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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Code APE 7490b et charges sociales

Code APE 7490b et charges sociales

  • Lancé il y a 6 années par Christophe Couverchel
  • Thèmes : APE, Charges sociales
  • Dernière réponse par Christophe Couverchel

  • »
  1. Christophe Couverchel
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre passionné
    HEM (59, France)
    Messages: 192


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    Bonjour à tous

    Je suis autoentrpreneur depuis peu.

    Je me pose une question sur mon code APE, qui m'a été attribué lors de mon inscription en ligne, le code "74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses".

    Mon activité consiste dans les conseils aux particuliers pour faire des économies d'eau et d'énergie et leur vendre des produits pour qu'ils réalisent ces économies.

    Donc je conseil et je vend des produits (le plus important de mon activité).

    Aussi en relation avec ce code, je me demande si je serais assujéti aux charges sociales dépendant du commerce, qui ont augmenté de 12 à 14%?

    Qu'en pensez-vous?

    A qui puis-je m'adresser pour avoir la réponse? CFE, Impots, URSAFF ou autres?
    D'avance merci.

    Posté il y a 6 années #
  2. Sylvain Guilbert
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 204


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    Bonjour Christophe Couverchel.

    Vous pouvez faire changer votre N° de code APE avec ce formulaire http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf

    Et voici la liste de tout les code APE de L'INSEE. http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/Naf_liste.asp?param=3

    Cordialement.

    Posté il y a 6 années #
  3. Christophe Couverchel
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre passionné
    HEM (59, France)
    Messages: 192


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    Merci pour ces liens.

    Je vais écrire à l'INSEE pou le changement, car mon activité est essentiellement de la vente à domicile je pense, donc code APE commencant par 4799A.

    Par contre est-ce ce code qui définit notre taux de charges sociales?

    Comment cela se passe-t-il?

    Merci de m'éclairer.

    Posté il y a 6 années #
  4. urtica.fr

    Membre passionné
    France
    Messages: 148


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    Bonjour,

    Si je ne dis pas de bétise, le code APE n'est là que pour répertorier les entreprises.

    Ensuite, pour vos charges, c'est vous qui déclarez soit des prestations, soit de la vente.
    En pratique, à la fin de chaque moi ou trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires de vente et votre chiffre d'affaires de prestation. Le code APE n'intervient pas.

    Dans le cas de votre actvité, si vous facturer un conseil, vous devez payer les charges pour prestations, et si vous vendez un produit, vous devez payer les charges pour le commerce. En clair, vous devrez séparer les deux chiffres d'affaires de ces deux activités.

    Damien

    Posté il y a 6 années #
  5. Christophe Couverchel
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre passionné
    HEM (59, France)
    Messages: 192


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    Merci.

    C'est plus clair dans mon esprit maintenant.

    Je dois en gros faire un pourcentage entre l'activité de conseil et à proprement parlé de la vente.

    Un grand merci pour vos réponses clairs.

    Posté il y a 6 années #
  6. jlan
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre habitué
    Carcassonne (11, France)
    Messages: 46


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    Je dois en gros faire un pourcentage entre l'activité de conseil et à proprement parlé de la vente.

    Si je puis me permettre une remarque complémentaire, pour optimiser le montant de vos charges et impôts : si j'ai bien compris vous facturez des "packages" incluant des biens et des services. Dans ce cas, dans votre répartition attribuez la valeur maximale possible (en restant réaliste, raisonnable et cohérent) à la vente de biens, ainsi vous paierez 14% dessus, et non 21,3%.

    Posté il y a 6 années #
  7. Christophe Couverchel
    Code APE 7490b et charges sociales

    Membre passionné
    HEM (59, France)
    Messages: 192


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    Bonjour à tous.

    Pour finaliser ce post, j'ai fait une modif sur le portail de net-entreprise pour la modification de l'activité.

    Donc maintenant je suis avec le bon code et je pourrais faire une bonne déclaration de CA.

    Merci à tous.

    Posté il y a 6 années #

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