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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » complémentaire vieillesse forfait 1ère année

1. Francis
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Demandeur d'emploi, j'envisage de m'installer auto-entrepreneur ( consultant/conseil en entreprises) avec le dipositif "ACCRE".

   Ce statut relève des professions libérales qui dépendent de la CIPAV.

   D'aprés mes recherches, je serai redevable uniquement de la cotisation de retraite complémentaire la première année, soit, 988 € à payer trimestriellement.

   Est il possible de réduire ce montant ? Je ne pense pas réaliser avant un bon bout de
   temps & ma trésorerie est trés étroite.

   ( d'aprés mes sources, si j'anticipe un C.A. inférieur à 20.000 €, la cotisation pourrait être réduite à 240 € pour l'année, voir inexistante en dessous de 5.146 € )

   Confirmez vous celà ?

   Est ce que je dois demander cette réduction dans un certain délai suivant la création ?

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Stéphane
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 99

   
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   Bonjour,

   Je ne voudrais pas parier, mais ACCRE et Auto-entrepreneur ne vont pas ensemble,

   J'ai trouvé ceci qui pourrait vous interesser:
   http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic5997.html

   Stéphane

   Stéphane Bride-Bonnot,
   
   Apprendre Internet Simplement

   Posté il y a 2 années #

4. Francis
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Si, bien sur, ACCRE & A/E sont compatibles depuis Mai 09:

   http://pme.service-public.fr/actualites/breves/dispositif-accre-extension-aux-auto-entrepreneurs.html?xtor=RSS-2

   Ne me dites pas que les choses auraient encore évolué depuis !

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Attention Stéphane, le message que tu cites date d'Avril 2009. Effectivement depuis le 1er Mai tout s'est éclairci pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l'ACCRE. Le fil de discussion épinglé ici donne l'historique et les dispositions valables actuellement.

   Le principe de l'auto-entrepreneur, avec ou sans ACCRE, est de ne payer des cotisations que si vous faites du chiffre d'affaire. Donc, vous ne paierez qu'en proportion de celui-ci, il n'y a pas de cotisation plancher. Dans votre cas, Francis, vous paierez la première année 5,3% de cotisations:
   http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1#cotisations

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

6. Francis
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour ( et merci ) François.

   Rien à payer si pas de CA ? J'ai , néanmoins lu quelques témoignages ..divergents.

   - Appel de la cotisation de complémentaire-viellesse ( 82 € par mois, environ, )

   Peut être cette cotisation est elle une provision & elle est remboursée l'année suivante dés lors qu'il n'y a pas eu de CA ?

   Avons nous des A/E parmi nous qui auraient bénéficié de l'ACCRE & qui n'auraient pas réalisé de CA les premiers trimestres : Avez vous eu des appels de cotisations, même forfaitaires, même minimes ?

   Posté il y a 2 années #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Il y a effectivement eu des appels à cotisation, mais il s'agissait d'erreurs, d'un cafouillage du RSI et de la CIPAV:
   http://www.lentreprise.com/1/2/6/auto-entrepreneurs-des-appels-a-cotisations-envoyes-par-erreur_20268.html

   Le message qu'il faut retenir est très clair (c'est le principe de base du statut d'auto-entrepreneur, sans ce principe le statut s'écroule !) :
   il n'y a aucune cotisation sociale à payer en l'absence de chiffre d'affaires.

   N.B. Le seul forfait qui pourrait être demandé est celui de la contribution à la formation professionnelle, dont le montant est situé entre 50€ et 80€ par an suivant le type d'activité. Mais c'est tout.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

8. Francis
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Merci François.

   Donc, pas de minima forfaitaire de cotisation , ni de provision exigée par avance ( Pour retraite-complémentaire, CSG-RDS etc ..): Pas de CA: Pas de déclaration: pas d'appel à cotisation, de qui que ce soit : C'est bien celà ?

   (Il est vrai que j'ai lu des témoignages différents sur les forums mais celà devait dater de l'époque du début de ce nouveau statut & les organismes collecteurs agissaient sans bien connaitre ?)

   Posté il y a 2 années #

9. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Donc, pas de minima forfaitaire de cotisation , ni de provision exigée par avance ( Pour retraite-complémentaire, CSG-RDS etc ..): Pas de CA: Pas de déclaration: pas d'appel à cotisation, de qui que ce soit : C'est bien celà ?

   Oui, c'est bien ça. Il n'y a strictement aucun doute là-dessus. Ci-dessous le message de la Fédération des Auto-entrepreneurs pour enfoncer un peu plus le clou: [Lien vers le message]

   Par contre, même en l'absence de CA je suppose que vous devez quand même remplir le formulaire de déclaration, ne serait-ce que pour signifier que votre CA est nul...

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

10. Francis
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Hello,

    Le lien posté n'éxiste plus. Merci pour l'info.

    D'autres témoignages ?

    Posté il y a 2 années #

11. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Le lien posté n'éxiste plus.

    Non, c'est que l'adresse apparaissait de manière incomplète. Je viens de corriger.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

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