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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » CMA et refus de devis pole emploi

CMA et refus de devis pole emploi

  1. Sophie

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour ,
    Je suis inscrite a pole emploi et j'ai recu l'accord de ce dernier pour financer mon SPI . Je telephone donc a la la CMA proche de chez moi , elle refuse car j'habite un autre departement et qu'elle ne traitera pas le dossier et m'envoie a une autre CMA distante de 50 km ( celle de mon departement )
    je les appelle et la suprise, refus de faire un devis sans avoir au préalable effectué un entretien payant de 96 euros . Car je cite " on va pas faire une devis sans vous avoir vu !" ...Donc pour m'inscrire au SPI (qui coute quand meme 300 euros ) il faut en plus que je regle 96 euros de frais d'entretien .
    Est ce légal ? Avez vous des informations pouvant m'eclairer s'il vous plait ?
    merci .

    Posté il y a 6 mois #
  2. Nathalie
    CMA et refus de devis pole emploi

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,327


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    Bonjour Sophie,

    A votre place, j'aurais plutôt envoyé un courrier (de préférence en LRAR) pour faire cette demande. Ils se "lâchent" beaucoup moins par écrit que par téléphone, cela les engage davantage.

    Ceci étant dit, j'ai deux infos pour vous :

    - avec la loi Pacte, le tarif du SPI a été ramené à 194 € pour une semaine (voir ici)
    - et en prime il ne devrait bientôt plus être obligatoire

    Voir aussi : Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par le Sénat

    Comme le projet de loi Pacte doit être validé définitivement d'ici la fin du premier trimestre 2019, cela vaudrait le coup d'attendre un peu pour savoir ce qu'il en est du SPI. Est-ce que vous avez un délai pour donner suite auprès de Pôle Emploi ?

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    Posté il y a 6 mois #
  3. Sophie

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Merci de votre réponse .
    Je sors de ce fameux rendez vous , en fait il s'agit d'une erreur je n'ai rien eu a regler . PAr contre l'on m'a informé de deux points particuliers qui peuvent servir a d'autres :
    1 / Si les SPI est supprimé cela sera effectif fin avril
    2/ la CMA du gard exige 96 euros au titre de l'immatriculation ... j'ai eu beau dire que c'etait normalement gratuit , refus total . Le cheque doit etre versé au dossier sinon le dossier est invalidé .
    J'espere que cela servira à d'autres que moi .

    Posté il y a 6 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Sophie
    Vous le faites sur l'ordinateur et c'est gratuit votre immatriculation.

    Posté il y a 6 mois #
  5. Sophie

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    :) merci , oui c'est ce que j'ai l'intention de faire ^^ .
    Encore merci pour vos réponses c'est agréable .
    j'aurai sans doute encore besoin de vos lumières sous peu .

    Posté il y a 6 mois #
  6. Nathalie
    CMA et refus de devis pole emploi

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,327


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    2/ la CMA du gard exige 96 euros au titre de l'immatriculation ... j'ai eu beau dire que c'etait normalement gratuit , refus total . Le cheque doit etre versé au dossier sinon le dossier est invalidé .

    Cette pratique des CMA (elles sont nombreuses à le faire) est totalement illégale. Les 96€ correspondent à un forfait d'assistance qui n'est pas obligatoire. Certains membres du forum ont été remboursé ou ont obtenu que ces frais ne soit pas facturés en envoyant une LRAR (un article à ce sujet).

    Posté il y a 6 mois #

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