :

- Envoyer Email + courrier postal en courrier RAR à tous les propriétaires des sites en question avec discours offensif et déterminé en restant très factuel. Ces courriers invitant à cesser leur activité sous peine de procédure.

Avez-vous essayé de les contacter ?

- Les surveiller de très près. Leur coller aux baskets, et déterminer dans quelle mesure cette nouvelle concurrence peut vous affecter. Est-ce qu'ils proposent quelque chose de mieux que vous ? Est-ce une pâle copie de l'original (votre site) ? Là, on est dans le marketing et la stratégie. Cela consiste pour votre part à monter en charge pour leur faire mordre la poussière dans les "règles de l'art" (c'est à dire en utilisant les lois du marché).

Alternativement, il y a déjà eu des précédents sur Internet de ce genre. La personne subissant le plagiat l'a crié partout : forums, communiqués de presse, etc avec les adresses web des sites plagieurs. Généralement, cela a marché : face à la pression, ils ont fermé.

Le tout c'est de bien réfléchir avant d'agir, vous avez bien fait de nous contacter !

A vous lire,

Gautier Girard.
Urgent : Les nouveaux profils arrivent. Remplissez le vôtre maintenant pour bénéficier des futures fonctions!

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
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Tout d'abord merci d'avoir répondu à ma requête.
Pour répondre à votre question, ce qui me dérange, ce n'est pas tant le fait qu'ils aient copié le concept. Ca fait parti des risques du net; et c'est tout simplement la libre concurrence. En fait, ce qui me dérange, c'est que chez eux, rien n'est déclaré (tant au niveau de l'embauche des "pseudo enseignants" qui corrigent, qu'au niveau des recettes (puisque le site est hébergé aux Delaware. Ainsi, ils peuvent se permettre de pratiquer des tarifs bien moindre que les miens.

Merci par avance pour vos précieux conseils.

Posté il y a 1 année #
Philippe Semail

Staff (modérateur)
Messages: 253

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Bonjour Bredouilleman,

Mais justement si c'est cela qui vous dérange ... attaquez les la dessus et envoyez leur qui de droit !

Au plaisir,

Philippe.
Des prix qu'on a divisé, pour vous, par 4
http://www.myfab.com/

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 4,529

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Bonjour à vous,

Peut-être pourriez-vous essayer de prouver une publicité mensongère de leur part ?

Une approche pourrait être de tester leur service et de vérifier ce qui n'est pas légal.

A ma connaissance toute entreprise hébergée au Delaware a le droit d'exercer en France. Donc pour ce point, vous ne pouvez rien faire.

En revanche si vous avez la capacité de prouver qu'ils utilisent des enseignants "fictifs" (et que leur site web porte à confusion sur ce sujet), vous pouvez envisager l'angle de la publicité mensongère.

Qu'en pensez-vous ?

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
Messages: 206

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Bonsoir,

Le côté procédurier belliqueux n'est pas trop ma philosophie de l'entreprise.
Je trouve vraiment étonnant que n'importe qui puisse monter son site
internet dans un paradis fiscal et ainsi passer au travers des mailles
du filet du fisc.
Pourquoi alors tous les sites internet ne sont pas tous hébergés là bas?

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
Messages: 143

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Bonjour Bredouilleman,

Tous les sites ne sont pas hébergés là-bas parce que tout le monde n'est pas sans raison.
Contribuer aux impots de votre pays de résidence est essentiel pour la société entière, mais malheureusement certains pensent avoir droit aux bénéfices d'une société solidaire et organisée sans y contribuer ( enseignement, pompiers, ambulances, police etc .. ).

Il vous faudrait trouver qui se cache derrière ces entreprises, ils sont probablement résidents en France ou ailleurs en Europe, sinon ils n'auraient aucun intérêt à créer au Delaware. Si vous trouvez cette information il vous suffit de les inviter à cesser leur activité contre quoi vous les ne les balancez pas aux impôts ( je l'ai déjà en France, j'avais travaillé pour une société Delaware mais résident en France, le client ne voulait pas payer, un petit courrier qui va bien et il a pas trainé ;) ). Aujourd'hui il est toujours en activité, mais j'ai conservé tous les documents contre lui, sait on jamais.

En revanche il peut être dans la légalité si il déclare son activité aux impôts, dans quel cas vous ne pouvez rien, mais dans quel cas il n'est pas plus compétitif que vous.

Mais honnêtement si vous ne le (ou la) connaissez pas, il va falloir faire avec.
Ou faire de la propagande en effet via les forums en lui collant aux baskets, informer les gens de ce que signifie passer par ce genre de société. Les conséquences sont catastrophiques lorsque l'on met tout bout à bout : http://video.google.fr/videosearch?q=les+paradis+fiscaux&hl=fr&emb=0&aq=f# .. y compris aux USA, c'est surprenant !

Bonne chance

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
Messages: 206

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Bonjour Flush,

J'ai écouté la vidéo et comprends aussi le côté patriotique dont vous parlez.
Aussi, je pense que vous n'êtes pas un indépendant à votre propre compte.
Je regarde le bilan comptable et vois qu'il reste 20% de bénéfice. A cela, s'ajoute les impôts, la taxe d'habitation, la CSG non déductible, les impôts fonciers; bref après calcul cela signifie qu'il reste 10% (calcul fait!).
Pour plus de pédagogie, je vous invite à faire le calcul suivant : dans un mois, il y a 30 jours; 10% de jours fait 3 jours. Cela signifie que du 1er au 27 du mois, vous travaillez uniquement pour les sorties et du 28 au 30, pour vous.
C'est pour cette raison qu'autant d'entreprises ne s'en sortent pas en France et qu'il est tout à fait humain que de vouloir arrêter d'être racketter de la sorte.
Alors les côtés moralisateurs de certains internautes me font un peu sourire...

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
Messages: 143

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Si tout cela vous fait un peu sourire personnellement j'en pleurerai presque.
Je ne vous fais pas la morale c'est un fait.
Et ce que vous dites est tout a fait juste.
J'ai eu une SARL en France il y a de cela 3 ans, écrasé par les charges j'ai du cesser mon activité.
Je suis parti à l'étranger (Irlande) car nous avions ( ma femme et moi meme ) des opportunités d'emploi (il faut bien se refaire, surtout quand on a un enfant).
Aujourd'hui j'ai recréé une société donc Irlandaise mais parceque nous y vivons. Ce que je veux dire c'est que celui qui veut délocaliser dans ce cas qu'il aille vivre là où il délocalise et assumer son choix jusqu'au bout et contribuer à la société dans laquelle il vit, il faut savoir ce qu'on veut.
En revanche les paradis fiscaux type Delaware sont parmi les pires car seuls les non résidents sont détaxés ! C'est une incitation évidente à la fraude, et depuis l'avènement de l'Internet c'est devenu un jeu d'enfant.

Mais si la morale vous gêne alors ne vous gênez pas et faites en autant, à vous de voir si vous l'assumez. Personnellement j'y ai pensé longuement avant de partir, très simplement je n'aurai pas assumé de travailler et vivre de cette facon, j'ai fait le choix de partir.

Le meilleur moyen de lutter contre les délocalisations et la conccurence déloyale aujourd'hui c'est en effet que l'état cesse le rackette, mais ce n'est pas pour demain.

Je veux que vous sachiez que je comprend parfaitement votre point de vue et que cette "morale" relève plus du bon sens que de la morale, mais la pression fiscale aujourd'hui est telle que les délocalisations et les fraudes risquent bel et bien de s'accentuer.

Le début des grandes difficultés pour la France est prévu pour 2012, pas en raison des présidentielles mais en raison de la bascule démographique.

Je vous épargnerai mon point de vue sur la politique de la France depuis 30 ans qui nous a mené là, on entamerait les questions qui fachent.

Bon courage tout de même pour la suite

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
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Bonjour Flush,

On se sent moins seul quand on lit quelqu'un qui pense comme vous. Les salariés ont beaucoup de mal à comprendre ce que l'on ressent et beaucoup nous imaginent comme les patrons des années 30 avec du bide et le gros cigare.
J'ai fait un calcul inverse... et je me suis posé la question suivante : si on veut se sortir un salaire net de 2500 euros par mois (ce qui n'est pas énorme compte tenu des risques pris par le chef d'entreprise et surtout le manque de sécurité de l'emploi... en cas de maladie ou de récession économique); j'ai rajouter 5 semaines de vacances (tout à fait raisonnable si on sait qu'en moyenne, on travaille 60 heures par semaine...), et bien il faut rentrer 1000 euros par jour de chiffre d'affaire (et cela, sans avoir de TVA et sans stock!!!). Je crois qu'on ne sortira jamais de la crise tant qu'on incitera pas davantage les indépendants à se lancer. Actuellement, les seuls qui s'en sortent vraiment, ce sont ceux qui travaillent indépendants dans le corps médical (dont les soins sont quasiment remboursés par l'état...) et ceux qui profitent des lois où l'état met encore la main dans la poche (je pense à la loi de réduction d'impôts où les employeurs peuvent déduire 50% de leurs impôts.
J'espère que ma franchise n'a pas choqué certaines personnes. Mais il est peut-être temps que qu'on arrête d'avoir la langue de bois quand on est à son compte.
Bravo à vous pour avoir eu le courage de tout quitter pour aller à l'étranger. C'est quand même regrettable que l'état nous pousse à ce point à envisager de telles solutions. Je ne vous cache pas que souvent, j'y songe aussi...

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
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Le drame c'est que depuis le gouvernement Raffarin la politique d'incitation à la création d'entreprises a fonctionné à plein pot, envoyant des milliers de gens au casse pipe, et surtout des millions d'euros d'epargne ! Tout ce que j'ai perdu dans ma première société c'est l'état qui l'a récupéré !
Ils font beaucoup d'annonces mais derriere on passe toujours autant à la caisse.
Et de plus en plus de personnes créent leur entreprise pour sortir du chomage.
Hors pas de mystere, une enquete britannique a confirmé ce qu'on sait depuis longtemps une baisse de la fiscalite de 3 points permet de gagner un point de croissance sur une economie nationale. Tout est dit, il n'y a pas d'histoire d'exception culturelle Francaise ou de conjoncture ou je ne sais quoi, le probleme est à 99% fiscal, l'état Francais depense trop depuis 1981 et aucun gouvernement n'a encore mis les pieds dans le plat comme il se doit.
Pour exemple en Irlande en raison de la crise les députés ont revu à la baisse leur salaire de 10%, pourquoi en France (qui va moins bien que l'Irlande) l'équipe présidentielle est elle augmentée de 25% dans la même période ? C'est délirant !

Alors la difficulté pour nombre de structures c'est justement d'etre pris entre les taxes et les impots d'un cote et la concurrence de la grande distribution de l'autre (grande distribution qui use des paradis fiscaux soit dit en passant ).
Comme la partie fiscale nous échappe totalement il reste la partie "achat" qui peut être amélioré, c'est ce qui m'a amené à créer ZeToaster, mais dans votre cas je ne crois pas pouvoir vous aider (vous ne faites que du service).

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
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Je pense exactement comme vous au niveau de cet excès de prélèvements sociaux. Il n’y a pas de meilleurs moyens de dissuader un jeune à se lancer. La preuve, d’après un sondage réalisé auprès d’étudiants d’HEC, seulement 10% ont envie de se lancer à leur compte alors que la logique aurait été que la totalité des étudiants se lancent, vu la formation « top » qu’ils ont. Actuellement être créateur d’entreprise revêt d’un véritable apostolat. C’est une erreur que commet le gouvernement (passé et présent) que de faire supporter à l’entreprise toutes les charges de son passif.
Déjà, il serait normal que les prélèvements obligatoires ne soient pas les mêmes pour tous. Je m’explique… un petit partisan qui fait 100 euros par jour ne devrait pas payer autant de charges sociales (46%) qu’un chirurgien qui enregistre une recette de 10000 euros jour. Il devrait exister des tranches comme pour les impôts. D’autre part, cette forte taxation de l’entreprise l’oblige à ne jamais déraper. Quand il reste 20% de bénéfice (avant impôts) la marge de manœuvre est plus que faible. Et il suffit d’une mauvaise conjoncture, même sur une année, pour que la trésorerie restante (souvent quasi nulle) ne permette pas de surmonter une baisse de chiffre d’affaire.
Changer de mentalité de ceux qui nous gouvernent, je n’y crois pas. Peut-être faudra t-il une vraie crise (où l’Europe empêchera la France de vivre à crédit, comme c’est le cas actuellement…) pour que les dirigeants comprennent que le pays pourra remonter la pente, économiquement parlant, à la condition qu’on incite les chômeurs et salariés à prendre des risques. Actuellement, le seul moyen de pression qu’ont les chefs d’entreprises reste le licenciement. Comme vous l’avez souligné, le problème est la fonction publique qui a un coût. J’espère me tromper mais quelque chose me dit que le gouvernement tente en ce moment, l’opération de la dernière chance. S’il ne parvient pas à redresser la barre… je pense qu’ils vont devoir prendre conscience que certains secteurs publics (Education et Santé) ne pourront plus être supportés par l’état. C’est alors des organismes privés (comme aux US) qui s’accapareront de ce marché.

Posté il y a 1 année #
Philippe Semail

Staff (modérateur)
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Bonjour Bredouilleman et Flush,

Je me glisse dans le débat que vous alimentez ...

Inventons une situation et prenons le cas d'un artisan menuisier qui va fabriquer un meuble pour un de mes clients. Je suis une auto-entreprise donc je suis taxée à 13% et ne peux pas récupérer la TVA.

Il va acheter son bois pour 70 euros et me vendre son meuble à 120 euros TTC pour que je le revende à mon tour à mon client à 170 euros (exploit pour faire mes 30% de marge brute).

Après calculs grossiers ...

Il va rester 10 euros à l'artisan (120 - TVA - BOIS - 10% charges internes - 10% d'impôts)

Il va me rester 10 euros (170 - 120 - 10% de charges internes - 13% d'impôts)

L'état prendra au passage les droits de douanes (achat du bois), la TVA, l'impôt de l'artisan, mon impôt ... sans compter l'impôt sur le pouvoir d'achat de mon client et quelques autres "miettes".

Soit au total ... 70 euros !

Ca fait mal à la tête ces calculs et encore plus les résultats.

Tout çà pour dire que des initiatives telles que Zetoast et HA-inversés vont dans le bon sens puisqu'elles suppriment une majorité d'intermédiaire pour le bien des consommateurs. Etant donné que l'état nous étrangle, il nous oblige à nous adapter et à trouver des solutions pour notre bien-être. Mais qu'il tire pas trop sur la corde ...

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
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Bonsoir Philippe,

Je viens de lire votre message et pense aussi qu'il y a un problème.
La solution serait de vendre le produit non 170 euros, mais 300 euros.
Mais le hic, c'est que le consommateur ne suivrait pas.
Au passage, je pense que les prix ont augmenté après le passage à l'euro
pour le même réflexe : on se dit puisque mon café a augmenté alors j'augmente
aussi le prix. Et puis à son tour le cafetier constate l'augmentation de
l'autre produit... et la surenchère est lancée.

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
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Bonjour Franck, Philippe et Philippe,

Cette discussion est très intéressante.

Franck je reviens à mon tour sur votre réponse concernant la concurrence déloyale sur Internet :

Le côté procédurier belliqueux n'est pas trop ma philosophie de l'entreprise.

Ce n'est pas la mienne non plus... mais comme vous vouliez des idées, je vous en ai donné. :-)

Les solutions douces me paraissent difficilement porteuses de résultats car je doute que légalement il y aie quelque chose à leur reprocher. La meilleure chose à faire si vous ne l'avez pas encore fait, c'est contacter ces personnes et essayer de discuter.

Après, il y a les autres dont je vous ai parlé. :-) Dans l'absolu, c'est sans doute une formidable invitation à continuer les dépasser sur ce qui fait vraiment d'une entreprise... une belle entreprise : la qualité du service rendu, au prix le plus juste pour chacun (l'entreprise, les clients).

Je trouve vraiment étonnant que n'importe qui puisse monter son site
internet dans un paradis fiscal et ainsi passer au travers des mailles
du filet du fisc.
Pourquoi alors tous les sites internet ne sont pas tous hébergés là bas?

"That's business", pour le meilleur comme pour le pire malheureusement : je comprends les deux points de vue.

Personnellement j'ai eu l'opportunité de le faire mais je n'ai jamais pu. En fait, après avoir réfléchi à la question, je suis "heureux" de payer mes impôts et ainsi aider ceux qui en ont besoin. (je changerai peut-être d'avis plus tard ? on verra...)

Il y a toutes sortes d'autres raisons pour lesquelles tout le monde ne le fait pas : il faut avoir confiance, il faut gérer les devises, il faut avoir le "culot", etc.

A vous lire,

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
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Bonjour Gautier,

Derrière mon expérience personnelle que je vous ai faite partager, je pense que l'état va avoir fort à faire.
Il n'y a pas un jour, où on ne voit pas aux infos des entreprises qui se délocalisent.
Quand on réfléchit, changer d'infrastructure et d'environnement n'est pas chose facile.
Pourtant, les grands groupes hésitent de moins en moins à franchir le cap.
Si le gouvernement ne place pas d'urgence des douanes "internet", et vu la facilité
de traverser les frontières (contrairement aux manufactures), je crains qu'il ne va
plus rester de prestations de services via le net dont le site est hébergé en France.
C'est peut-être là le vrai problème de la mondialisation. Il faudrait en fait faire
une fiscalité, non Européenne, mais mondial et unique en ce qui concerne internet afin
de ne pas inciter les entreprises à faire le grand saut.
A mon sens, la seule façon de sortir de la crise consiste à baisser à mort les charges
sociales de l'entreprise; sinon, beaucoup d'entreprises encore vont suivre les
exemples de Johnny Halliday, de Charles Aznavour, Alain Delon, de Michel Polnareff, de Yannick Noah, Luc Montagnier (prix Nobel de Médecine aux US…), Claude Allègre,
et bien d'autres...

Franck

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
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Bonjour Bredouilleman,

c'est triste mais je pense qu'il faudra toucher le fond du fond pour que l'état se décide à rebondir, peut être attend il l'opinion publique ou tout simplement la banqueroute.

Vouloir mettre des frontières à l'internet c'est risible (excusez moi c'est sans raillerie) et complètement rétrograde, c'est le rêve de tous les états totalitaires et si ce jour arrive vous en souffrirez aussi en tant que consommateur (voir en Chine)

Pour ce qui est de la fiscalité mondiale elle existe déjà, Internet n'est qu'un moyen parmi d'autres de commercer, il n'y a pas que sur Internet que les sociétés Françaises ne sont pas compétitives, va t on pour autant légiférer dans tous les pays du Monde parceque la fiscalité Francaise est parmi les pires du monde ? Bien sûr cela dérange plus de monde sur Internet, mais vouloir contrôler Internet c'est aussi refuser d'affronter la concurrence.
Lorsque le gouvernement dit vouloir contrôler les ventes sur Internet c'est surtout qu'il veut encaisser le pognon (je pense ici aux ebayers), en réalité son droit se limite à ses résidents, ils essaient de légitimer le fait qu'ils rackettent toujours un peu plus en disant bouuuh c'est pas bien Internet c'est le repaire des méchants trafiquants qui ne déclarent pas, on va contrôler tout ça! En réalité queneni pipo pipo, encore un coup d'intox pour effrayer le contribuable et le contraindre à passer à la caisse, l'état semble encore croire à la poule aux œufs d'or.

En effet la seule vraie solution c'est d'en finir avec cette fiscalité folle (terme très journalistique ^^), mais je ne pense pas que ce soit pour demain, tant qu'il y aura des gens pour payer ..

n.b: pour l'argent qui fout le camp rappelons F.Mitterand qui avait un compte en Suisse avec 1 ou 2 millions de Francs dessus (de memoire) et il pronait l'Europe :x

Bon courage pour la suite.

Posté il y a 1 année #
HENRY

Entrepreneur habitué
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Bonjour Bredouilleman,
Votre problème de concurrence déloyale est d'actualité et concerne tous les activités de services à distance.
aujourd'hui,le principe fiscal est, dans le cadre des échanges intracommunautaires, l'application de la TVA du pays du prestataire.
au niveau de l'Europe, il y a donc déjà une distorsion de prix public liée aux différences de taux de TVA. Tous les opérateurs sont basés au Luxembourg avec la TVA de 15%, la plus basse d'Europe.cqfd
Les Etats unis font encore plus en exonérant de taxes les services à l'export
pour info,l'Europe a réagi avec des mesures applicables en 2010 pour lutter timidement à mon sens contre ses disparités(des contraintes de représentation fiscale....)
en europe,c'est la TVA du pays du client particulier qui serait applicable ( bonjour les problèmes de gestion et suivi....)

Si les serveurs, le siège social sont basés au Delaware,vous ne pourrez pas agir.
en revanche,si le serveur ou le siège sont identifiés en Europe,des possibilités
s'entrouvent

HLLYON

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
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Bonjour Henry,

info intéressante, sauf que je ne suis pas sûr que l'idée de verser la TVA au pays du client soit vraiment un choix européen. J'ai cru comprendre que c'était surtout une demande de la France.
Remarquez je ne m'en plaindrai pas puisque l'Irlande est à 21%, mais ca me parait très difficilement réalisable.

De toute façon même avec un taux uniforme partout en Europe le problème resterait entier, c'est le pognon qu'ils veulent rien d'autre, pour ca il faudrait que déjà le Royaume-uni et l'Allemagne soient d'accord, comme ils exportent plus que la France c'est pas gagné.

Mais peut être ai-je un train de retard?

Pour le Delaware, oui si les serveurs sont en Europe peut être que ...
Pour ce qui est de trouver le siège social ailleurs qu'au Delaware j'ai un gros doute ..

Dans tous les cas cette concurrence est tout à fait déloyale puisqu'ils ne paient absolument aucune charge (ou de l'ordre de 100$ annuel)

Vous pouvez aussi contre attaquer en laissant entendre que si certains concurrents sont au Delaware et moins chers les clients en revanche n'ont aucun recours en cas de prestation médiocre ou d'escroquerie. Alors que dans votre cas vous êtes joignable et vous ne vous cachez pas derrière un prête nom.
Le plus dur c'est d'amener la chose sans agresser le client.

Bon courage.

Posté il y a 1 année #
HENRY

Entrepreneur habitué
Messages: 63

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Bonsoir flush,

vous trouverez le texte adopté au Conseil européen
(Directive 2008/8/CE du 12 février 2008, JOUE L 44 du 20 février 2008)
(Communiqué IP/08/208 du 12 février 2008)
avec cette mesure et plus précisément la tva du pays où est situé le client PARTICULIER, le Conseil espère gommer les effets pervers de la concurrence intra communautaire
pour votre interrogation sur l'implantation du siège,je corrigerais par établissement ce qui induit forcément une domiciliation fiscale donc l'application des règles fiscales du pays.
bien à vous

Posté il y a 1 année #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
Messages: 143

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C'est tout le probleme.

Le fisc Francais a un rayon d'action limité à son territoire et heureusement, on aimerait pas que les services fiscaux des autres pays vinnent mettre leur nez dans les affaires francaises je crois.
Mais par cette limitation la plupart du temps ces gens passent par des sociétés qui leur prete un nom et une domiciliation bidon. J'en connais en France qui font ca, et la société située à l'étranger fait suivre le courrier tout simplement.
Tous les courriers font un détour, c'est la seule contrainte.

Pour l'application de laTVA au particulier (bien sur puisque entre pro c'est 0%) faudra voir sur le terrain ce que ca donne, ca promet d'être folklo.

bonne soirée

Posté il y a 1 année #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
Messages: 206

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Bonjour,

Merci pour les remarques vis à vis du sujet qui me touche actuellement ; même si dans le cas, de mon activité, je ne suis pas assujetti à la TVA. Comme il était impossible d'avoir une réponse claire à ce sujet, j'ai contacté le service de la répression des fraudes, leur ai expliqué la problématique (sans citer le nom de l'entreprise concurrente; la délation n'est pas ma tasse de thé) et j'ai senti que mes questions dérangeaient beaucoup. Ils m'ont demandé de rédiger mes questions par écrit, et ils m'ont répondu de façon très évasive. En gros, si le siège social était domicilié au Delaware, il n'y a pas grand chose à faire. Je ne vous cache pas que maintenant, je suis très tenté d'en faire autant. Quand on voit ce qu'il reste sur son bilan comptable en terme de bénéfice, l'aspect solidarité de la patrie devient difficile à convaincre...
Je réalise qu'à long terme, la France est en train de s'effondrer sur elle-même, mais je peux me tromper (je me suis bien marié...). Il y avait la fuite des cerveaux, la fuite des capitaux, la fuite des usines, et d'ici peu, il y aura la fuite des sites. La question qui me vient à l'esprit, est la suivante :"que restera t-il à part les dettes?"

Posté il y a 1 année #
futurepro

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Bonjour tout le monde,
Je suis tombée par hazard sur votre site en tapant "concurrence déloyale sur internet" dans google

Je viens de lire vos intervention, en ce qui concerne ce genre de pratique, même en France, on ne peut pas les faire cesser
Je me suis installée auto entrepreneur dans le jura il y a quelques mois, et je n'arrive pas à vendre
En effet, il y a un super site en france qui se nomme "leboncoin" pour ne pas le citer, qui diffuse sans aucun contrôle les annonces de particuliers, vendant des centaines d'objets de brocante (c'est mon job) qui vont jusqu'à livrer et proposer des personnalisations, sans qu'aucune autorité se bouge
Moi je me débat avec mes frais: atelier car je n'ai pas le droit de bosser chez moi, site internet qui coute cher, achat des documents pour tenir ma comptabilité, facture et surtout livre de police, et comme je suis déclarée je n'ai pas intérêt à déroger à quoi que ce soit, je serais vite épinglée
Par contre, ces particuliers font un bénéfice net de chez net, allez savoir, si même dans leur catalogue il n'y a pas des objets provenants de vol..!!
Ne voulant pas faire de mal, j'ai écris à ces personnes pour les prévenir et leur rappeler la loi
Figurez vous qu'elles ont pour certaines changé le début de leur description, en mettant " je change de mobilier, alors je me débarasse"

Commençant à bouillir, j'ai prévenu le bon coin qui a retiré par 3 fois leurs annonces, le lendemain, ils les remettaient en ligne
Ne voulant toujours pas les dénoncer judiciairement, j'ai commencé à envoyé un fax au site "leboncoin" en leur disant que j'étais complétement excédée , je leur ai rappelé ce qui est arrivé à ebay pour la même chose, je n'ai eu aucune réponse...

Alors j'ai appelé la répression des fraudes et l'ursaff.. c'est tout juste si on ne m'a pas dit que c'était pas grave
Aujourd'hui, je vais écrire au bon dieu plutot qu'à ses saints c'est à dire, directement au gouvernement
Car quand même, faudrait ne pas exagérer, les professionnels se sont ligués contre les auto entrepreneurs pourtant en règle parce qu'ils allaient leur prendre leur part de marché, mais je n'ai vu aucun article de leur part se liguant contre le travail dissimulé
J'arrête là, vous méritez la médaille d honneur si vous avez réussi à me lire jusqu'au bout

LOl Cordialement Martine (devenu pro)

Posté il y a 7 mois #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
Messages: 143

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Bonjour Martine,

Bienvenue ici :)

Je comprend bien le problème, vendeur moi même sur Ebay j'ai signé récemment une pétition menée par Ebay pour lutter contre la concurrence déloyale sur Ebay.

Il serait bien que tous les sites en fassent autant mais ce n'est pas si simple.
Finalement la dénonciation est peut être la meilleure chose à faire.

Il faut voir dans quelles proportions ces "vendeurs" vendent, si ils fournissent plus que vous il y a en effet un problème puisqu'ils devraient être déclaré et évidemment deviendraient du même coup moins compétitifs.

Tenez nous informé de la suite.

Bon courage.

Posté il y a 7 mois #
futurepro

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Merci pour cette réponse Philippe
Les proportions sont énormes, pour certains, ils vendent des centaines d'objets "de collection même" ce qui est encore plus grave
Quant à d'autres, ils achètent des lots de destockage et revendent à des prix que je ne peux vraiment pas proposer, même avec la meilleure volonté

J'ai vu la député de mon coin ce matin, pour une autre histoire, et je lui en ai touché 2 mots, elle dit qu'effectivement, il ne faut jamais téléphoner aux instances concernées, mais écrire et en AR , sinon, personne ne bouge
Je vous donne des nouvelles quant à l'évolution
Cordialement Martine

Posté il y a 7 mois #
Franck Toubalem

Entrepreneur passionné
Messages: 206

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Bonjour Futurepro,

Je constate ne pas être le seul à rencontrer ce même problème.
C'est à se demander, si en France, on n’a pas intérêt à faire les choses
dans l'illégalité?
L'état doit comprendre au plus vite qu'il est impossible de rentrer en
compétition sur le plan tarifaire avec un concurrent qui ne déclare rien.
Dans mon cas, non seulement mon concurrent ne déclare rien mais en sus,
il embauche et ce depuis 2 ans, des correcteurs de devoirs sans le moindre
contrat!!
J'ai comme l'impression que cela demande beaucoup trop d'énergie que
de remonter aux sources lorsque ces dernières sont cachées derrière
un paradis fiscal.

Au plaisir de vous lire,

Franck

Posté il y a 7 mois #
Philippe Desreumaux

Entrepreneur passionné
Messages: 143

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Bonjour Franck,

C'est surtout que c'est peine perdue.

On voit d'ailleurs toute l'hypocrisie du discours sur la lutte contre les paradis fiscaux, c'est juste une blague, une petite dose d'opium pour le peuple qu'on a distribué dans les moments de la crise où un certain nombre de scandales montraient le bout de leur nez. Qu'en est-il depuis ? On en parle plus ...

Les USA se disent être les plus touchés par la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux, ils offrent pourtant le leur au Delaware, la France a également les siens qu'attend on pour les "fermer" ?

Bref, je ne vois pas beaucoup d'alternatives.

Bon courage.

Posté il y a 7 mois #