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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

  1. Isabelle Painot
    Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Bonjour,

    je suis en train de me poser une question quant à mes conditions de vente (je suis secrétaire indépendante). A la base je comptais mettre en place un système d'acompte, mais j'avoue qu'en pratiquant, celui-ci ne me convient pas. Pour des prestations qui sont sensées faciliter les démarches et être "rapides", je trouve que cela complique.
    Mais il est aussi évident que dans le cas où, par exemple, un client annule sa prestation en cours, l'acompte peut être un dédommagement.
    Du coup, je me demandais s'il était possible (dans le sens légal des choses) de mettre une clause dans les CGV qui dirait qu'en cas d'annulation de la prestation en cours, les heures effectuées sont dues par le client, à hauteur du prix entendu sur le devis.

    Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?

    Merci !

    Isabelle PAINOT
    Secrétaire Indépendante - IP Secrétariat
    www.ipsecretariat.com
    Posté il y a 8 années #
  2. Nathalie Demarcq
    Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,849


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    Bonjour,

    normalement les CGV déterminent bien les règles du jeu entre votre client et vous. Vous pouvez tout à fait y inclure ce genre de clauses. Par contre, il faut que vous vous assuriez que votre client les a acceptées pour pouvoir vous y référer le cas échéant.

    Bonne journée,

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    Posté il y a 8 années #
  3. Isabelle Painot
    Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Bonjour Nathalie,

    Merci pour votre réponse.
    Mes CGV sont systématiquement jointe au devis fourni, et sur le devis, le Bon pour Accord inclus "vaut acceptation des CGV".

    Posté il y a 8 années #
  4. Nfb

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    Bonjour

    L'acompte dépend du volume de travail et de la récurrence dans le temps.

    Vous avez plusieurs formules:
    Pour quelques heures de secrétariat, l'acompte n'est pas souhaitable car pas commerciale!! et suivi comptable en plus.
    Pour des volumes et un client récurrent: maintenir l'acompte vous donnera une garantie.
    LES CGV doivent apparaître sur le devis, signé par le client et sur la facture également.

    NFB

    Posté il y a 8 années #
  5. Nathalie Demarcq
    Clause dans les CGV remplaçant l'acompte

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,849


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    Bonjour,

    je ne suis pas d'accord ! Le client qui a l'intention de payer comprend tout à fait la demande d'un acompte voire le paiement total de la prestation pour les petites sommes. Pour le suivi comptable, il n'y a pas de grandes différences si ce n'est deux factures une pour acompte et l'autre pour solde. Que vous ayez une ou plusieurs factures, qu'elles concernent un ou deux clients, la problématique est la même : vous devez suivre vos mouvements de trésorerie quels qu’ils soient de manière rigoureuse.

    Bonne journée

    Posté il y a 8 années #
  6. Nfb

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    Bonjour,
    Effectivement,le suivi trésorerie est indispensable!!!
    J'ai répondu aux questions de Isabelle :
    A la base je comptais mettre en place un système d'acompte, mais j'avoue qu'en pratiquant, celui-ci ne me convient pas....
    qu'en cas d'annulation de la prestation en cours, les heures effectuées sont dues par le client, à hauteur du prix entendu sur le devis.

    Donc, je lui proposais une solution intermédiaire selon la volumétrie pour gérer sa complication et crainte. Je n'ai pas mentionné que les demandes d'acompte ne devaient pas se faire.

    En fait, les interrogations de chacun dépendent de ses compétences et outils de travail. Et ce qui semble évident et simple pour les uns; est compliqué pour d'autres d'où l'intérêt de ce forum d'échanger nos connaissances.

    Cordialement

    NFB

    Posté il y a 8 années #

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