Bonjour Eechoo,
pour faire simple, il faut que vous résonniez de la même manière que pour la TVA.
Si vous êtes un consommateur final, vous payer l'octroi de mer en achetant un produit importé, dans la mesure où ce dernier est calculé sur le prix dit "CAF" dudit produit : prix hors-taxe + frais d'affrettement des marchandises (soit le "coût du fret" en langage technique).
Par contre, pour une petite entreprise, la situation peut être différente suivant :
- sa taille ;
- son d'activité ;
- sa localisation géographique ;
- les différents types de produits importés.
En effet, la Loi du 2/07/2004 (n°2004-639) précise que certaines petites entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 550 000 €, peuvent être exonérées par leur Conseil Régional ou leur Commune (articles 5 et 51 de la Loi). De même, certaines entreprises situées dans des "zones franches" peuvent en être exonérées.
Par ailleurs, l'article 6 de cette Loi indique aussi que certains Conseils régionaux appliquent une exonération totale ou partielle sur certains produits importés, dans la mesure où ceux-ci ont "un caractère utile au développement économique de la région" ou sont des produits d'origine antillaise ou bien encore des produits de première nécessité (dont la TVA est au taux réduit de 2,1%).
Par ailleurs, cette taxe est uniquement perçue par la Direction Générale des Douanes (DGD). C'est donc à elle seule d'informer les entreprises sur toutes questions portant sur l'octroi de mer (article 42 de la Loi).
Pour ce qui est de la déclaration de la taxe proprement dite, celle-ci est à faire auprès des services de la DGD et est similaire à celle de la TVA : déclaration de l'identité de l'entreprise, du chiffre d'affaires réalisé sur la période concernée par la déclaration, nature des importations et productions réalisées par l'entreprise, montant des achats et des importations etc.
Ainsi, tout comme la TVA, l'octroi de mer n'est payé qu'une fois, lors du passage en douane. En suite, sur la déclaration, son montant est déduit du montant d'octroi de mer exigible sur les ventes ou livraison déclarées (représentées par le chiffre d'affaires). Ce qui donne schématiquement un calcul similaire à celui de la déclaration de TVA : TVA sur ventes - TVA achats. Ce qui donne pour l'octroi de mer : Octroi de mer sur ventes - Octroi de mer sur achats et importations.
Remarque importante : cette déclaration est obligatoire, y compris pour les entreprises exonérées.
Cette déclaration est à retirer auprès du Bureau des Douanes le plus proche (certains Conseils régionaux en distribuent aussi parfois).
Je vous conseille donc vivement d'aller voir votre Direction Générale des Douanes (DGD) pour vous vous faire confirmer tout cela. Car je sais que cette Loi a encore été modifiée récemment.
En espérant que ces différents éléments pourront vous aider à y voir plus clair,
bien cordialement,
Pierre
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