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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Client qui réclame des indemnitées

Client qui réclame des indemnitées

  1. Jacques Mathurel
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonjour,

    J'ai fait des travaux chez un client qui na pas soldé sa facture, 3 mois de retard, je lui envoie donc un rappel et la surprise je reçois une sommation de payer d'un huissier pour malfaçons..

    Hors il n'y a eu aucun jugement, aucune expertise, elle a simplement fait refaire soit disant les travaux par une autre entreprise.

    J'ai des CGV http://www.mathurel-renovation-49.com/conditions-generales-de-vente

    Je n'ai jamais été prévenu du mécontentement du client, maintenant je ne puis même pas demander une expertise puisque d'autres entreprises son intervenue derrière moi.

    Bien sur il n'y avait aucune malfaçons, juste que la cliente en voulait plus que sur le devis initiale.

    Il me semble qu'en cas de malfaçons il faut demander a la justice de mandaté un expert et que ce n'est pas un constat d'huissier qui na aucune compétence en électricité qui peut faire sa loi et que de plus faire intervenir une autre entreprise est une faute du client car cela me met dans l’impossibilité de faire intervenir un expert?.

    Merci de vos conseils.

    Posté il y a 7 années #
  2. Claire Pluviaud
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,438


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    bonjour,

    je ne suis pas spécialiste de ta partie mais je dirai que ton article 7 est clair.
    D'autre part, et je n'arrive pas à retrouver le point, mais il me semble que la personne aurait du te signifier la "malfacon" et te donner la possibilité de réparer. elle ne devait pas toucher le travail avant que tu puisses voir ce qui ne lui convient pas.
    Il faut aussi que tu demandes une explication car si il y a malfacon, qu'il a

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 7 années #
  3. Claire Pluviaud
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,438


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    Oups j'ai fait une fausse manip

    Il faut aussi que tu demandes une explication car si il y a malfacon, qu'il annonce ou il y a defaut et erreur professionnelle.
    Apres si elle a fait passer une entreprise derriere toi, tu peux être victime des concurrents, qui vont avoir descendu ton travail pour en avoir un peu plus à faire et sur de faux argument. Donc il faut bien que tu insistes sur le fait que quelqu'un est passé avant toi, que tu n'as jamais été prévenu et que tu n'as pas eut la possibilité de revoir l'installation.

    Vu qu'elle a un huissier, je pense malheureusement, que cette histoire va se terminer au tribunal.
    Contact ton assurance et voit avec leur juriste pour répondre par recommandé.
    Profites en pour voir avec le juriste à peut etre ajouter des clauses dans ton contrats si besoin...

    Bon courage, c'est des moments pas appréciable même si on sait qu'on est dans son plein droit.
    Donne nous des avancements .

    A bientot

    Posté il y a 7 années #
  4. Cabinet Abcovering
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre habitué
    CASTRES (81, France)
    Messages: 90


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    Tout cela n'a pas de sens. Etant expert en recouvrement, il n'est tout simplement pas possible d'exiger une somme de dédommagement (excepté par accord réciproque amiable)sans passer par une procédure juridique entrainant l'appel à expert. Une créance ou un dédommagement se doivent d'être liquide (en d'autres termes "démontrés"). Si l'huissier peut effectivement faire un constat, délivrer officiellement un document, voir procéder à des saisies, il n'est qu'un agent assermenté et n'a aucun pouvoir de jugement. Envoyez en MP votre lettre de sommation, je jetterai un coup d’œil.
    www.abcovering.com

    Posté il y a 7 années #
  5. Jacques Mathurel
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonjour,

    La suite.

    La cliente ma envoyer son huissier qui ma remis une assignation en paiement au TI que je doit aller chercher.

    Entretemps j'ai contacter mon avocate qui ma confirmé que la cliente est en tord, elle devais me faire ses réserve par recommander avec ar et exigé que je finit ce qu'elle estime non fait, ensuite sans réponse de ma part elle devais saisir la justice pour faire mandaté un expert et la j'aurais eu la possibilité de faire venir aussi mon expert.

    Ensuite le tribunal aurais trancher, mais comme elle a fait refaire par d'autres les travaux sans rien dire elle est en tord, en fesant justice elle même elle ma privé de mon droit le plus élémentaire de faire constater par un expert que ce qui était prévus au devis a bien été fait.

    Suite au prochain épisode.

    Posté il y a 7 années #
  6. Nathalie Gauvin
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre habitué
    ST YZAN DE SOUDIAC (33, France)
    Messages: 46


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    Bonjour Jacques,

    En effet, une assignation en paiement n'est pas un constat. Votre cliente n'a rien prouvé des travaux qu'elle prétend ne pas avoir été effectués par vous . Il aurait fallu qu'elle vous en informe préalablement à tout démarrage de procédure !

    Bien à vous et bon courage pour la suite

    Nathalie

    Posté il y a 7 années #
  7. Jacques Mathurel
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonsoir,

    Jugement vient d'être rendu.

    La justice déboute la plaignante de toutes ses demandes, le constat d'huissier a été rejeter puisqu'il n'a pas la compétence d'un expert, le fait pour la plaignante d'avoir fait refaire par une autre entreprise les soit disant malfaçons empêchant toute possibilité d'expertise judiciaire et donc la possibilité de me défendre lui a donner tord a 100%.

    Elle est en outre condamnées a me payer le solde de ma facture.

    Dans cette affaire je n'ai donc rien perdu, mais la cliente a payer

    1200€ d'huissier
    1500€ d'avocat
    1300€ de solde de ma facture
    5000€ a l'entreprise qui a tout refait derrière moi

    Total 9000€ pour avoir voulut me faire payer du travail non prévu

    Je suis bien content car je n'avais rien a me reprocher et je remercie la justice qui a bien déjoué la tentative d'arnaque.

    Posté il y a 6 années #
  8. Nathalie
    Client qui réclame des indemnitées

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bravo Jacques !!! Je suis contente de voir qu'il y a eu une issue positive à cette affaire :-) Vous devez être soulagé, ce n'est jamais agréable à vivre ce genre d'histoires.

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    Posté il y a 6 années #
  9. Nathalie Gauvin
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre habitué
    ST YZAN DE SOUDIAC (33, France)
    Messages: 46


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    Également très contente que justice vous ait été rendue. Un poids en moins, je suppose !
    Bonne continuation et des affaires plus sereines, j'espère !

    Nathalie

    Posté il y a 6 années #
  10. Jacques Mathurel
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Oui très soulagé, car elle réclamais justement 9000€ de dommages, même si j'ai bien développé mon entreprise, je gagne ma vie sans grande trésorerie d'avance, et 9000€ c'était la clé sous la porte.

    Moralité, pensé a prendre une très bonne protection qui vous suivra en justice sans avoir a payer, cela ma permis de prendre le meilleur avocat et vu ses honoraire je n'aurais pas pu le payer.

    Posté il y a 6 années #
  11. Claire Pluviaud
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,438


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    bonjour,

    Super nouvelle. Bravo

    Posté il y a 6 années #
  12. Celine Lieffroy
    Client qui réclame des indemnitées

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,114


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    Merci pour ces nouvelles, et contente du résultat !

    Oui, effectivement il peut être judicieux de souscrire une protection juridique, ne serait-ce que pour être épaulé dans ce genre de circonstances.

    Comme quoi, ça peut arriver à n’importe qui !

    Posté il y a 6 années #

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