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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Comment récupérer des terres agricoles louées a un agriculteur ?

Comment récupérer des terres agricoles louées a un agriculteur ?

  1. Isabelle Grossot

    Membre coutumier
    ANTEUIL (25, France)
    Messages: 7


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    Bonjour
    Je suis proprietaire de terres agricoles que je loue à un agriculteur sous forme de bail. je souhaieterais créer une EARL pour concrétiser un projet et ma question était :" est ce que le fait d'avoir une EARL me donnerait le droit de récupérer mes terres ? "
    Merci de vos réponses

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Comment récupérer des terres agricoles louées a un agriculteur ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Isabelle,

    Quelle est la durée de votre bail ? Arrive t-il bientôt à échéance ?
    Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes.

    Si vous voulez reprendre les terres pour les exploiter (il faut que l'exploitation soit effective, vous ne pourrez pas vous contenter de superviser l'exploitation), c'est possible mais il faut attendre la fin du bail. Dans ce cas, il faut vérifier ce qui est prévu dans le bail pour faire cela dans les formes (notamment quant au préavis).

    Vous trouverez ici une fiche très bien faite : la fin du bail rural

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    Posté il y a 5 années #
  3. Isabelle Grossot

    Membre coutumier
    ANTEUIL (25, France)
    Messages: 7


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    Merci pour votre réactivité et vos renseignements, je vais me renseigner.

    Posté il y a 5 années #
  4. Guy
    Comment récupérer des terres agricoles louées a un agriculteur ?

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Le fait de constituer une EARL n'implique pas nécessairement la récupération des terres, sauf si l'objet social en est le fondement.
    Le bail vous donnera des informations. Toutefois, le droit rural étant assez complexe et particulier (notamment l'indemnité d'éviction en fin de bail s'il n'est pas renouvelé par exemple), du droit coutumier local (il en existe encore en France), il est préférable de consulter un spécialiste du droit agricole...et si vous récupérez vos terres, pensez à lui demander les avantages d'un bail emphytéotique.

    Posté il y a 5 années #

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