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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Code ape8130z et aménagements paysagers

Code ape8130z et aménagements paysagers

  • Lancé il y a 8 années par Thierry
  • Thèmes : jardinage, jardinier, APE 8130z, code APE
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Thierry
    Code ape8130z et aménagements paysagers

    Membre habitué
    Messages: 31


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    bjr a tous et toutes
    dans le cadre d'une ae en jardinage j'ai contacté ma cci pour savoir si je pouvais dépendre de ce code services aménagement paysagers et voici leur première réponse
    .Monsieur, le code APE ne nous parle pas au CFE énonçait nous votre activité très clairement et l'on pourra vous dire de quel CFE vous dépendez et si vous pouvez faire cette activité au auto-entrepreneur. Merci
    je les ais donc recontacté et ne manquerait pas de vous tenir au courant
    car il n'est pas normal que certains dispose de ce code ape
    exemple trouver sur internet:
    APE 8130 Z, dispensé d'immatriculation (application de l'article L 123-1-1 du code de commerce)
    et en plus:- Travaux de jardinage (pelouse, massifs, haies,etc...)
    - Petits travaux d'aménagements extérieurs. Ex. : pose portail, clôtures, grillage, etc...
    tout ceci pour le services a la personne
    comment cela a t'il pu etre possible en ayant en plus l'agrément simple
    ma colère est grande car en cas de creation en ae,nous devons nous contenter que de petits travaux
    y aurait 'il vraiment alors des différences entre les diverses cci de france

    Posté il y a 8 années #
  2. Thierry
    Code ape8130z et aménagements paysagers

    Membre habitué
    Messages: 31


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    voici la réponse finale du cci
    Monsieur,

    Vous ne pouvez pas exercer cette activité sous le statut d'auto-entrepreneur, car vous devez vous affilier à la MSA.

    la réponse est tres claire
    soit vous changer de régimes
    soit vous respecter les règles

    Posté il y a 8 années #
  3. Gautier Girard
    Code ape8130z et aménagements paysagers

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Thierry,

    Il y a en effet certaines conditions pour bénéficier du régime AE, et comme la MSA ne s'est pas affiliée au régime, je comprends que cela vous pose des soucis.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #

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