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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Comment payer la TVA sur les produits importés ?

Comment payer la TVA sur les produits importés ?

  1. Anonyme

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    Messages: 6


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    Bonjour,

    Je suis sous le régime d'auto-entrepreneur et j'importe en faible quantité des produits de pays Asiatiques. Toutefois, je ne sais comment payer la TVA sur les produits que j'importe. J'ai essayé d'effectuer les formalités en ligne, sur le site impots.gouv.fr, toutefois je n'apparaît pas comme éligible au service concernant le paiement de la TVA.

    En tant qu'auto-entrepreneur, pouvez-vous me dire comment payer la TVA ?

    Cordialement,

    Posté il y a 7 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Bonsoir,

    C'est le principe même pour un A.E
    Pas concerné par la T.V.A, voir :

    http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php

    Posté il y a 7 années #
  3. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 6


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    Merci Christian pour votre réponse, toutefois il me semble nécessaire de payer la TVA sur les produits que j'importe sachant que tout produit vendu dans le commerce est assujetti à la TVA.

    Posté il y a 7 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Et bien je pense qu'un AE doit regarder le prix total payé, port inclus. Il ne lui sert à rien
    de connaitre le pourcentage de T.V.A.
    De même pour la revente, le prix ne doit pas mentionner de TVA et il faut même préciser :
    "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

    La seule obligation pour la comptabilité, est de tenir un cahier dépenses-recettes
    - prix payé
    - prix revendu
    et de payer des charges sur le C.A généré

    A noter que pour Ebay le CA à déclarer est le montant effectivement reçu, y compris les
    frais de port. Par contre, les frais Paypal sont pris à la source et n'entrent pas au C.A

    Posté il y a 7 années #
  5. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Désolé Christian mais pas du tout :p, on parle d'importation hors UE...
    Donc vous devez bien vous acquittez de la tva sur vos produits importés des pays tiers. La seule solution pour les petites quantité consiste à passer par un transitaire (chronopost(equivalent EMS), dhl, fedex...). Vous aurez à payer tva, droit de douane, et frais de dossier du transitaire (entre 12 et 25€). Celui-ci ce chargera de tout

    Posté il y a 7 années #
  6. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Bonjour,

    Je n'ai pas dit qu'il ne devait pas la payer, mais qu'il ne devait pas en tenir compte
    puisqu'un A.E ne peut pas la récupérer. Il me semble qu'un A.E ne doit comptabiliser
    que la somme totale effectivement payée.
    Qu'il y ait où non de la TVA dans ce prix total, ne changera rien ( à mon avis )

    Posté il y a 7 années #
  7. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    En faite, si j'ai bien compris la question de remip, il demande comment payer la tva sur les produits importés hors UE. Car il achète les produits HT, et ses produits arrivent en France sans être dédouaner... Pour être en règle, il faut donc qu'il les dédouannent(payer TVA+droits de douane)

    Posté il y a 7 années #
  8. Robert Sanna

    Membre habitué
    Ajaccio (20, France)
    Messages: 34


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    Bonjour,
    il me semble que quand on devient AE on ne pouvait exercer qu'en France car on ne possèdent pas de N° TVA intracomunautaire

    mais je ne suis plus sur !!

    à verifier

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    Posté il y a 7 années #

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