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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Mic mac avec la TVA : Comment peut procéder ce vendeur ?

1. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
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   Bonjour à tous,

   J'avais posté une question il y a quelques temps déjà, au sujet de la gestion de TVA lorsque l'on achète à l'étranger, de quoi était on redevable, etc.
   Vous m'aviez répondu que, à moins d'acheter hors-taxes, on s'acquittait 2 fois de la TVA ( prix TTC à l'étranger et TVA redevable en France ).

   Je ne mets pas en doute vos réponses, mais j'aurais besoin d'éclaircissements sur un vendeur Ebay, et sa façon de procéder, car j'ai du mal à comprendre.

   Je sais pertinamment que celui ci se fournit au même endroit que moi (pays membre de l'UE mais aucune TVA facturée, sûrement une sorte de "paradis fiscal"), paie ses produits TTC à l'étranger, mais parvient à les revendre moins chers que moi alors que je n'ai aucune TVA à redonner de mon côté et lui doit en avoir une ( il n'est pas sous le statut auto-entrepreneur, il dispose d'un N° RCS et d'un N° TVA Intracom, et est Professionnel depuis une date antérieure à celle de la création du statut AE ).

   Donc au final, comment est ce possible ?
   Il n'y aurait finalement pas besoin de s'acquitter de cette TVA une nouvelle fois en France ?

   Merci d'avance pour vos éclaircissements,

   Fabien.

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Bonjour,

   Je mettrais peut être en cause le fournisseur, ou si il s'est fournit en gros en bénéficiant d'un tarif forcément préférentiel.

   Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
   Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.

   Posté il y a 1 année #

4. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour!

   Fabien, dans le cas suivant :
   - Le fournisseur est dans l'UE et a un numéro de TVA intracommunautaire
   - Ton concurrent (client du fournisseur) est dans l'UE et a un numéro de TVA intracommunautaire

   Alors dans ce cas, en vertu des accords de TVA à l'intérieur de l'UE, le fournisseur est obligé de facturer Hors Taxes à ton concurrent.

   Si le fournisseur et le concurrent ont un numéro de TVA intracomm (il commence par FR ... pour le concurrent) alors ne cherches pas plus loin, tu as ton explication.

   Si la réponse est non, il faut réfléchir. ;-) Comme le dit Alexandre une remise de 20% me paraît grosse...

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 1 année #

5. Sebastien Jacob
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 8

   
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   alors je ne sais pas trop qui vous a dit que la TVA étrangère se payait 2 fois car c'est faux.

   la TVA étrangère se compense et donc vous ne payer que le hors taxe.

   je m'explique, en compta lorsque que vous saisissez votre facture, aux habituels compte fournisseurs et charges, vous y ajoutez un compte de tva déductible intracomm (445668 en général) et un compte de tva collectée intracomm (445718) qui joue dans les deux sens et s'annulent.
   par conséquent vous ne payez que le hors taxe.
   sur votre déclaration, il y a une ligne pour les achat intracommunautaire, la il faut mettre le CA, ensuite la somme total dans vente à 19.6 et en dessous reporté le montant de la tva intracomm
   pour la deductible il faut inscrire le montant totale de votre tva (deductible france et etranger)
   en somme c'est une tva dont on ne s'acquitte pas

   je ne sais pas si j'ai été trés clair dans mes explications lol

   Visitez mon site en cliquant ici

   Posté il y a 1 année #

6. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
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   Bonjour,

   Le problème, c'est qu'il s'agit de sites marchands ou nous nous fournissons, et qu'ils n'appliquent en aucun cas de remises, mêmes pour des vendeurs professionnels.

   C'est bien pour cela que j'ai du mal à comprendre sa façon de procéder.
   Je leur ai déjà posé la question pour la TVA, ils m'ont répondu qu'il était impossible d'acheter HT, car ils ne facturent justement pas cette TVA.

   Que resterait il comme pistes ?

   Posté il y a 1 année #

7. Fabien
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 117

   
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   Bonjour Sebastien,

   Pourrais-tu m'éclaircir un peu plus sur ton précédent post ?
   Je n'ai pas tout saisi malheureusement, je nage un peu avec la TVA lol.

   Aurais tu un exemple concret pour mieux illustrer le principe ?

   Merci d'avance.

   Posté il y a 1 année #

8. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour,

   alors je ne sais pas trop qui vous a dit que la TVA étrangère se payait 2 fois car c'est faux.

   Dans le cas de Fabien, c'est le cas. Je reprends ce qu'il dit :

   on s'acquittait 2 fois de la TVA ( prix TTC à l'étranger + TVA redevable en France donc à payer par le client final ).

   Fabien paie le prix TTC au fournisseur, qu'il répercute sur le client final.

   Fabien, ton fournisseur a t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?

   Posté il y a 1 année #

9. Sebastien Jacob
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 8

   
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   ok

   donc imaginons que tu achetes une télé en espagne
   valeur de la télé 100 €
   le vendeur espagnol va te facturer 100 €

   lors de l'enregistrement en comptabilité de ta facture ça va donner ça

   Au crédit 401espagne pour 100 €
   Au crédit 445718 pour 19.60 €
   Au débit 607xxx pour 100 €
   Au débit 445668 pour 19.60 €

   donc sur ton écriture comptable les deux TVA s'annulent.

   lors de la déclaration de TVA

   dans la ligne achat intracomm il y aura 100 (qui correspond au CA intracom)
   plus bas total des ventes à 19.6 admettons 5000 qui donne 980 € de tva dont 19.6 € de tva intracom

   ensuite sur la deductibles, il faut renseigner le montant globale tva deductible y compris celle intracomm

   j'espere que c'etait plus simple à comprendre comme ça

   @+

   Posté il y a 1 année #

10. Sebastien Jacob
    
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 8

    
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    et lui vendra donc

    100 + sa marge+ tva si vente à un français

    Posté il y a 1 année #

11. Fabien
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 117

    
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    Gautier, à vrai dire je ne sais pas s'ils disposent de N° TVA Intracom, je peux toujours leur poser la question, mais vu qu'ils ne la facturent pas, cela ne changerait pas grand chose, qu'en penses-tu ?

    Sebastien, dans le cas d'un achat à 30€ TTC en Espagne par exemple, et d'une revente en France a 60€ TTC, j'aurai bien à m'acquitter de la TVA en Espagne (car acheté TTC) et en France (car revente), n'est ce pas ?

    Maintenant, sachant que là ou nous nous procurons notre matériel à revendre, la TVA est à 0, cela n'y change rien ?

    Posté il y a 1 année #

12. Fredo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875

    
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    Bonjour Fabien, j'ai un fournisseur ( Fabricant ) en Pologne, qui n'a qu'un site marchand et qui ne fait aucune remise dessus. Pourtant après les avoir contactés au téléphone et négocier une commande substantielle , j'ai réussis à avoir une remise. Ton concurrent a peut être réussi à en obtenir une également.

    www.rennes-glamour.com
    Rennes Glamour sur Facebook

    Posté il y a 1 année #

13. Fabien
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 117

    
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    Bonjour Fredo,

    Je les ai déjà contactés il y a un moment de cela, pour avoir des remises, mais ils ne veulent rien savoir.
    Comme ils m'ont répondus, il ne sont pas grossistes, mais détaillants, et les tarfis qu'ils exercent sont vraiment très bon.

    Mais merci quand même pour cette piste.

    Posté il y a 1 année #

14. Fredo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,875

    
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    A oui si ils sont déjà détaillant c'est moins facile. Question certainement idiote de ma part , mais pourquoi ne recherches tu pas un grossiste ou fabricant pour t'approvisionner?

    Posté il y a 1 année #

15. Fabien
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 117

    
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    J'ai déjà essayé de rechercher, mais sa ne m'a pas mené bien loin.
    Par rapport à mes concurrents, les tarifs étaient trop élevés.
    Et surtout, les meilleurs grossistes dans mon domaine ont une sorte d'accord dans l'UE, et se sont engagés à ne pas fournir dans un pays autre que le leur.
    J'ai donc été contraint de m'en remettre à cette façon de procéder (en gros, du dropshipping).

    Posté il y a 1 année #

16. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Bonjour,

    Fabien, attention à tes affirmations:

    Vous m'aviez répondu que, à moins d'acheter hors-taxes, on s'acquittait 2 fois de la TVA ( prix TTC à l'étranger et TVA redevable en France ).

    Je ne mets pas en doute vos réponses, mais j'aurais besoin d'éclaircissements sur un vendeur Ebay, et sa façon de procéder, car j'ai du mal à comprendre.

    J'ai eu beau relire les messages te concernant sur ce forum je n'en ai vu aucun qui affirmait de telles choses. Au contraire, plusieurs personnes se sont évertuées à t'expliquer posément ce qu'était la TVA, notamment dans ce fil de discussion:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/confirmation-sur-ce-calcul

    dans le cas d'un achat à 30€ TTC en Espagne par exemple, et d'une revente en France a 60€ TTC, j'aurai bien à m'acquitter de la TVA en Espagne (car acheté TTC) et en France (car revente), n'est ce pas ?

    Mais non ! La TVA est un impôt que seuls les consommateurs finaux payent à l'État. Les entreprises ne servent que d'intermédiaire pour collecter cet impôt, qui ne fait que transiter. Pour être concurrentiel lorsqu'on vend à des particuliers il vaut mieux que cette taxe soit la plus faible possible (regarde la bataille que les restaurateurs ont livré pour la ramener de 19,6 à 5,5 %), voire ne pas y être soumis, ce qui est ton cas.

    Ton concurrent a donc certainement négocié des prix d'achats inférieurs aux tiens.

    Nota: en auto-entrepreneur il ne faut pas mentionner des prix de vente TTC mais des prix de vente en Euros avec la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI".

    Ce n'est pas le jour pour que je fasse les gros yeux, mais je pense sincèrement qu'il faudrait que tu arrives à te faire une philosophie claire et nette sur le fonctionnement de ton entreprise vis-à-vis de la TVA. Une nouvelle fois tu t'emmêles complètement les pinceaux en extrapolant la situation de ton concurrent, ou en prenant des exemples imaginaires (l'Espagne) qui n'ont rien à voir avec ta propre situation.

    Reprend tout ça posément ;-)

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise

    Posté il y a 1 année #

17. doba
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 581

    
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    Bonjour

    Je cherchais une idée de conférence gratuite à destination des autoentrepreneurs à l'automne à Paris dans nos locaux : je suppose que l'idée de l'initiation aux problèmes de TVA est à conserver !

    l'hébergement de votre entreprise

    Posté il y a 1 année #

18. Fabien
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 117

    
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    Je remonte un peu le post.

    Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses et participation.

    Je clos néanmoins la discussion, car j'ai réussi à me faire une idée sur la façon dont procède cette personne.

    Quant à moi et la TVA, je te promets François, je vais essayer de travailler dessus, pour ne plus que tu t'arraches les cheveux en lisant mes posts :)

    Encore merci à tous,

    Fabien.

    Posté il y a 1 année #

19. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Merci Fabien pour ma tignasse ;-)

    L'idée de doba est intéressante. Il est plus facile d'expliquer le principe de la TVA dans une conférence, un séminaire, que par écrit sur un forum. Une petit vidéo nous serait très utile. Je vois qu'il en existe sur le Net, mais il faut payer...

    Posté il y a 1 année #

20. doba
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 581

    
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    François : tu veux venir la faire ?
    j'offre la salle et le café !

    Posté il y a 1 année #

21. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    François : tu veux venir la faire ?
    j'offre la salle et le café !

    Ce serait sympa. Merci pour le café ;-)

    Mais Paris est un peu trop loin pour moi. L'idée est à retenir. Je suis sûr qu'il y a des gens sur Paris qui pourraient venir faire un topo clair et précis sur la TVA.

    En tout cas je te soutiens fortement dans ta démarche de création d'une conférence gratuite. Parles-en à Gautier ! À mon avis c'est le genre d'initiative qui peut fortement l'intéresser ;-)

    Posté il y a 1 année #

22. doba
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 581

    
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    J'ai des intervenants possibles, mais j'en veux un qui parle un langage clair et compréhensible pour tous les auto entrepreneurs :)
    je vais en parler à Gautier effectivement car j'envisage de faire différents thèmes interessants les TPE et autoentrepreneurs, avec une régularité à voir.
    je vais peux être mettre un post sur le sujet d'ailleurs, ce sera plus lisible :)

    Posté il y a 1 année #

23. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513

    
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    C'est une bonne idée. De mon coté j'en parle depuis un moment, cela me plairait de mettre en ligne de courtes vidéos très simples expliquant des concepts ou idées précis.

    On peut peut-être faire quelque chose si cela s'approche de ce que tu souhaites faire de ton coté Doba ? On en discute en MP ?

    Posté il y a 1 année #

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