Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Client Unique à l'étranger

1. SandraE
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Je viens de creer une Entreprise Individuelle pour une activite de consultant scientifique. Je n'ai qu'un seul client qui est americain et qui n'a pas de structure e Farnce. Je travaille en tant que consultante pour lui mais en France et dans une structure hospitaliere. Un contrat nous lie ou il est mentionne le tarif mensuel que je facture a mon client ainsi que les termes de la mission. Cette mission est pour l 'instant indeterminee mais risque de duree plusieurs annees. Pouvez-vous me dire si le fait d'avoir un seul client n'etant pas mon ancien employeur et n'ayant aps de structure en France est risque et peut etre assimile a du salariat deguise ? Si oui, quels sont ces risques pour lui et pour moi ?

   Je vous remercie et desolee pour l'ecriture je suis en clavier americain justement.

   Sandra

   Posté il y a 10 mois #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Sandra,

   Pouvez-vous me dire si le fait d'avoir un seul client n'étant pas mon ancien employeur et n'ayant aps de structure en France est risque et peut être assimile a du salariat deguise ?

   Oui, c'est un risque. En France cela s'appelle du délit de marchandage, mais c'est également condamnable dans d'autres pays, même aux États-Unis... Que la structure cliente soit en France ou ailleurs n'y change rien.

   Mais rassurez-vous, beaucoup de freelances travaillent comme ça, en changeant régulièrement de mission. La jurisprudence donne le plus souvent trois années pour les "plusieurs années" de la législation.

   Si oui, quels sont ces risques pour lui et pour moi ?

   Pour lui: reconsidération des années de sous-traitance en contrat de travail, avec paiement des charges, des congés payés, des primes diverses liées à la convention collective.
   Pour vous: rien. Sinon que vous aurez travaillez de nombreuses années sans cotiser au chômage, sans indemnités journalières et avec des congés, une retraite qu'il aura fallu assurer vous même. Selon votre comportement on peut aussi considérer que vous avez pris la place d'un vrai salarié et causé un préjudice.

   On le rappelle souvent sur ce forum: devenir entrepreneur ou consultant freelance, ce n'est pas fait pour casser le code du travail mais pour avoir une réelle activité d'indépendant. Si vous gardez ça à l'esprit, il n'y aura pas de problème ;-)

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 10 mois #

4. MikeR
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 232

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bnjour,
   d'accord avec François, mais dans ce contexte (client étranger, aucun encadrement local, travail de consultant défini par objectifs, libre de définir sa méthode de travail, ses horaires, par oppositio à un employé encadré comme un salarié), on peut plaider le fait qu'il s'agit vraiment d'un travail d'indépendant.

   On n'est pas dans le cas d'hotesses de l'air qui seraient employées comme autoentrepreneur par une compagnie à bas cout irlandaise.

   Donc à mon avis, aucun souci à avoir.

   EntrepriseIndividuelle.info - outils pour entrepreneurs, indépendants, freelances - calculateur de charges sociales Autoentrepreneur, TNS & Entreprise Individuelle

   Posté il y a 10 mois #

5. SandraE
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci pour vos reponses.

   Autant pour mon client que pour moi, le fait d'etre independant est beaucoup plus facile en terme de gestion puisqu'il n est pas europeen et n'a pas de structure en France. Je ne compte pas du tout porter plainte contre lui, mais je me demande juste si l"URSSAF ne peut pas intervenir par lui meme et demander des comptes? J'ai lu certian truc sur la loi de presomption mais je comprend pas grand chose.... L'URSSAF doit prouver qu il y a fraude et ce n est plus a nous de prouver qu il y en a pas ?? y a pas un truc du style ?

   Sandra

   Posté il y a 10 mois #

6. Stephanie Calvin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,804

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   En droit, la charge de la preuve appartient au demandeur. Le défendeur se défend ;)

   Stéphanie CALVIN
   http://www.ma-webassistante.com

   Posté il y a 10 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.