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TweetBonjour ,
je suis a la recherche d'info sur la reprise d'entreprise en difficulté et j'ai un mal fou a en trouver ....
ou dois-je regarder ? ..
J'ai bien telechargé pour 26€ les adresse des etablissements que infogreffe mais j'aimerai avoir plus d'info..
Et en fait que dois-je chercher ...
les entreprises en redressement
les entreprises en Liquidation
Il doit y en avoir un paquet mais tout le monde en parle mais personne ne les montre ...
lool ..
si vous avez des infos ...
Bonsoir Pierrick,
vous pouvez peut-être essayer de prendre contact avec un administrateur judiciaire de votre région ou avec l' ASPAJ (Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires => www.aspaj.fr/ ).
De même, les experts-comptables, les CCI, les CMA et les Conseils Généraux ou Régionaux ont parfois connaissance d'entreprises en difficulté à céder, sans que ces dernières soient déjà sous le coup d'une procédure collective (redressement judiciaire, période d'observation, plan de continuation, plan de sauvegarde, redressement judiciaire...).
Sinon, il y a aussi ces quelques pistes intéressantes données par Oséo : www.oseo.fr/votre_projet/transmission/etre_accompagne/guide_pratique_de_la_reprise/definissez_la_cible_ideale/reprendre_une_entreprise_en_difficulte
Autre piste possible, prendre contact avec des associations spécialisées dans l'aide aux entreprises en difficulté, telle que :
- SOS Dépôt de Bilan => www.sosdepotdebilan.com
- Association Re-Créer => www.recreer.com
- les CIP (Centres d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises) ;
- certaines boutiques de gestion (telle que BGE AEDE => www.bge.asso.fr/pages_locales/BGE_MONTPELLIER/activites/ )
Et pour finir, une page web intéressante, qui rappelle les principales étapes et points importants d'une reprise d'entreprise en difficulté : www.entreprisendifficulte.com/reprendre-une-entreprise
En espérant que ces quelques pistes de recherche pourront vous aider à y voir plus clair, je vous souhaite bonne chance pour la suite.
Bien cordialement,
Pierre
Bravo et Merci pour ces indications ,
je vais de ce pas fouiller tout ça ....
Une question me travail encor ,
quand peut on ce porter acquereur .... exactement et a quel stade de procedure...
Vous semblez bien maitriser ce sujet ...
Bonsoir Pierrick,
vaste sujet que voilà !
Je ne suis pas un spécialiste de cette question. J'ai simplement vécu cette opération (en tant que salarié) dans le cadre d'un redressement judiiciaire un peu particulier.
Pour répondre de manière synthétique, tout dépend de la situation juridique exacte de l'entreprise à reprendre. Si cette dernière fait l'objet d'une prodédure collective, en général (sauf cas particulier), la mise en vente est officialisée par le Juge-commissaire (on parle dans ce cas de "Procédure ouverte") dans un Journal d'Annonces Légales (JAL), en précisant la date de début de dépôt des offres de reprise et la date de clôture du dépôt des dossiers. Puis par la suite, l'administrateur juridiciaire précise les dates de début et de fin de l'analyse des dossiers des repreneurs potentiels, ainsi que la date de remise de son 1er rapport au Tribunal de commerce compétent.
Ces publications sont aussi accessibles sur le site Internet suivant : www.actifsjudiciaires.org
Dans la pratique, les délais pour déposer un dossier d'offre de reprise sont parfois rallongés par l'administrateur, notamment lorsque le nombre de dossiers déjà déposés durant le 1er délai est très faible (< 3).
Cependant, suivant le type de procédures collectives (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), la reprise de l'entreprise peut être plus difficile et incertaine, voire impossible (dans le cas d'une reprise totale).
Le cas le plus simple et le plus certain est la vente dans le cadre d'une liquidation judiciaire (procédure classique ou procédure dite "accélérée").
Le cas le plus compliqué est la procédure de sauvegarde, car la loi du 26 juillet 2005 (portant sur la sauvegarde des entreprises en difficultés et effective depuis le 01/01/2006) interdit normalement une vente totale de l'entreprise. Seule la reprise d'une des activités de l'entreprise peut être envisageable, si cette activité est autonome et ne peut faire l'objet du plan de sauvegarde validé par le tribunal. Dans ce cas, on parle de reprise "partielle" à titre "accessoire".
En matière de redressement judiciaire, la vente totale ou partielle de l'entreprise est possible, mais en dernier recours (on parle dans ce cas de solution "subsidiaire"), lorsque le tribunal reconnaît officiellement que le chef d'entreprise est dans l'incapacité de redresser et de poursuivre normalement l'activité de son entreprise.
Pour plus de précisions, je vous conseille de prendre contact avec l'ASPAJ, car mes connaissances sur ce sujet sont réduites et parcellaires.
En espérant que ces quelques éléments pourront néanmoins vous aider à trouver la bonne réponse à vos différents questionnements, je vous souhaite bon courage pour votre projet de reprise (car ce n'est pas la voie la plus simple pour reprendre une entreprise, croyez moi !).
Très bonne semaine à vous.
Bien cordialement,
Pierre
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