- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprisebonjour a tout ceux qui lirons mon message, voici un peu mon histoire:
je suis coiffeuse a domicile pour une société en cdi a temps partiel, je souhaiterais creer mon auto entreprise, sauf que je ne sais pas comment me défaire de ce contrat.
J'ai une clause de non concurrence de 3 mois, si je démissionne je perds mes droits au chomage, je ne pourrais donc pas en bénéficier pendant ces 3 mois de clause, mais si je fait une rupture de contrat a l'amiable, mes droits seront recalculer sur le travail que j'ai effectué avec cette société, autant dire que je n'aurais rien.
A pole emploi ils m'ont dit de creer mon entrepise en même temps que de travailler pour cette société. Mais c'est de la concurrence directe!!!!
L'inspection du travail ne sait pas quoi me dire pour m'aidé.
Voilà voilà, alors si vous pouviez m'aidé ce serait super!!
Merci
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coiffure a domicile, auto entreprise, besoin d'aide
- Lancé il y a 1 année par morgane3901
- Thèmes : auto entrepreneur, coiffure, coiffeuse
- Dernière réponse par Jean Pierre.
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour morgane,
A pole emploi ils m'ont dit de creer mon entrepise en même temps que de travailler pour cette société.
Votre conseiller n'a pas complètement tort. En effet, compte tenu de votre temps partiel votre employeur ne peut pas vous imposer de clause d'exclusivité pendant toute la durée de votre contrat (voir sur cette page).
Néanmoins, c'est vrai que vous êtes quand même tenue à une obligation de loyauté. Pour la rompre, il faut en parler à votre employeur et lui expliquer que compte tenu du fait qu'il ne vous offre qu'un temps partiel vous envisagez de vous mettre à votre compte. Ceci bien sûr en toute loyauté, c'est à dire sans le concurrencer directement ni détourner sa clientèle.
S'il n'est pas d'accord, la situation peut être délicate, mais il doit alors justifier la raison pour laquelle il ne vous emploie pas à plein temps. S'il est d'accord c'est gagné. Il faut jouer ça avec beaucoup de diplomatie. Quel est le contexte ?
J'ai une clause de non concurrence de 3 mois
Quelle est la contrepartie financière de cette clause ?
L'inspection du travail ne sait pas quoi me dire pour m'aidé.
L'inspection du travail n'est pas compétente dans ce domaine.
Posté il y a 1 année # -
La clause de non concurrence est censé t'empêche de travailler pour une autre SA du même secteur d'activité. Mais elle ne devrait pas t'empêcher de le faire pour toi.
Posté il y a 1 année # -
@Stéphanie: la clause de non-concurrence s'applique aussi bien si vous allez travailler chez un autre patron que si vous vous mettez à votre compte. Mais elle est souvent inapplicable car sans contrepartie financière, d'où ma question...
Posté il y a 1 année # -
alors merci a tout les deux de m'avoir répondu.
François, la clause sera rémunéré en fonction du chiffre d'affaire, je crois que c'est 5%. Et en effet elle m'interdit bien de travailler pour une autre société ou me mettre a mon compte.
Je ne pense pas que l'entreprise accepterais que je creer ma propre entreprise, car les clients que j'ai c'est moi qui les ait trouvé, ils n'ont rien fait pour que je trouve des clients, sauf me donner des prospectus a distribuer. Les démarches dans les maison de retraite c'est moi qui les ait faites. ALors je devrais repartir de zéro???
Ce n'est pas logique. Même si je suis pour que tout se passe bien, la ce serait leur faire un beau cadeau que de leurs laissé mes clients.Posté il y a 1 année # -
Pour ma part, ma coiffeuse à changer de boutique. De nombreux clients qui appréciaient son travail, on fait comme moi : ils sont allés dans le nouveau salon.
Elle ne leur a jamais demandé de le faire, mais c'était tellement logique pour ces clients ! Ils ont préfèrés sa coifeuse au salon...
Je privilégie bcp le contact humain, et c'est pourquoi, tu vas perdre effectivement de cette clientèle, mais certains voudrons garder leur habitude et leur coifeuse attitrée !
Et ça, la clause de non concurence ne pourra rien y faire, humainement !Posté il y a 1 année # -
Bienvenue,
A ce que je vois ça limite les possibilités, tout celà ...
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Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.Posté il y a 1 année # -
en effet sa suprime beaucoup de choix. Comment vais je faire???? :-(
Posté il y a 1 année # -
Bonsoir,
François, la clause sera rémunéré en fonction du chiffre d'affaire, je crois que c'est 5%.
Vous croyez. C'est-à-dire ? Qu'est-il marqué dans votre contrat de travail au niveau de la clause de non concurrence ?
- durée ?
- lieu ?
- montant de la contrepartie financière ?Je ne pense pas que l'entreprise accepterais que je creer ma propre entreprise, car les clients que j'ai c'est moi qui les ait trouvé, ils n'ont rien fait pour que je trouve des clients, sauf me donner des prospectus a distribuer.
Heu... Je n'ai pas compris. Les clients que vous avez, c'est vous qui les avez trouvés ? C'est-à-dire ? Vous ne travaillez pas dans un salon ? Vous travaillez à domicile, mais pour le compte d'une société, c'est ça ?
Ce n'est pas logique. Même si je suis pour que tout se passe bien, la ce serait leur faire un beau cadeau que de leurs laissé mes clients.
Il n'en est absolument pas question ! D'autres avant vous sont venues nous exposer ce genre de situation. Autant vous dire qu'il y a des solutions, je peux vous le garantir !
Répondez dans un premier temps à mes questions, et on vous aidera.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Voilà je crée mon auto entreprise en coiffure et j'ai une question surment bete mais tanpis....
Voilà j'ai achetée mon stock en TTC avec une TVA de 19,6 % je voulais savoir comment la deduire pour mon cahier des charges?De plus votre numero de siret vous l'avez recu combien de temps aprés votre déclaration d'inscription?
Merci de vos réponses
Posté il y a 1 année # -
Morgane,
Pour votre clause de non concurrence, il faudrait déjà vérifier sa validité juridique. Hé oui, ça arrive que cela soit mal rédigé ...
Pour votre clientèle, dans le cas où vous vous mettez à votre compte, à vous de la récupérer. Si vous avez un bon relationnel, et que vous assurez le même service que la structure actuelle, vos contacts vous suivront.
Bruno.Get more cients with mobile phone strategiePosté il y a 1 année # -
@Ingrid:
Voilà j'ai achetée mon stock en TTC avec une TVA de 19,6 % je voulais savoir comment la deduire pour mon cahier des charges?
En auto-entrepreneur vous ne récupérez par la TVA sur vos achats (mais vous ne remboursez pas non plus celle que vous verse vos clients). Donc vous achetez votre produit TTC et vous le revendez à ce prix là avec une marge.
En général il faut une quinzaine de jours au maximum pour obtenir le numéro de SIRET. Depuis quand êtes vous inscrite ?
@Bruno:
Pour votre clause de non concurrence, il faudrait déjà vérifier sa validité juridique. Hé oui, ça arrive que cela soit mal rédigé ...
Oui. D'où ma question à Morgane, dont j'attend toujours la réponse:
Qu'est-il marqué dans votre contrat de travail au niveau de la clause de non concurrence ?
- durée ?
- lieu ?
- montant de la contrepartie financière ?En l'absence d'un de ces éléments la clause n'a aucune validité.
Posté il y a 1 année # -
alors je vous note noir sur blanc ce qui est écrit sur mon contrat:
Mlle Autret morgane ne pourra pas exercé de prestation de coiffure à domicile pour son propre comte ou celui d'une société concurrente dans un rayon de 60 km de Pont l'abbé, et ce pendant 3 mois après avoir quitté l'entreprise XXX quel qu'en soit le motif.
Une indemnité de 4% du salaire brut moyen sera versé mensuellement a compter du départ effectif du salarié de l'entreprise et ce durant la période d'interdiction prévue par la clause.
Ainsi des dommages et intérêts pourront etre demandé par l'entreprise a Mlle Autret pour non respect de cette clause. Cependant l'employeur pourra renoncer a l'application de la clause de non concurrence se libérant ainsi du versement de la contrepartie financière.Voila exactement ce qui est noté.
Quand je dis que c'est moi qui ait trouvé les clients, c'est que beaucoup de personne on entendu parlé de moi, le bouche a oreille quoi. non non je ne travaille pas en salon.Posté il y a 1 année # -
Merci Morgane pour ces informations.
Une indemnité de 4% du salaire brut moyen sera versé mensuellement a compter du départ effectif du salarié de l'entreprise et ce durant la période d'interdiction prévue par la clause.
Cette compensation financière est totalement dérisoire. Il y a déjà eu des jurisprudences qui annulaient ce genre de clause pour des montants bien supérieurs:
http://www.juritravail.com/Actualite/clauses-contrat/Id/413
http://www.miglietti-avocat.com/contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence-montant-de-la-contrepartie-financiere-94.html
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/847-nullite-clause-non-concurrence-en-cas-contrepartie-financiere-derisoire.htmlPour un salaire brut au SMIC à mi-temps, on peut évaluer la contrepartie financière que vous octroierez gracieusement votre employeur à 76,5 €, autrement dit... une misère pour interdire quelqu'un d'exercer son métier pendant 3 mois.
Cette clause est nulle. Il est de toute façon peu probable que votre employeur l'applique. Demandez-lui...
Posté il y a 1 année # -
ou puis je savoir si cette clause peut être suprimé?
C'est vrai que c'est pas cher payé pour m'interdire de travailler a mon compte.Posté il y a 1 année # -
Bonjour Morgane,
Cette clause n'a pas à être supprimée puisqu'elle est nulle. Ou en tout cas elle sera considérée comme telle par n'importe quel juge. Demandez éventuellement conseil à un avocat.
Mais bon, à un moment donné il faudrait aussi tâter le terrain auprès de votre employeur et annoncer que vous souhaitez partir ou compléter votre activité de temps partiel. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Posté il y a 1 année # -
Merci Francois de votre réponse!
Et c'est bon pour le numero de siret je l'ai recu ce matinPosté il y a 1 année # -
Et bien si je leur dis que je veux compléter mon temps partiel en creant mon entreprise, ils vont bien se douter que les clients que j'aurais je les déclarerais pour ma société et non pas pour la leur, sa parait logique, je commencerais d'un mauvais pied, ce serait la perdission d'une des deux, et je ne me vois pas démarer en déclarant un jour pour eux et un jour pour moi, en plus les tarifs ne seront surement pas les mêmes, alors sa voudrait dire que les clients payerons un jour moins cher et un jour plus cher! Grrrr que c'est compliqué!!!! vous en pensez quoi?
Posté il y a 1 année # -
Morgane, j'en pense que vous prenez le problème à l'envers ;-)
Vous essayez de résoudre une difficulté qui n'est pour le moment pas de votre ressort ! Il faut présenter la discussion avec votre employeur autrement:
Voila déjà la première question que vous pouvez poser:
"Je suis à temps partiel au sein de votre société, ce qui est insuffisant en terme de revenu. Que me proposez vous ?"Réponse ???
Deuxième question:
"Je ne peux pas me contenter de ce temps partiel et souhaiterais le compléter de manière à travailler à temps plein en m'inscrivant comme auto-entrepreneur. Qu'en pensez vous ?"Réponse ???
Troisième question:
"Vous avez inclus dans mon contrat de travail une clause de non concurrence en cas de départ de votre entreprise. La compensation financière pour que je respecte cette clause est largement en dessous des sommes admises par la jurisprudence dans une telle situation. Qu'en pensez-vous ?"Réponse ???
Bref, c'est à votre employeur de prendre les responsabilités qui lui sont imposées vis-à-vis de vous et non l'inverse. C'est à lui de vous apporter des réponses. En fonction de celles-ci vous pourrez prendre des décisions.
Posté il y a 1 année # -
D'accord François, merci pour ces propositions de questions. Je vais voir ça avec eux. Merci pour tout, je vous tiens au courant pour la suite. j'aurais surement besoin de vous pour des renseignements lorsque j'aurais monté mon auto entreprise :-) milles merci!!!!!!
Posté il y a 1 année # -
Gerant sarl coiffure a domicile 02 Boschero
Entrepreneur coutumier
Messages: 6
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bobjour morgane
je pense que vous pouvez facilement vous liberer de cette entreprise
pouvez vous me dire leur code APE il dois etre inscrit sur les fiches de paye ?
ainsi que le nombre d heures moyennes que vous faites par mois ?
si leur code ape est 6702 cde coiffure la legislation actuelle est:
qu ils doivent vous assurer un minimum de 16 heures/semaine
qu ils ne peuvent pas vous payer vos conges payes mensuellement
si l entreprise qui vous emploie est celle que je pense les contrats de travail sont completement invalides tout simplement
verifiez le code naf et dites moi
bon couragePosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Une fausse idée : ce ne sont actuellement pas "vos clients" mais les clients de votre employeur.
La seule porte de sortie, sans entrer dans un combat juridique, est la "NEGOCIATION".
5% représente quelle somme mensuelle ?
Vous avez en plus un térritoire bien délimité pour la non concurrence, faites étudier ce contrat par un avocat, pour assurer votre départ sans friction ni problèmes.
JPComplément : c'est un peu ce que je lui suggère avec l'avocat ?
Jean Pierre
Création et GestionPosté il y a 1 année # -
Gerant sarl coiffure a domicile 02 Boschero
Entrepreneur coutumier
Messages: 6
Connectez-vous pour envoyer un message privé.JEAN PIERRE
tut depend en fait de son contrat de travail
par exemple sur les contrats viadom (de memoire) il est stipulé que la clientelle est propre a l employé
mais pour mieux juger il faudrais voir le contrat de morganePosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Si la compensation financière n'est pas au moins égale à votre salaire mensuel, ou au CA que vous pourriez réaliser pendant cette période. Cette clause de non concurrence ne tient pas debout. Comment vivre avec 4% de salaire ou de CA si l'entreprise ne fait pas un chiffre important.
De même vous êtes coiffeur là réside vos compétences. Demain vous ne vous entendez plus avec votre patron vous démissionnez et donc pendant 3 mois après votre préavis vous ne travaillez pas, et vous recherchez un travail pour commencer que dans 3 mois. Franchement ce n'est pas logique.la clause de non concurrence n'est valable que pour certain corps de métier, et encore. Faut-il être polyvalent pour pouvoir exercer différents métiers. En conséquence elle est nul pour vous. Autant empêcher un caissier de travailler pour une autre enseigne.
par contre partir avec les clients de son ancienne boite n'est pas autorisé. mais comme ce sont vos compétences que ces clients recherchent, ce n'est peut-être pas la même chose.
Donc foncez!
Posté il y a 1 année # -
Bonjour a tous et merci pour ces renseignements,
Jean pierre, le code NAF est le 9602A. Sur mon contrat il n'est pas marqué que les clients "m'appartiennent", ceci dis, les gens sont libres, et même si je ne suis pas autorisé a aller les coiffer pendant trois mois, rien ne les obliges non plus a continuer de se faire coiffer avec une coiffeuse qu'ils choisirait pour me remplacé.
L'inspection du travail ne sait pas quoi me dire pour m'aidé! super!
Au maximum pour cette entreprise, j'ai du faire 40 heures dans le mois, je passe plus de temps que ça chez les clients, mais ils font leur calcul en fonction du CA. Quand a mes congé, lorsqu'il y a un mois ou je vais moins travailler, et bien ils m'enlevent mes congés. C'est Abérant!Posté il y a 1 année # -
Re Morgane,
Ce que je précisais, c'est que la lecture du contrat de travail est indispensable, et qu'il fallait respecter ses clauses, malgré toutes les idées qui sont sur ce post, pour ou contre !!, je reste sur ma position, un contrat c'est un contrat..
La seule solution pour être sure est de voir un juriste ou avocat pour avoir une réponse.
Si ce contrat est caduque ou "illégal" vous le saurez avec certitude.Deuxième élément, il ne faut pas pendant au moins les 3 mois, solliciter la clientèle actuelle, pour ne prendre aucun risque, et vous "faire" votre propre clientèle. Reste le problème de "zone", qui est entier.
Tout ces considérations tombent si a la lecture du contrat, la clause de non concurrence est abusive ou léonine.
JPUn lien pour la convention collective :
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Morgane,
L'inspection du travail ne sait pas quoi me dire pour m'aidé! super!
Comme je vous l'ai dit dans mon premier message, l'inspection du travail n'est pas compétente pour le sujet que vous évoquez. Ce n'est pas de son ressort.
Au maximum pour cette entreprise, j'ai du faire 40 heures dans le mois, je passe plus de temps que ça chez les clients, mais ils font leur calcul en fonction du CA. Quand a mes congé, lorsqu'il y a un mois ou je vais moins travailler, et bien ils m'enlevent mes congés. C'est Abérant!
Raison de plus pour quitter cette entreprise ;-) Où en êtes-vous dans les démarches vis-à-vis de votre employeur telles qu'évoquées plus haut ?
Posté il y a 1 année # -
Gerant sarl coiffure a domicile 02 Boschero
Entrepreneur coutumier
Messages: 6
Connectez-vous pour envoyer un message privé.pour ma part j ai eu des contrat de travail avec mes employées
lors du controle de la meme inspection du travail le controleur ma notifié que
les contrats signés sous la convention collective 9602 donc celle ci
ne pouvais pas etre moins de 16 heures par semaine et que je suis dans l obligation de leur payer
que je e peux pas leur payer les conges payes mensuellement mais lorsqu ils les prennent
donc en cas de probleme le contrat que vous avez signé n est pas valable et qu ils serais mal lors d un controle (sous reserve de le voir)
le plus drole dans l histoire c est que lors de la signature de mes contrats j avais été voir l inspection du travail et que la personne que j avais vu a l epoque avais approuvé mes contrats
donc en final je ne sais plus comment me retournerPosté il y a 1 année # -
Gerant sarl coiffure a domicile 02 Boschero
Entrepreneur coutumier
Messages: 6
Connectez-vous pour envoyer un message privé.J AI LA SOLUTION A TON PROBLEME MORGANE
il te suffit tout simplement de domicilier ta nouvelle entreprise pour les trois premiers mois hors du rayon de 60 kms, et ensuite tu fait un changement d adresse tout simplement
comme ca ca coupe court a tout et du fait ou c est du domicile que tu fait tu peux aller travailler ou tu veux juridiquementPosté il y a 1 année # -
il te suffit tout simplement de domicilier ta nouvelle entreprise pour les trois premiers mois hors du rayon de 60 kms, et ensuite tu fait un changement d adresse tout simplement
Non, une clause de non-concurrence porte sur l'exercice de l'activité sur un périmètre donné, et non pas sur la domiciliation !
De toute façon, comme expliqué plus haut, cette clause est nulle car reposant sur une compensation financière dérisoire. La question n'est pas là, mais sur les intentions de Morgane. Si elle veut quitter son employeur elle peut le faire sans trop de difficultés, mais il faut qu'elle commence par le début. Je redonne à nouveau les questions qu'elle devrait lui poser pour avancer:
Première question:
"Je suis à temps partiel au sein de votre société, ce qui est insuffisant en terme de revenu. Que me proposez vous ?"Réponse ???
Deuxième question:
"Je ne peux pas me contenter de ce temps partiel et souhaiterais le compléter de manière à travailler à temps plein en m'inscrivant comme auto-entrepreneur. Qu'en pensez vous ?"Réponse ???
Troisième question:
"Vous avez inclus dans mon contrat de travail une clause de non concurrence en cas de départ de votre entreprise. La compensation financière pour que je respecte cette clause est largement en dessous des sommes admises par la jurisprudence dans une telle situation. Qu'en pensez-vous ?"Réponse ???
Posté il y a 1 année #
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