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c'est gentil de m'avoir répondu quand même, mais effectivement ça ne répond pas à ma question et c'est bien dommage, je n'arrive pas à savoir...
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Chômage APRES inscription en tant qu'auto entrepreneur...
- Lancé il y a 2 années par Benoît
- Thèmes : pôle emploi, unedic, chômage, auto entrepreneur, indemnités, licenciement, CRP
- Dernière réponse par Vani23
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Posté il y a 7 mois #
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Bonjour,
Il y a quand même le document UNEDIC cité qui contient toute les réponses concernant le CA à déclarer...il faut fouiller.
Pour le document papier soit Pole emploi vous en a fourni, alors il sera compétent pour vous indiquez quoi y mettre, soit ils ne vous ont rien donné alors pas de document papier à envoyer... au pire si vous n'avez pas eu de document papier mais que vous avez un doute vous pouvez toujours leur demander si effectivement il en faut un.Si vous n'étiez pas Auto-Entrepreneur avant d'être inscrit à Pole Emploi vous serez de toute manière imputé sur votre CA (+ de CA = - d'indemnités chomage) donc vous avez tout intérêts à mettre les choses au clair avec eux.
Demandez par exemple à votre conseiller de vous rédiger un liste précise de la procédure à suivre pour votre déclaration. Si il ne sait pas précisément ce qu'il faut faire c'est un peu facile de sa part, demandez lui alors d'engager sa responsabilité en cas d'erreur de déclaration,Posté il y a 7 mois # -
merci mais ce n'est pas franchement aussi facile que ça en a l'air... ma conseillère me dit que pour toutes les questions indemnisations donc "assedic" il faut que je demande au 3949 et au 3949 ils ne savent même pas vs répondre, c'est infernal d'avoir affaire à ces gens qui n'ont pas bien été formés malheureusement pour nous qui en faisons les frais.
Merci.Posté il y a 7 mois # -
Bonjour,
Merci pour ce fil de discussion! C'est en effet très compliqué d'avoir des infos fiables... J'ai besoin d'un peu d'aide, je suis balladé depuis 2 mois entre l'ursaaf, pole emploi, pole emploi, l'ursaaf...
Au mois de juin, j'avais 2 contrats salariés : un cdd, un cdi + un statut AE pour mon activité libérale avec un CA de 0E. Mon cdd est arrivé à son terme, sans renouvellement, m'ouvrant apparemment des droits à l'ARE (conservation d'une activité salariée dont le salaire n'excède pas en brut 70% des ma rémunération antérieure).
J'ai donc déposé une demande à PE, en précisant ma situation, et en fournissant bulletins de salaire + déclaration de mon CA.
J'ai perçu des allocations chômage puis... on me demande à présent de tout rembourser.Motif : je ne suis pas éligible à l'ARE, car mon salaire maintenu dépasse les 70%. Je ne comprends pas comment ce plafond a été déterminé.
1ère question donc : dans le cadre de ce cumul, prend on en compte 70% de mes 2 mi-temps (soit la salaire avant perte d'emploi?) ou bien 70% du salaire de l'emploi perdu?
Le texte officiel sur le site du service public :
"Conditions générales de cumulLe cumul de l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite est possible si l'activité concernée :
ne dépasse pas 110 heures / mois,
ne procure pas des rémunérations mensuelles excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'emploi,
est exercée en France ou à l'étranger.
Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation."
J'ai eu un rdv avec une conseillère, qui m'a affirmé la 2 seconde hypothèse. Mais elle n'était pas sûre, car j'avais aussi un statut AE ce qui complique l'affaire...
A ce jour, je n'ai aucune réponse, et toujours le totalité des indemnisations perçues à rendre..!Je pensais naïvement que : PE calculerait 70% de la somme des 2 salaires que je percevais + mon CA au moment de la déposition de dossier et prendrait ce montant comme référence pour le comparer avec ce que je perçois encore à l'heure actuelle, cad un mi-temps salarié et mon activité AE.
Suis-je bien naïve? Ou est-ce que je n'ai vraiment droit à aucune indemnisation?
Lulusoft, vous dites avoir obtenu gain de cause avec une lettre précisant les différentes circulaires. A qui l'avez-vous adressé? Je pense entamer cette démarche (sous réserve que j'ai bien interprété l'application des textes à mon cas perso).
Je jette ma petite bouteille à la mer, en espérant croiser un navire! (voire même que ma situation serve de phare à d'autres!)
Bonne journée à tous
Posté il y a 6 mois # -
Je ne saurais répondre à votre question concernant les 70%, on m'a seulement dit au 3949 (info à confirmer donc) qu'ils ne prennent en compte que les revenus salariés bruts, donc pas les revenus AE.
Pour le reste, ce fil est très intéressant et instructif, merci en particulier à Cyril pour ses posts précis avec références au textes de loi. J'ai une question supplémentaire à laquelle je ne trouve pas de réponse précise, que ce soit sur internet, au 3949 ou sur pole-emploi.fr
Il est dit que la situation de cumul (intégral en l'occurence) de l'ARE et des revenus AE est limité à 15 mois. Sur le site de Pôle emploi, il est précisé que: http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-allocations-are-en-cas-de-@/suarticle.jspz?id=15334
Ce dispositif peut s'appliquer à vous pendant quinze mois. Plus précisément, le paiement mensuel d'un complément d'ARE peut s'opérer quinze fois, de façon continue ou non (en cas d'activités irrégulières, par exemple).
Je voulais savoir si dans le cas de l'autoentreprise:
- un mois sans revenus AE comptait ou ne comptait pas pour ces 15 mois/fois? car s'il y a tjs cumul de statut AE et chômeur, il n'y a pas de cumul de revenus (AE et chômeur) à proprement parlé
- de la même façon, qu'en est-il d'un mois avec des revenus AE à plus de 70% du salaire brut, donc un mois sans revenus ARE?Dans ma situation, j'ai 18 mois de droits au chomage résultant d'un CDD qui a pris fin après la création de mon auto entreprise. Je me demande donc si je peux "passer" les 3 mois restant dans ces mois "sans cumul" ou non. J'ai eu 3 sortes de réponses différentes de la part de différents conseillers, j'aurais donc besoin de textes de loi précis. Quelqu'un s'est-il déjà posé cette question ? Connaissez-vous les textes de loi de référence ?
Merci par avance et bonne continuation à tous!
Posté il y a 4 mois # -
Je viens de prendre connaissance d'un lien proposé dans ce fil de discussion qui semble répondre à ma question:
CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf2.3.1. Principe : durée limitée à 15 mois
Le cumul allocation et rémunérations est limité à 15 mois et ne peut en aucun cas dépasser la durée des droits si celle-ci est inférieure à 15 mois.
L’activité réduite ou occasionnelle pouvant être exercée de façon plus ou moins discontinue, l’article 31 du règlement général précise que pour le décompte des 15 mois, sont pris en compte uniquement les mois durant lesquels l’allocataire a été indemnisé en application des règles de cumul.Si l'intéressé continue à exercer son activité professionnelle réduite au-delà du délai de 15 mois, le versement des allocations est interrompu. Seule une nouvelle admission à l'assurance chômage (réadmission) permettrait une nouvelle indemnisation au titre des règles de cumul prévues aux articles 28 à 31 du règlement général (V. point 2.4.).
On parle de cumul d'allocation et rémunérations, et non de cumul de statut, il est donc possible que les mois sans cumul ne soient pas comptés dans les 15 mois/fois. Si cette interprétation est juste, je pourrais donc ne pas perdre mes 3 mois supplémentaires en ayant 3 mois sans factures AE à déclarer à Pôle emploi/URSSAF. Mon activité d'auto entrepreneur est en traduction, je suis libre d'accepter ou pas les commandes qu'on m'adresse. Je peux facilement faire des mois vides, et je le ferai si cela me permet de ne pas perdre 3 mois d'allocations. En effet j'écris par ailleurs une thèse et cela me permettrait de mieux m'y consacrer.
Merci d'avance à quiconque voudra/pourra éclaircir ma lanterne! bonne continuation!
Posté il y a 4 mois # -
Bonjour Benoit,
Je sais que ces posts ont deux ans d'ancienneté mais je me retrouve dans le même cas que vous, c'est-à-dire que je suis auto-entrepreneur depuis 2 ans et parallèlement en CDI. Je vais être licenciée dans quelques semaines et je souhaiterai savoir ce que vous avez réellement touché au Pole Emploi en gardant votre entreprise ? Ou est-ce que vous avez arrêté votre activité en auto-entrepreneur avant de vous inscrire au Pole Emploi ?
J'ai bien sûr lu les réponses données mais je lis tellement de réponses différentes sur le net que je me retrouve perdue.
Merci beaucoup pour votre aide !
Vanessa
Posté il y a 3 semaines # -
Bonjour Vani23,
Normalement dans le sens ou vous avez créer votre autoentreprise avant votre période de preavis de licenciement.
Vous avez droit au cumul chomage et revenu non salarie auto entreprise.
Mais il ne faut pas dépasser 70% de votre revenu brut moyen mensuel des 12 derniers mois précédents votre licenciement. Et 110 heures par mois.
Par contre vous êtes dans l'obligation de faire votre declaration mensuel au pôle emploi et en fournir les justificatif tel que facture.
il faut savoir qu'au Pole emploi, ils sont vraiment loin de connaitre la procédure.. je dis ça, parce qu'au moment ou j'ai voulu créer mon AE et que j'allais etre au chomage, personne n'a vraiment su me dire le plus avantageux... Que se soit Pole Emploi (Anpe ou Assédic), Chambre des métiers.. Ils se revoyaient tous la balle. Mais à force de recherche je l'ai créee avant..En fait j'avais fais un courrier + mail, avec les articles en référence, la copie des documents ou est précisé le droit au cumul, la copie de mon courrier de licenciement, la copie Insee avec la date de mon inscription auto entreprise, la copie de mes factures.
Par la suite Pole emploi m'a renvoyer une confirmation de prise en compte.
De la j'ai reçu un document qu'il faut que je leur envoye mensuellement ou je declare mes heures et mon CA. Tout comme je le declare au moment de mon actualisation sur leur site.Je reste a votre diposition si vous avez besoin de texte ou détail.
Posté il y a 2 semaines # -
Merci beaucoup Lulusoft !
Depuis mon message ici, j'ai réussi à avoir pôle emploi au téléphone après 20 longues minutes d'attente. La personne que j'ai eu m'a confirmé que j'aurai bien droit à mes indemnités chômages à partir du moment où je recherche toujours un emploi. Ils se baseront effectivement sur mes déclarations en tant qu'AE pour me verser ces indemnités.
Si jamais j'ai besoin de document parce-que ça ne se passe pas comme on me l'a dit au téléphone je reviendrai vous demander.
Merci en tout cas pour votre réponse !
Posté il y a 2 semaines #
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